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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 18:28

Alexandre Derigny, secrétaire de la CGT Finances fait une analyse sévère de l'annonce faite par Manuel Valls à propos de la fiscalité des ménages.

 

En quoi consiste la mesure fiscale des « 1,8 millions de ménages qui vont sortir de l’impôt sur le revenu », lancée par Manuel Valls ?
Alexandre Derigny : Manuel Valls a ciblé les personnes célibataires qui gagnent environ 14 000 euros par an, les couples qui réunissent 28 000 euros par an et les couples avec trois enfants qui gagnent 38 000 euros par an. Toutes les personnes qui sont au-dessus de ce seuil ne seront pas bénéficiaires de la réduction fiscale de l’impôt sur le revenu. Cette mesure est censée concerner plus de trois millions de ménages, dont 1,8 millions qui vont sortir de l’impôt sur le revenu, d’ici septembre 2014, date butoir pour verser ses impôts sur le revenu de l’année 2013.  Ces modifications fiscales vont poser un souci à la logistique des services fiscaux car les citoyens imposables en 2013, ont déjà commencé à payer leurs impôts sur le revenu, soit par la mensualisation soit par le tiers provisionnel. Dans les chiffres, l’impôt sur le revenu de certains va être réduit de moitié, pour d’autres, supprimé (exemple de l’AFP : un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros verra son impôt passer d'environ 1.000 euros à environ 300 euros). Mais ne soyons pas dupes, la fiscalité en France ne s’arrête pas à l’impôt sur le revenu.  Conclusion : pour un salarié percevant 1150 € de salaire net mensuel (13 800 euros par an), il paiera, certes, 75 euros d'impôt sur le revenu mais déboursera 1 376 euros de TVA !

 

Peut-on parler d’un « cadeau » fait aux ménages?
Alexandre Derigny : Offrir un chèque en blanc de trente milliards d’euros aux entreprises sans aucune contre partie en matière d’emploi et de salaires, c’est un vrai cadeau pour les patrons. Prétendre réduire l’impôt sur le revenu de quelques ménages pour alléger leur fiscalité, ce n’est pas un cadeau, c’est une escroquerie. Parce qu’en réalité, l’impôt sur le revenu pèse peu dans le monde de la fiscalité, puisqu’il correspond à un quart des recettes fiscales de l’État. Pour un ménage dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros par mois, son impôt sur le revenu représente à peine 15% de ce qu’il doit à l’État. Le reste à payer ? Ce sont les impôts indirects, tels que la TVA, l’assiette de carbone etc., qui sont proportionnels, pesant plus lourds pour ceux qui ont moins de revenus.


Prenons l’exemple d’un ménage, avec deux enfants, qui touche 3400 euros à deux par mois : le couple devra payer 1091 euros d’impôts sur le revenu et 3900 euros de TVA.
Alors si l’État veut vraiment se pencher sur la question du pouvoir d’achats des plus modestes, il faut s’attaquer à la TVA, qui est passée de 19,6 % à 20% en janvier dernier, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Certes, la personne qui touche le smic, ne paiera peut-être plus d’impôt sur le revenu mais cela ne va pas peser sur sa fiscalité car la TVA et les autres taxes ne cessent d’augmenter. Et ça ce n’est pas un cadeau pour les plus modestes, c’est une injustice.

« C'est la TVA qu'il faut réduire, pas l’impôt sur le revenu ! »

Pourtant, Manuel Valls prétend montrer « son engagement en faveur des plus modestes » en instaurant cette mesure…
Alexandre Derigny : Non, c’est un effet d’annonce politique avant les élections européennes pour essayer de se sortir d’un naufrage électorale. Dans tous les cas, ça ne répond en rien aux besoins des citoyens. Ce qui est essentiel, aujourd’hui, c’est de réformer profondément le système fiscal français. La mesure ne doit pas seulement toucher 1,8 millions de personnes mais elle doit atteindre tous les citoyens. Ce n’est absolument pas en réduisant l’impôt sur le revenu que l’on va rendre la fiscalité plus juste. Le problème, ce n’est pas cet impôt mais pour cela il faut que les citoyens se saisissent du sujet de la fiscalité. Il faut comprendre que l’impôt permet de financer des écoles, des routes, de garantir la sécurité, l’accès aux loisirs, à la culture, c’est normalement un moyen émancipateur dans la société.

 

 À quoi ressemblerait un système fiscal plus juste ?
Alexandre Derigny : Le système fiscal juste est inscrit dans la Déclaration du Droit de l’Homme et du Citoyen. Dans son article 13, « chacun doit contribuer à hauteur de ces moyens ». Il ne faut donc pas réduire l’impôt sur le revenu car il est juste, tandis que la proportionnalité des autres impôts et taxes ne l’est pas. Exemple des effets de la TVA : deux citoyens achètent un même téléviseur. En passant à la caisse, ils ne s’en rendent pas compte mais ils payent des impôts. Sur ces 600 euros, il y a 100 euros de TVA. Le premier a 1000 euros de salaire par mois, la TVA de cette télévision représente donc 10 %  de ses revenus. Le deuxième a 5000 euros de salaire mensuel. De fait, son effort fiscal ne va être que de 2%.  C’est une fiscalité dégressive profondément injuste. C’est tout ce mécanisme, qu’il faut revoir. Quant aux impôts locaux, ils ont augmenté car les collectivités locales ont du faire face aux restrictions budgétaires de l’État et à la suppression de la taxe professionnelle des entreprises. On dénonce les villes mais c’est bien l’État qui est à l’origine de la fiscalité des ménages. Voilà encore un levier sur lequel il faut agir.

 

Conclusion, il faut réhabiliter l’impôt sur le revenu et baisser les impôts indirects, particulièrement injustes.

 

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