Un nouveau coup porté aux prud’hommes

L’État vient de prononcer une peine de déchéance à l’encontre de Christian Delépine, conseiller prud’homal à Arras depuis 1998. La riposte s’organise avec la CGT.

En avril, Christian Delépine apprenait que la République l’avait déchu de sa fonction de juge prud’homal (section industrie), exercée à Arras depuis 1998. « Il s’agit d’une première dans l’histoire de la prud’homie ! Un scandale national. Jamais encore un conseiller n’avait été déchu sans avoir au préalable porté atteinte au droit » insiste Roger Veste, de l’union locale CGT de Lilles, à l’initiative d’un meeting de soutien à cet enfant du pays. « On me reproche d’avoir voulu appliquer avec trop de rigueur le code du travail, constamment bafoué » lance Christian Delépine, 50 ans. Ses ennuis débutent en 2007 lorsqu’il imagine mettre en application les « consignes, dictées par l’organisme de formation Prudis, d’une CGT soucieuse d’élever le niveau de connaissances d’élus trop souvent livrés à eux mêmes ». Cet ouvrier de l’agroalimentaire (Fraisnor) tente alors d’imposer le respect de l’ordre du rôle, la présence des parties, l’alternance des bureaux. Des pratiques novatrices qui indisposent le Medef et une grande partie du barreau arrageois.

Bousculer les habitudes

En s’attaquant frontalement aux privilèges que s’octroyaient des patronaux et avocats au mépris de la législation, « nous avons en effet bousculé bien de mauvaises habitudes » révèle son collègue Christian Orlowiez, qui vient de démissionner « par solidarité ». Christian Delépine devient l’homme à abattre, d’autant que la CGT du Pas-de-Calais lui a confié une mission de formateur. La tension monte alors d’un cran. À l’heure où ses adversaires multiplient les recours, la CGT lui manifeste un soutien ostentatoire (blocage de l’entrée du conseil, occupation des locaux, etc.). La lutte des classes s’ancre ainsi dans les salons d’ordinaire feutrés du tribunal.

« L’INSTITUTION PRUD’HOMALE EST UN OUTIL SYNDICAL »

Après une première tentative avortée, le procureur d’Arras formule un nouvel avis de déchéance, finalement partagé par la ministre de la Justice. Une sanction motivée par « des incidents de séance pourtant provoqués par les patrons, ou pour avoir entonné l’Internationale en manifestation comme si ce chant était interdit ! » s’indigne la CGT, qui balaie un à un les arguments prétextes à sa destitution. Tout comme Christian Delépine réfute les accusations de « harcèlement » à l’encontre de greffiers pas toujours coopératifs.

Il envisage désormais de faire appel de cette décision, plus que jamais persuadé que « l’institution prud’homale est un outil syndical dont il faut apprendre à se servir. Tout comme le code du travail dont 80 % des dispositions sont favorables aux travailleurs ».