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7 septembre 2016 3 07 /09 /septembre /2016 22:16
15 SEPTEMBRE : dans la rue contre la loi travail !

Les opposants à la loi travail sont appelés à manifester pour la 13ème fois à Paris et dans toute la France, dans une quarantaine de villes en France le 15 septembre, à l’appel de sept syndicats, pour demander « l’abrogation » du texte promulgué le 8 août, a indiqué le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

« Une manifestation aura lieu à Paris, un parcours a été déposé à la préfecture. Plusieurs manifestations sont déjà prévues dans une quarantaine de villes », a déclaré Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT lors d’une conférence de presse au siège de la centrale.

« L’abrogation reste le mot d’ordre », a précisé M. Martinez, selon lequel « une loi qui était mauvaise au printemps est toujours mauvaise à l’automne ». « Nous souhaitons que les questions sociales soient au cœur » de la campagne présidentielle, a-t-il ajouté.

Malgré 12 journées de mobilisation nationale entre mars et juillet, dont certaines marquées par des violences, la loi travail a été promulguée le 8 août. 

Mais l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL) garde en tête le précédent du contrat première embauche (CPE) en 2006, promulgué mais jamais appliqué.

 

Pour Clermont-Ferrand : meeting le mardi 13 septembre à 18h à la Maison du Peuple contre la loi travail et manifestation le 15 à 10h de la place du 1er mai jusqu'à la préfecture par Delille, Montlosier et Gaillard.

 

Encore et toujours d'actualité !

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3 septembre 2016 6 03 /09 /septembre /2016 21:52
Philippe Torreton - Photo : AFP « Naïvement je pensais qu'un élève arrivant sans rien à l'école devait pouvoir travailler et apprendre comme les autres... »

Philippe Torreton - Photo : AFP « Naïvement je pensais qu'un élève arrivant sans rien à l'école devait pouvoir travailler et apprendre comme les autres... »

Depuis des jours nous voyons les médias presser jusqu'à plus soif son jus de marron préféré: le coût de la rentrée.

Reportages in situ avec caddies chargés, mères énervées, enfants frustrés ou gâtés, perspectives de rayons de cartables tous plus horribles et toc les uns et que les autres, rien n'y manque. Combien coûtera la rentrée ? Où pourrons nous faire les meilleurs affaires ? Voilà les questions !

Depuis toujours on m'a enseigné que  l'école de la République était gratuite. Et naïvement je pensais qu'un élève arrivant sans rien à l'école devait pouvoir travailler et apprendre comme les autres. Combien de parents savent qu'il y a normalement un budget de fonctionnement qui permet aux écoles d'acheter le matériel nécessaire pour la classe. 

En ces temps de gonflage de torse républicain et d'orgueil national mis en avant au moindre "métingue" politique il serait bon que notre république balaye un peu devant sa porte et rendre l'école réellement gratuite serait certainement un premier coup de serpillère salutaire.

Le principe de gratuité de l'enseignement public exige que les activités d'enseignement qui se déroulent dans les établissements scolaires publics ne soient pas à la charge des parents d'élèves.  

Ce principe de gratuité fut inscrit dans notre constitution en 1946.

Je rêve d'une école conforme à ses principes, c'est naïf peut être mais on ne se refait pas, une école qui donnerait en début d'année à chaque élève de quoi écrire, lire, faire du sport, oui vous avez bien lu faire du sport, car je pense que l'école devrait fournir chaussures, survêtements et tee shirt, l'école devrait être un rempart aux marques et aux marketing asservissant. L'école devrait même assurer les élèves lorsque le contrat d'assurance des parents ne couvrent pas tous les risques. L'Etat verse une allocation de rentrée aux familles afin qu'elles dépensent cet argent à l'hypermarché du coin. Quand on y pense c'est vertigineux, en être arrivé là... Un peu moins de deux milliards d'euros, j'y vois une subvention de la grande distribution, ce serait moins hypocrite que l'Etat fasse des chèques directement à M&Me Leclerc, Auchan, Carrefour and co.

Oui je rêve d'une école à la hauteur de ses slogans, c'est comme cela que la République récupérera ce terrain perdu, en se conformant à son idéal, pas besoin de lois ni de décrets, tout existent déjà, non, juste se rappeler d'où l'on vient, pourquoi nous avons créé cette école de la République. Imaginez la force de frappe d'une région qui lance des appels d'offres pour l'achat de fournitures scolaire, imaginez la quantité et donc le faible prix d'achat, imaginez ce que nos instances qu'elles soient départementales régionales ou nationales pourraient acheter avec ces deux milliards d'euros. Cela permettrait également de limiter les exigences de certains professeurs tatillons obligeant les élèves à se doter de toute une gamme de fournitures ne servant à pas grand si ce n'est satisfaire leur maniaquerie obsessionnelle et de calmer l'ardeur des parents à faire de leur enfant l'élève modèle qu'ils n'étaient pas. Et si cela pouvait enfin permettre une chose, une seule: ne plus voir cette masse de parents poussant des caddies plein de feutres et de cahiers, calculettes en main, ce serait déjà une reculade de l'asservissement et un pas de plus vers la civilisation.

 

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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 21:04
AFP/Maurizio Gambarini

AFP/Maurizio Gambarini

Daniel Roucous -Mardi, 30 Août, 2016 -Humanite.fr
 
Suite de notre article d'hier lundi 29 Août. Comme quoi le pire est toujours à craindre dans cette société libérale orchestrée par les social-traîtres qui nous gouvernent. Ndlr
 

Le 1er mai 2017, toutes les consultations chez un médecin conventionné augmenteront de 2 euros et bien plus en ajoutant majorations, forfaits et dépassements autorisés !

Vendredi 26 août les médecins libéraux et la sécurité sociale ont signé une nouvelle convention pour 5 ans.

Cette convention de 134 pages organise les rapports entre les médecins généralistes et spécialistes des secteurs 1 (conventionné à honoraires non libres) et 2 (honoraires libres mais ayant passé un contrat d’accès aux soins avec l’assurance maladie).

Elle ne concerne pas les médecins du secteur 2 qui pratiquent les honoraires libres et n’ont pas passé de convention ou signé de contrat avec l’assurance maladie.

Cette convention qui s’appliquera à compter du 1er mai 2017 comprend trois parties :

- conforter l’accès aux soins notamment dans les zones sous-dotées (milieu rural, périurbain et banlieues des grandes agglomérations) en incitant les médecins à passer des contrats d’installation, de transition, de solidarité territoriale en échange d’aides financières et d’allègements de charges sociales ;

- la tarification (honoraires) des consultations et les dépassements autorisés ;

- l’organisation des relations entre les médecins « conventionnés » et l’assurance maladie.

Nous nous bornerons ici à publier ce qui intéresse les patients : les nouveaux tarifs des consultations.

 

Ce qui va changer en 2017

- tous les tarifs, disons de base, des consultations des médecins généralistes et spécialistes vont augmenter de 2 euros. Ainsi donc,  la consultation de votre médecin généraliste passera (le 1er mai 2017) de 23 à 25 euros.

- le tarif des médecins généralistes qui suivent les enfants de moins de 6 ans sera majoré de 5 euros (soit 25 + 5 = 30 euros). Celui des pédiatres sera également majoré de 5 euros  pour le suivi des nourrissons de 0 à 2 ans mais aussi des enfants jusqu’à 16 ans + majoration dite « Enfant de 0 à 6 ans » de 4 euros.

- majoration de 16 euros, à compter du 1er novembre 2017, des consultations pour les patients présentant une pathologie complexe ou instable (pathologie endocrinienne de la grossesse, trouble du comportement alimentaire, patients traumatisés, séquelles lourdes d’AVC, scoliose grave de l’enfant, pathologies neurologiques, asthme, polyarthrite rhumatoïde, épilepsie, suivi enfants prématurés, prise en charge de la stérilité etc.).

- tous ces tarifs seront majorés de 15 euros, à compter du 1er janvier 2018, dans les cas suivants : consultations réalisées par un médecin correspondant pour un patient adressé par un médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures, consultations réalisées en urgence par le médecin traitant suite à un appel des centres 15, 116 et 117.

à compter du 1er novembre 2017, les consultations suivantes coûteront 46 euros: la première consultation de contraception et de prévention (dite CCP) des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, la consultation de suivi de l’obésité (CSO) des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité dont la prise en charge (non précisée) serait à 70% par l’assurance et 30% par les mutuelles, la consultation obligatoire de l’enfant (COE) de la naissance au 25ème mois et celle dite de sortie de maternité (CSM) de la naissance au 28ème jour.

D’autres majorations de consultations sont prévues à compter du 1er novembre 2017. Liste pages 70 à 74 de la convention médicale.

- maintien du forfait « patientèle » de 5 euros par consultation notamment pour le suivi des personnes âgées de 80 ans. Attention cette MPA (majoration personnes âgées) n’est pas due par le patient en plus de la consultation. Il s’agit d’un forfait versé tous les trimestres par l’assurance maladie au médecin pour chaque consultation d’une personne de plus de 80 ans.  

- les dépassements d’honoraires seront plafonnés, à compter du 1er mai 2017, pour tous les médecins du secteur 1 comme suit : 17,5% des tarifs applicables lorsque le médecin sera consulté en dehors du parcours de soins coordonnés et en dehors des cas d’urgence ou d’éloignement occasionnel du patient. Les médecins du secteur 2 qui signeront un OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisé – ex CAS – contrat d’accès aux soins) devront respecter un taux de dépassement moyen qui ne peut excéder 100% du tarif sécu. (! ! !)

Attention pas de dépassement autorisé pour les soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’un complémentaire santé).

- le mode de prise en charge de ces consultations est inchangé : 70% par l’assurance maladie et 30% (ticket modérateur)  par les mutuelles (y compris les complémentaires santé des entreprises) pour celles et ceux qui en bénéficient.

En fait le remboursement par l’assurance maladie ne sera que de 66% puisqu’il est prélevée, sur chaque consultation, une participation forfaitaire de 1 euro par patient de plus de 18 ans. Exception : les femmes enceintes du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après la date de l’accouchement ainsi que les bénéficiaires de la CMU complémentaire, l’ACS et l’AME.

Par contre la CCP (consultation de Contraception et Prévention) est prise en charge à 100% par l’assurance maladie.

Notez bien : la sécurité sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires des médecins. Les mutuelles peuvent le prendre ou pas en tout ou partie à charge. L’assurance maladie rembourse toujours sur la base du tarif dit de sécurité sociale et non sur la base du tarif que vous payez au médecin.

Ambroise reviens ! Regarde ce qu'ils ont faiot de la Sécurité Sociale !
Ambroise reviens ! Regarde ce qu'ils ont faiot de la Sécurité Sociale !

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 23:26
MÉDECINE GÉNÉRALE : prix de la consultation !

Un projet d'accord se dessine autour du montant de la consultation à 25 euros pour la médecine générale.

Cette situation nous amène plusieurs commentaires :

Tout d'abord, il est indispensable que le montant de la rémunération des médecins comme des professionnels paramédicaux soient déterminée par un accord majoritaire à l'issue d'une négociation avec les organisations représentatives.

La hauteur de cette revalorisation (+ 8,7%) ne devrait pas laisser sans réactions toutes celles et ceux dont les salaires sont bloqués depuis 2010, notamment les retraité-e-s qui se sont vu octroyer (de façon méprisante) une revalorisation de leur pension de 0,5 %. Ndlr

Il n'en demeure pas moins que la demande de revalorisation est légitime au vu de la durée de formation et des responsabilités.

En complément, nous portons une proposition de remboursement à 100% par la Sécurité sociale, ce qui induit une convention unique et la suppression des dépassements d'honoraires.

Enfin, il est indispensable d'augmenter de manière sensible et durable le nombre de médecins et de paramédicaux en formation…

Ce sont les réponses positives à ces propositions qui construisent une politique réellement de gauche !

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 10:12
Frédérique Rolet - DR

Frédérique Rolet - DR

Le Snes-FSU appelle à la grève dès le 8 septembre contre la réforme du collège en invitant les enseignants à la « résistance pédagogique ».

Il y a « une espèce d'incertitude qui plane sur cette rentrée », a déclaré Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, le premier syndicat du secondaire, lors de sa conférence de presse de rentrée.

Elle est « due à la mise en place notamment d'une réforme du collège qui se veut « hollistique » parce qu'elle concerne tout: le renouvellement des programmes sur quatre niveaux d'un seul coup, la mise en place de l'accompagnement personnalisé, les Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), le livret scolaire unique numérique, à la fin de l'année un nouveau Diplôme national du brevet », a-t-elle énuméré.

Frédérique Rolet a évoqué « un état d'esprit des enseignants marqué par beaucoup de lassitude devant l'empilement des réformes » et « un sentiment de gâchis » en cette dernière rentrée du quinquennat. Depuis la loi de refondation de l'école de 2013, « on a l'impression que très vite le soufflé est retombé, la mise en œuvre ne suivait pas », a-t-elle jugé, doutant que l'objectif des 60.000 créations de postes soit atteint. Mme Rolet a dénoncé « un fossé qui s'est creusé entre le gouvernement et les enseignants », avec « une perte de sens du métier ». « Les professeurs sont très désorientés, ils ne savent plus ce qu'on leur demande ».

Elle a critiqué « beaucoup de mesures extrêmement chronophages », comme la mise en œuvre pour la première fois en même temps des programmes de la 6ème à la 3ème, nécessitant de refaire toutes les préparations de cours.

Les enseignants sont « mécontents de leur salaire et de leurs conditions de travail ». Le plan de revalorisation progressif de leurs salaires, échelonné au-delà de l'élection présidentielle, « vient trop tard ». Elle a pointé une « volonté du gouvernement de raccrocher le vivier électoral que constituent les enseignants », mais « beaucoup considèrent que ça ne lève pas le contentieux sur les questions de métier ». Le Snes appelle à la grève contre la réforme du collège et les conditions de rentrée, au sein d'une intersyndicale qui inclut FO, la CGT et Sud. Elle appelle aussi à organiser des assemblées générales dans les établissements le 31 août, jour de la pré-rentrée des enseignants, afin de « faire remonter les principaux problèmes rencontrés ».

 

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 23:30
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Le jeudi 25 août 2016

 

Une « allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre »

 

De Nice au Touquet, de courageux élus Français se dressent contre l’invasion des barbares mahométans. Vont-ils charger sabre au clair contre le Maure sanguinaire ?

Non, leur virilité se limite à s’en prendre à des femmes supposées musulmanes qui portent paisiblement sur la plage des tenues de bain qui représentent pour ces messieurs un complot contre la France, un « projet politique de contre-société » selon le premier ministre Manuel Valls, un « acte politique, militant, une provocation » selon Nicolas Sarkozy, un « outil de propagande de l’islamisme radical » selon le Front National.

Mais en condamnant ces costumes de bain, ces « vrais Français de souche » risquent aussi d’être poursuivis pour antisémitisme. En effet, un peu partout dans le monde, des dames juives orthodoxes portent exactement les mêmes tenues !

 

 

 

 

Un exemple de « Burqini » proposée par le site ahiida.com

Un exemple de « Burqini » proposée par le site ahiida.com

Pour les femmes juives souhaitant respecter la « tsniout », le site seasecret.biz propose des « maillots de bain pudiques »

Pour les femmes juives souhaitant respecter la « tsniout », le site seasecret.biz propose des « maillots de bain pudiques »

Estrosi, Ciotti, Valls, Sarkozy : DAECH ne sait pas comment les remercier. En faisant pourchasser les femmes musulmanes sur nos plages, ils sont en train de réaliser le but de l’État Islamique, diviser le pays, prouver que les musulmans ne peuvent pas vivre en France.

Plus de trente communes ont pris des arrêtés contre le « burkini ». Par dizaines sur la plage de Nice, des femmes sont verbalisées pour défaut d’une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité », selon l’arrêté municipal anti « burkini ».

D’autres villes balnéaires ont pris les mêmes mesures. Dans le Pas-de-Calais, le maire du Touquet, Daniel Fasquelle, a pris cette mesure mais à titre préventif ; aucune femme n’a jamais arboré la tenue maudite jusque là sur ses plages élégantes.

À Cannes, le directeur général des services de la ville explique que ces tenues constituent « une allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre », sans bien sûr fournir la moindre preuve d’un lien quelconque.

André Gerin, ancien député-maire communiste, demande à Manuel Valls de faire prendre des arrêtés préfectoraux afin d’interdire le burkini, estimant que les Français ne veulent pas « voir la France devenir charia-compatible », en ajoutant « il est grand temps d’éradiquer cette gangrène islamiste ».

À Palavas-les-Flots, brandissant des drapeaux tricolores, une centaine de manifestants d’extrême droite ont demandé l’interdiction du « burkini ». On aura sans doute bientôt la photo d’une foule virile arrachant les voiles des femmes, tout comme il y a 70 ans les mêmes capturaient des femmes pour les tondre en public.

Selon un sondage IFOP/Le Figaro (du jeudi 25 août), « une majorité de Français sont opposés au port du burkini sur les plages ». Ce titre peut faire croire que l’opinion est favorable aux interdictions. Or le sondage ne dit rien là-dessus ! Ce n’est pas sur l’interdiction que porte le sondage, c’est sur cette tenue. On peut désapprouver cette tenue et ne pas souhaiter l’interdire. Attention, sondage piégé !

Curieusement, bien peu de médias indiquent que les femmes juives orthodoxes portent exactement les mêmes tenues sans rencontrer la moindre réprobation. Le site SEASECRET par exemple propose une collection de tenues de bain « tsniout » pour « femmes pudiques » et indique les plages israéliennes séparées, hommes et femmes.

 

Capture d’écran de la page fr.seasecret.biz/guide-des-plages-israéliennes-séparées

Capture d’écran de la page fr.seasecret.biz/guide-des-plages-israéliennes-séparées

Depuis des années aux États-Unis est apparue la mode « pudique » avec les maillots de bain « couvrants » pour les femmes très pratiquantes, juives, musulmanes ou chrétiennes, mais aussi celles qui préfèrent dissimuler leurs rondeurs ou se protéger du soleil. Tsniout Mag’, le « premier magazine Juif au féminin », recommande des plages isolées où se baigner en France avec toute la sérénité requise.

Au nom de nos valeurs républicaines et de notre mission civilisatrice, nul doute que nos incorruptibles défenseurs enverront bientôt leurs policiers municipaux poursuivre également ces sorcières-là.

Daniel MERMET


 

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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 23:22
Rendez vous à La Courneuve !

Cet été a été marqué par des événements tragiques qui pèsent dans les esprits. L’attentat de Nice comme celui de Saint-Etienne du Rouvray sont venus blesser durement, profondément notre pays, notre peuple. Voilà plus d’un an que la France est la cible d’attaques répétées, revendiquées par l’État Islamique. À chaque fois, l’horreur le dispute à la stupéfaction.

Chacun-e est touché-e. On connait un proche, un ami, un ami d’un ami, un collègue qui a été directement concerné. Au-delà de cette proximité, on voit bien que c’est tout un chacun qui est touché dans son quotidien, que l’angoisse monte, tant le sentiment progresse que tout peut arriver, à chaque instant partout. En cette rentrée, nous devons prendre la mesure de cela. Nous devons l’intégrer dans nos modes de pensées, de dire, de faire de la politique.

La tenue de notre Fête sera à n’en pas douter un moment marquant de cette rentrée. En la réussissant, nous affirmerons dans un esprit de frater-nité, de rencontres, de culture, de paix que des chemins existent pour l’avenir, en dehors de ceux qui sont tracés aujourd’hui. Nous avons besoin pas de moins, mais de plus d’HUMANITÉ !

Il nous reste 2 semaines ! 2 semaines pour nous emparer de tous les sujets. 2 semaines pour réussir une fête populaire, où nous voulons avec des centaines de milliers de participant-e-s comprendre et changer le monde ! Pour y arriver, nous devons faire preuve d’imagination partout. Proposer des moments politiques et publics de vente, proposer des initia-tives politiques sur le coût de la vie, sur les solidarités à faire vivre, sur le combat pour la paix, sur les luttes sociales à mener. Car notre Fête se tiendra aussi à quelques jours du 15 septembre où les syndicats appel¬lent à reprendre la mobilisation contre la loi travail, pour obtenir son gation après le coup de force de juillet.

Pour toutes ces raisons, nous devons nous lancer en grand dans la bataille, ouvrir le débat avec nos amis, nos voisins nos collègues, tous les citoyens de notre pays. Pour cela, nous devons renforcer l’utilisation et l’action avec notre questionnaire Que demande le peuple ?

Il est un outil de dialogue, de débat qui permet de poser toutes les questions et d’ouvrir des luttes, des mobilisations, bref, un espoir pour demain !

Tou-te-s celles et ceux qui le souhaitent peuvent se procurer un de ces questionnaires auprès d'un communiste de leur connaissance ou auprès de la Fédération (04 73 24 14 17 ou par mail pcf63@wanadoo.fr)

 

 

Rendez vous à La Courneuve !
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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 22:23
Enseignement public, eh oh, elle est où la gratuité ?

Pour alléger le coût de la rentrée et le stress des achats en grandes sufaces, les associations de parents d'élèves organisent des achats groupés.

AFP/François Lo Presti

La gratuité de l’enseignement public prévue par la loi est-elle assurée aujourd’hui ? Voici ce qui est à la charge des familles, ce qui reste à la charge de l’Etat et les aides prévues pour alléger les coûts.

L’école publique, de la maternelle à la terminale, est gratuite selon la loi du 16 juin 1881 dite « Ferry » téléchargeable sur

Les curieux s'interesseront au débat qui ont alors précédé cette loi ainsi qu'à toutes les lois "Ferry" sur l'enseignement public en se rendant sur le site du Sénat http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/gratuit1.html

Cette loi est actuellement codifiée dans les articles L132-1 et L132-2 du code de l’éducation  :

- « l’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles, les classes enfantines et pendant la période d’obligation scolaire (de 6 à 16 ans inclus) est gratuit »

- « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics du second degré, ainsi que les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur ».

Cette gratuité disons imposée par la loi, c’est à l’Etat de la financer. L’article 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dit bien que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant à l’instruction. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque est un devoir de l’Etat. »

 Dans la pratique, à chaque rentrée le coût de la rentrée scolaire est en hausse et de plus en plus à la charge des familles alors qu’il doit être à la charge de l’Etat. La CSF (Confédération syndicale des familles) a chiffré ce coût

Ce coût tient compte de deux choses : ce qui reste gratuit (à la charge de l’Etat soity l’enseignement proprement dit comme imposé par la loi) et ce qui est à la charge des familles.

Cependant, pour assurer le principe de la gratuité scolaire et surtout l’égal accès pour tous les enfants et ados à l’enseignement public, des aides sont prévues (allocations de rentrée scolaire, aide à la cantine, réduction d’impôt, bourses de collèges et de lycées et caisses des écoles). Il existe aussi d’autres formes de solidarité comme l’achat groupé de fournitures scolaires organisé par les parents d’élèves ou certaines communes (notre photo). Malgré tout ces aides sont insuffisantes ou non revalorisées comme c’est le cas de l’ARS cette année qui plus est le plafond de ressources pour y avoir droit évolue peu (24 404 euros pour une famille avec un enfant cette année, 24 306 euros en 2015, 24 137 euros en 2014).

Ce qui est réellement gratuit

Les familles doivent savoir que les postes suivants sont à la charge exclusive de l’Etat et des communes, pas question de payer quoi que ce soit :

- l’inscription (sauf pour l’entrée dans les universités mais nous traitons ici de l’enseignement primaire et secondaire public),

- les prestations d’enseignement dispensées à l’école,

- le matériel collectif,

- l’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire et du matériel d’enseignement,

- les frais de photocopies y compris les supports pédagogiques,

- les frais de correspondance, de communication et d’informatique,

- les frais liés au carnet de correspondance,

- toutes activités obligatoires dans ou hors l’école (notamment les activités sportives et culturelles) et les transports pour accéder à ces activités obligatoires de l’école à l’école.

 

Ce qui est à la charge des familles

La liste ci-dessus de ce qui demeure à la charge de l’Etat est inchangée depuis belle lurette. Sont donc à la charge des familles :

- les fournitures scolaires individuelles. Cependant, les enseignants sont tenus de remettre aux parents d’élèves la liste des fournitures téléchargeable

afin de ne pas aggraver le budget des familles par des achats inutiles ou selon la fantaisie des enseignants.

D’autre part, les communes sont tenues de mettre à disposition des élèves les manuels scolaires  et des trousseaux par le biais des caisses des écoles (nous y reviendrons). Elles peuvent aussi organiser des achats groupés.

- les activités et sorties facultatives mais là encore les caisses des écoles doivent aider les familles les plus démunies enfin de ne pas pénaliser leurs enfants et en application de la loi relative à l’égalité des chances),

- l’achat de vêtements, de chaussures et de tenues sportives,

- le transport scolaire dans les départements de plus en plus nombreux à ne plus le prendre en charge comme nous en rendons-compte

- la cantine scolaire,

- l’assurance scolaire (non obligatoire) et l’extrascolaire (obligatoire mais…), sujet que nous traiterons dans quelques jours,

 - les voyages scolaires,

- les photos de classe,

- le soutien scolaire (de plus en plus fréquent),

- et désormais les temps d’activités périscolaires (TAP) dont la gratuité ou non dépend des communes qui les organisent quand bien même celles-ci reçoivent des aides des Caf (caisses d’allocations familiales). Questions-réponses sur le TAP

 

Les aides pour alléger les coûts

Pour alléger les coûts de la scolarisation, les familles qu’il existe des aides et des possibilités dont nous listons les principales. Elles ne doivent pas hésiter à les demander, s’en faire valoir, se faire aider… c’est un droit.

- l’ARS (allocation de rentrée scolaire) dont les conditions pour y avoir droit à la rentrée 2016 sont précisées dans notre article sur

- la réduction d’impôt pour frais de scolarité qui se monte pour l’imposition des revenus 2015 (déclaration 2016) à 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée, 183 euros par étudiant. Ces montants n’ont pas été revalorisés depuis le passage du franc à l’euro en 2002 !

- les bourses de collège et de lycée et au mérite qu'il est encore possible de demander

- les bourses pour l’école primaire et celles de fréquentation scolaire pour les familles dont les enfants utilisent les transports scolaires et habitent à plus de 3 kilomètres de leur école

- les aides aux familles les plus démunies à demander aux caisses des écoles, Caf, départements, régions,

- les aides du fonds social  « cantine »

A propos de l’accès à tous les enfants à la cantine, rappelons que la loi du 29 juillet 1998 (article 147) impose aux communes de fixer les tarifs des cantines en fonction des revenus nets imposables des familles et du nombre de personnes vivant au foyer. En outre le règlement intérieur des cantines scolaire doit expressément mentionner que les tarifs doivent être fixés sur la base d’une grille tenant compte du quotient familial.

Le Conseil d’Etat dont la décision est a rappelé que « la cantine scolaire doit être accessible à tous les enfants sans discrimination tarifaire et tout particulièrement aux enfants les plus pauvres ».

En cas d’impayés de cantine, les parents doivent être convoqués par la commune ou le maire pour trouver une solution avec la caisse des écoles ou le CCAS (centre communal ou intercommunal d’action sociale).

« L’enfant n’a pas à être sanctionné pour des manquements imputables à ses parents et doit donc continuer à avoir accès à la cantine», selon le Défenseur des droits.

Ce n’est pas au responsable de la cantine de faire la police ni au directeur de l’école. Le maire ou son adjoint est seul responsable de la cantine même en cas de délégation à une entreprise de restauration. Il ne doit pas divulguer la liste des familles en situation d’impayés, sauf à l’action sociale.

 

Les caisses des écoles

Dans un rapport du 16 décembre 2008, la Cour des comptes rappellent que les caisses des écoles ont pour mission d’apporter secours aux indigents (sans ressource) et remettre des chèques d’accompagnement aux familles en difficultés financières et sociales… notamment pour payer la cantine à leurs enfants (même à bas coût).

Leur rôle est, depuis leur création par la loi Ferry du 28 mars 1882, d’assurer le principe fondamental de la gratuité scolaire et celui de l’égalité des chances (loi du 18 janvier 2005).

Ce rapport constatait que de nombreuses caisses des écoles étaient en sommeil ou délaissées aux CCAS (centres communaux d’action sociale). Or c’est une compétence des communes qui faute de moyens peuvent la transférer à l’intercommunalité.

Les fonds de ces caisses, qui ont statut d’établissement public communal OBLIGATOIRE, peut être abondé par des cotisations volontaires (on fait bien la quête pour des associations caritatives pourquoi pas les caisses des écoles), des subventions des départements, des régions etc. ainsi que des dons et des legs sur autorisation du préfet et encore des lotos, tombolas, vide-greniers, kermesses etc.

Il s’agit là d’une volonté disons municipale qui applique un effort administratif encadré par les articles L212-10 à L212-12 et R212-24 à R212-33-2 du code de l’éducation.

 

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20 août 2016 6 20 /08 /août /2016 22:30
Expression directe CGT : Loi travail, rendez-vous le 15 septembre

Bien que nous soyons nombreux en congés, faites tourner cette vidéo pour préparer la rentrée et la journée d'action du 15 septembre contre la loi travail !

Émission diffusée sur France Télévisions. Retour sur 4 mois de contestation avec une perspective, celle du 15 septembre, jour de mobilisation nationale contre la loi travail !

Expression directe CGT : Loi travail, rendez-vous le 15 septembre
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16 août 2016 2 16 /08 /août /2016 23:25
AFP

AFP

José Fort - Lundi, 15 Août, 2016

 

Il y a un peu plus d’un an, Georges Séguy, décédé dimanche, déclarait à propos des poursuites contre les responsables syndicaux : « La justice de classe s’abat toujours sur les militants et sur les plus faibles ». Le secrétaire général de la CGT, figure emblématique du mouvement ouvrier, animateur des causes émancipatrices et pour la paix savait de quoi il parlait. L’action clandestine, la déportation, la lutte dans son entreprise cheminotes, mai 1968 et les considérables avancées sociales, le mépris patronal puis le respect de tous. Séguy a donné.

La justice de classe existe plus que jamais. Il suffit de s’en tenir aux faits, rien qu’aux faits pour ces deux derniers mois.

 

A Rouen, un SDF est condamné à trois mois ferme pour un vol de  yaourt. Son passé de petit délinquant ne peut expliquer une telle sentence.

 

A Tourcoing, une caissière d’un super marché Auchan est licenciée pour avoir commis une erreur de 85 centimes sur une boîte de concentré de tomate.

 

A Paris, la ministre du Travail dont il est inutile de citer  le nom, son rôle se limitant à exécuter les basses œuvres de Manuel Valls, valide le licenciement d’un délégué CGT d’Air France alors que l’inspection du travail avait prôné l’inverse.

 

Au Havre, la chasse aux militants CGT est ouverte, des décisions de justice étant attendues à la rentrée.

 

A Mulhouse, un délégué CGT qui avait lancé à Valls «  je t’emmerde » est condamné à une forte amende.

 

Un peu partout en France, des militants CGT-EDF font l’objet de menaces.

 

Je m’arrête là, la liste serait trop longue. Mais je ne peux m’empêcher de penser aux militants CGT de Goodyear condamnés à 9 mois de prison ferme. Et personne ne peut oublier que le chef du Medef, l’ineffable Gattaz a qualifié la CGT de «  terroriste » tandis que le très servile France-Olivier Gisbert a comparé la centrale syndicale à l’organisation des fascistes-intégristes Daech.

 

Pendant ce temps-là, tout va bien pour les nantis.

 

Sarkozy, l’homme aux dizaines de gamelles, aux sales affaires sonnantes et trébuchantes se prépare à l’élection présidentielle.

 

Balkany, le pilleur de Levallois, peut en toute liberté s’ébrouer dans ses palaces du côté de Marrakech, des Antilles et de l’Eure, protégé derrière ses sociétés écrans.

 

Cahuzac, l’ancien ministre socialiste du budget, embourbé dans ses comptes cachés en Suisse, et ailleurs paraît-il, peut tranquillement vivre sa vie et, dit-on, préparer son retour en politique.

 

Dassault, distributeur de billets à des fins électorales ne sera pas condamné pour corruption et achat de votes. Il poursuivra ses activités de sénateur, de marchand d’armes et à la direction de l’UMP.

 

Tapie, l’homme de « Vive la crise » à la fin des années 1980, le chouchou de Mitterrand qui l’avait fait ministre, l’affairiste pas très net, le copain de Sarko et de Lagarde pour récupérer plusieurs centaines de millions d’euros sur le dos des contribuables, l’ancien taulard peut vaquer à ses occupations en toute liberté.

 

Les dirigeants et actionnaires de Sanofi englués dans des scandales s’augmentent scandaleusement et licencient à la pelle.

 

Les responsables de la Société générale avaient promis la main sur le cœur qu’ils ne cacheraient plus leur fric dans les paradis fiscaux. Ils viennent de se faire prendre la main dans le sac.

 

Allez, j’arrête. Permettez-moi simplement de reprendre un extrait connu de la fable de Jean de La Fontaine :  

« Selon que vous serez puissant ou misérable

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » 

 

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