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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 21:46
DROIT AU COMPTE BANCAIRE : les banques traînent !

Seulement 250 000 personnes, soit 10% des trois millions de personnes en situation de fragilité financière, ont disposé d’une offre bancaire adaptée.

« C’est loin des ambitions qui avaient été nourries à cet égard », estime l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), qui rend public son rapport annuel.

La loi de 2013 instituant un droit au compte stipule pourtant que toute personne en difficulté financière doit pouvoir bénéficier des services bancaires de base à un prix adapté.

Le faible niveau d’application de la loi s’explique par le manque de connaissance de cette offre encore nouvelle, des cour¬riers des banques « insuffisamment explicites » ou encore l’absence de suivi par les établissements bancaires, souligne l’OIB.

Même quand elle est mise en place, l’offre spécifique reste trop élevée.

Alors qu’en principe l’ensemble des frais ne devrait pas dépasser 23 euros par mois, la seule commission d’intervention demandée par les banques atteint 182 euros mensuels !

 

DROIT AU COMPTE BANCAIRE : les banques traînent !
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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Société Economie
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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 21:38

La folie boursière explique la croissance démesurée des plus grandes fortunes de France en 2017. Une accumulation au détriment des investissements utiles qui fait courir le risque d'une nouvelle crise, alors qu'Emmanuel Macron prévoit des allègements sur l'ISF. La fortune de quelques-uns face aux besoins de tous les autres.

Comparatif :

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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 21:41
Illustration : Boiré

Illustration : Boiré

Depuis le 1er janvier, plusieurs banques ont augmenté leurs frais bancaires de 13 % en moyenne. Alors qu’elles engrangent toujours de somptueux bénéfices, ces hausses visent à compenser  la baisse des marges résultant des faibles taux d’intérêt.

Voici le nouveau pactole des banques : les frais de tenue de compte. En 2017, les établissements bancaires vont augmenter de 13 % leurs tarifs, selon une étude de meilleurebanque.com. En 2016, ceux-ci avaient déjà explosé de 21 %, après une hausse de 34 % en 2015. Au total, à partir du 1er janvier, les clients devront débourser 24 euros en moyenne pour disposer d’un compte courant. « On a le sentiment d’être pris au piège parce que, depuis 1977, la loi nous oblige à avoir un compte bancaire et les banques nous obligent désormais à payer pour ce compte, dénonce le président de l’Association française des usagers des banques (Afub). Cela ressemble à du racket. » D’autant que, jusqu’en 2010, à de rares exceptions près, la tenue de compte était un service gratuit, en échange des dépôts que les banques recevaient de leurs clients. Mais, pour les établissements bancaires, ces frais sont devenus un élément complémentaire de leur bilan particulièrement utile lorsque les normes de rentabilité ne supportent plus le moindre petit fléchissement.

En avril dernier, les militants d’attac avaient redécoré les établissements bancaires, comme ici au Mans, pour sensibiliser l’opinion publique contre l’évasion fiscale des banques. Photo : Jean-François Monier/AFP

En avril dernier, les militants d’attac avaient redécoré les établissements bancaires, comme ici au Mans, pour sensibiliser l’opinion publique contre l’évasion fiscale des banques. Photo : Jean-François Monier/AFP

Certains établissements n’ont pas lésiné, quitte à doubler leurs tarifs. C’est le cas de La Banque postale, qui désormais appliquera un tarif de 12 euros par an à ses clients contre 6,20 euros l’an dernier. LCL a, de son côté, décidé d’épargner ses meilleurs clients, les autres payant désormais 2 euros chaque mois, alors que la banque pratiquait jusqu’ici la gratuité. Outre les frais de gestion des comptes, les augmentations concernent également les retraits en dehors des distributeurs de sa banque. Ainsi, pour une personne effectuant cinq retraits par mois, le prix moyen annuel passera de 20,28 euros à 21,20 euros, soit 4,5 % d’augmentation. À la Banque populaire, par exemple, les clients s’acquitteront d’un surcoût de 24,60 euros par an lorsqu’ils retireront du liquide dans un autre établissement, soit une hausse de 23 %. Quant à La Banque postale, le nombre de retraits gratuits par mois à un DAB d’une autre banque passera de 4 à 3. Les cartes à débit immédiat verront également leur prix grimper de 3,35 %.

« Les banques empruntent elles-mêmes à des taux quasi nuls auprès de la Banque centrale européenne »

Hausse des frais de tenue de compte, comment dire non :

Selon la loi, la banque doit vous informer du changement des tarifs. Sitôt informé, vous avez deux mois pour refuser. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée, dont le modèle est disponible sur la page Facebook de l’Association française des usagers des banques (l’Afub). L’autre possibilité consiste à changer de banque pour l’une des 18 banques sur 120, dont certaines caisses régionales du Crédit agricole ou le Crédit coopératif, qui pratiquent encore la gratuité de ses services, note l’Observatoire des tarifs bancaires. À partir du 1er février, la mobilité bancaire sera facilitée grâce à la simplification les formalités administratives. Votre ancienne banque devra communiquer la liste de vos créanciers à votre nouvelle banque. Elle disposera de 5 jours ouvrés pour s’exécuter.

Clotilde Mathieu

Journaliste à la rubrique social-économie de l'Humanité

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23 mai 2016 1 23 /05 /mai /2016 12:16
Le 26 mai : encadrer les salaires des grands patrons, c'est possible !

Le 26 mai prochain, les député-e-s auront à se prononcer à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi des député-e-s du Front de Gauche visant à encadrer de 1 à 20 la rémunération des grands patrons. 

Dès le 26 mai, encadrer les salaires des grands patrons, c'est possible.

Demandez dès maintenant, avec votre signature, que les député-e-s de la République agissent en votant la proposition de loi suivante !

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Alors que le chômage atteint un niveau historique, que le nombre de demandeurs d’emplois, toutes catégories confondues, s’élève à près de 6,5 millions en France métropolitaine, que des milliers de nos concitoyens sont menacés par la précarité et la pauvreté, la question des écarts de rémunération et des inégalités, exacerbée par les montants faramineux accordés à certains dirigeants de grandes entreprises, apparaît comme un enjeu de société fondamental.

La publication de montants de rémunérations particulièrement indécents alimente régulièrement l’actualité et suscite de vives polémiques.

Ainsi, le président du directoire de PSA Peugeot Citroën a totalisé un gain de 5,2 millions d’euros (dont 2 millions d’euros en « actions de performance ») pour la seule année 2015, multipliant par deux sa rémunération. Un montant qui représente l’équivalent de 14 500 euros par jour, samedi et dimanche compris, ou près d’un SMIC annuel par jour. En parallèle, les salariés, qui ont activement participé au redressement de leur entreprise, ont perçu une prime annuelle d’intéressement de 2 000 euros en moyenne.

Cette situation n’est pas nouvelle. En 2014, l’annonce de la rémunération totale du Président directeur général de Renault-Nissan avait déjà suscité une puissante vague d’indignation. Le montant total se chiffrait à 15,8 millions d’euros, dans un contexte de modération salariale et d’accord de compétitivité au sein de Renault.

Les niveaux élevés des rémunérations accordées à certains hauts dirigeants s’agrémentent parfois d’une complète déconnexion avec l’état de santé réel de l’entreprise, ajoutant l’indécence à l’injustice. Ainsi de l’ancien directeur général de Sanofi, qui avait perçu 12,5 millions d’euros en 2014, alors que ce groupe réorganisait l’activité en procédant à des licenciements.

À l’heure où les salariés voient leur pouvoir d’achat stagner, ces décisions sont non seulement d’une injustice flagrante, mais encore de décisions révélatrices de la volonté des dirigeants de ces entreprises de persister dans la spéculation et la course folle à la rémunération la plus élevée.

Proxinvest, société de conseil aux investisseurs, a publié en septembre 2015 son dix-septième rapport sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. La « rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 repasse la barre des quatre millions d’euros pour atteindre 4 210 000 € en 2014, soit une hausse de 6 % ».

Dans le même temps, le salaire mensuel brut de base de l’ensemble du secteur marchand non agricole n’a pas connu la même évolution, progressant à un rythme bien moindre : + 1,4 % en euros courants en moyenne annuelle. En l’absence d’une revalorisation qui s’impose pourtant, l’augmentation du SMIC est encore moins élevée, + 1,1 %.

À l’heure actuelle, force est de constater que le marché produit des écarts de rémunérations qui s’avèrent injustifiables sur le plan économique comme sur le plan social.

Alors qu’au début du XXe siècle, le banquier J.P. Morgan préconisait un écart salarial au sein des entreprises de 1 à 20, celui-ci atteint en moyenne 1 à 211 pour 37 patrons du CAC 40 en 2011. Et malgré les promesses du patronat français depuis une dizaine d’années, ces excès n’ont jamais cessé.

Un phénomène décrit par l’économiste Thomas Piketty en ces termes : « Depuis trente ans, les États-Unis et la France, depuis dix ans, connaissent une explosion sans précédent des inégalités. C’est un phénomène nouveau et massif, c’est la première fois qu’il y a un tel décrochage entre les très hauts revenus et le revenu médian ».

Les politiques sociales et fiscales avantageant les plus fortunés se sont, en effet, multipliées sur la période. L’évolution exponentielle, constatée depuis plusieurs années, de la part variable des rémunérations est venue, du reste, consolider les écarts de rémunérations préexistants, comme le confirme le rapport de Proxinvest pour 2014 : la hausse de 6 % de la rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 « s’explique principalement par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives et par le boom des actions gratuites de performance, celles-ci pesant désormais 29,1 % de la rémunération d’un Président exécutif du CAC 40 et ayant supplanté les stock-options qui ne pèsent plus que 4,1 % de leur rémunération ».

Cette évolution piétine le consensus qui existe dans l’opinion sur le caractère injuste de la répartition des richesses dans notre société. Ainsi, selon l’enquête du ministère des affaires sociales réalisée par l’institut BVA fin 2013, 76 % des Français estiment que la société française est « plutôt injuste », huit point de plus qu’en 2000. À cette enquête, les sondés ont massivement répondu que les inégalités de revenus étaient « les plus répandues ».

Le manque de volonté politique et patronale face à l’accroissement des inégalités des revenus n’a pas été de nature à répondre durablement à ce problème.

En 2007, lors de la campagne présidentielle, l’ancien Président de la République avait pris l’engagement d’interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux, des pratiques « contraires aux valeurs qui sont les (siennes) ». Préférant adopter une stratégie à finalité médiatique, cette loi n’a jamais vu le jour. Les rares aménagements apportés en matière de procédures d’approbation ou de fiscalité ont prouvé leur inefficacité face à l’accroissement tendanciel des écarts de rémunération.

Depuis 2012, l’encadrement des très hautes rémunérations du secteur privé se résume à une succession de vœux pieux.

Début 2013, le Gouvernement avait un temps envisagé d’élaborer un projet de loi incluant des « dispositions législatives permettant (…) de mettre fin à certains comportements en matière de rémunération ». Le 2 mai 2013, l’actuel Président de la République réitère cet engagement de légiférer sur la « gouvernance des rémunérations dans le secteur privé », précisant « qu’un projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines ». Quelques semaines plus tard, ce projet est enterré par le ministre de l’Économie et des Finances. Le Gouvernement renonce ainsi à encadrer et limiter la rémunération des dirigeants des entreprises privées et s’en remet à « l’autorégulation » des entreprises. Cette approche montre son inefficacité.

Les « recommandations » prônées par le code AFEP-MEDEF en matière de gouvernance, reposant sur le seul engagement volontaire des dirigeants, n’ayant donc pas de valeur contraignante, sont clairement insuffisantes.

Concernant le secteur public, lors de la campagne présidentielle, l’actuel Président de la République avait formulé l’engagement n° 26 suivant : « J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 ». En juillet 2012, le tout nouveau Gouvernement adopte un décret plafonnant la rémunération fixe et variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux du secteur public à 450 000 euros.

Mesure coercitive, il n’en reste pas moins que la promesse n’est pas strictement respectée puisque le montant fixé est l’équivalent de 25 SMIC. En sus, le périmètre du décret est particulièrement restreint, s’appliquant à un nombre réduit d’entreprises et se limitant aux rémunérations des seuls mandataires sociaux.

Ce constat impose au législateur d’en tirer les conséquences. C’est le sens de cette proposition de loi, qui entend limiter les écarts de rémunération au sein de toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées.

Selon un sondage Opinionway pour Tilder et LCI, publié jeudi 31 mars 2016, 86 % des Français sont favorables au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’État est actionnaire. Ils le sont également à l’égard du secteur privé. Cette proposition est défendue par la Confédération européenne des syndicats. Tous sont choqués que des sommes colossales réservées à une minorité puissent priver les entreprises de moyens financiers qui leur sont pourtant nécessaires pour investir ou mieux considérer le travail des salariés.

Par ailleurs, les citoyens sont conscients qu’en « réduisant l’excès de richesse, on pourrait en finir avec la pauvreté monétaire, ou en tout cas la faire reculer fortement » comme le soulignait l’économiste Jean Gadrey dans un article publié sur son blog en 2011 : « en redistribuant une modeste partie des revenus des plus riches, sans affecter notablement leur bien-être, sans dommage pour l’économie, on pourrait faire reculer la pauvreté monétaire dans les pays riches au point de l’éradiquer ». L’encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises constitue une mesure de justice sociale évidente.

L’encadrement des rémunérations présente des vertus économiques incontestables, comme le rappellent M. Gaël Giraud et Mme Cécile Renouard dans leur ouvrage Le Facteur 12 - pourquoi il faut plafonner les revenus : « tant que perdureront les inégalités de revenus que nous connaissons, la demande intérieure européenne - française en particulier - risque de rester durablement faible. Ceci, pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’un euro dans les mains d’un ménage aisé n’est pas dépensé de la même manière, en moyenne, qu’un euro entre les mains d’un ménage modeste. Là où ce dernier dépensera la totalité de cet euro pour vivre, le premier n’en dépensera qu’une fraction. Une fraction d’autant plus petite qu’il est riche. Le reste ira s’additionner à son épargne, elle-même placée dans l’immobilier ou sur les marchés financiers. Si c’est dans l’immobilier, cette épargne alimentera la bulle immobilière qui pénalise tous les revenus faibles et condamne beaucoup d’autres à la précarité de logement. Si c’est sur les marchés financiers, cette épargne sera, en général, allouée de manière très inefficace (…) et aura toutes les chances de migrer vers les pays émergents ». 

Les effets des inégalités sur le fonctionnement des marchés financiers sont un autre aspect important. Les origines de la crise financière de 2007-2008 appellent la mise en place d’un encadrement des rémunérations au sein des entreprises. En effet, la crise des subprimes est aussi le fruit « de la richesse excessive des riches en quête de rendements élevés pour leur énorme épargne disponible et la pauvreté des conditions de vie de millions de ménages qui avaient facilité la mise au point de produits financiers à très hauts risques, selon des mécanismes où les riches du monde entier prêtaient à des taux usuraires, via des institutions financières sous leur contrôle, à des ménages surendettés croyant à la hausse continue de la valeur de leurs logements » comme le rappelle M. Jean Gadrey. L’encadrement des rémunérations dans les entreprises permettrait ainsi de corriger les écarts de richesse comme facteur de crise financière potentielle.

Cette proposition de loi présente enfin une visée écologique. Dans un monde aux ressources naturelles finies, les crises écologique et sociale sont très largement imbriquées et le « bilan environnemental » des plus riches pose question.

Au final, limiter les écarts de rémunération constitue donc une mesure salutaire pour l’économie réelle et l’environnement, qui souffrent de l’explosion des rémunérations d’une poignée d’individus.

Aussi, l’article premier entend-il introduire dans le code du travail un chapitre préliminaire intitulé : « Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise ».

Cet article prévoit que, dans toutes les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, sous quelque forme qu’elles soient constituées, le salaire annuel le moins élevé ne peut être plus de 20 fois inférieur à la rémunération annuelle globale la plus élevée dans la même entreprise.

Ce mécanisme ne concerne pas exclusivement les dirigeants, mais s’applique en référence aux rémunérations les plus hautes, afin qu’il s’applique dans les entreprises où les dirigeants ne sont pas nécessairement ceux qui perçoivent les plus hautes rémunérations.

Par ailleurs, il ne constitue pas non plus un plafonnement des rémunérations : le mécanisme permet de relever les salaires les plus bas puisque toute décision ayant pour effet de porter le montant annuel de la rémunération la plus élevée dans un écart autre que celui de 1 à 20 sera considérée comme nulle, dès lors que le salaire le plus bas n’est pas relevé.

L’adoption de cette proposition de loi permettrait donc aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat - via celui de l’augmentation de leurs salaires - tout en permettant de participer à plus grande échelle à une meilleure répartition des richesses produites dans l’entreprise, au profit du travail et donc, indirectement, de notre système de protection sociale.

Cette disposition, estime M. Sam Pizzigati, chercheur associé à l’Institute for Policy Studies, « encouragerait et nourrirait presque immédiatement une forme d’économie solidaire : pour la première fois, les plus riches auraient un intérêt personnel et direct au bien-être des moins riches ».

Il est proposé de prendre en compte les rémunérations de toute nature : attribution gratuite d’actions, stock-options, primes et autres bonus. Ces éléments représentent une part toujours plus importante dans le montant total de la rémunération perçue par les dirigeants.

Afin de permettre la mise en application de cette mesure, un décret en Conseil d’État déterminera les conditions d’information et de consultation du personnel sur les écarts de rémunération pratiqués dans l’entreprise.

Enfin, la proposition de loi prévoit également un délai d’application d’un an.

L’article 2 entend limiter à deux le nombre de conseils d’administration dans lesquels une personne peut siéger, au lieu de cinq actuellement.

La « consanguinité » des conseils d’administration et des conseils de surveillance est l’une des facettes fondamentales de l’explosion de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Nombreuses sont les sociétés du CAC 40 partageant des administrateurs avec d’autres sociétés.

Comme l’indique M. Frédéric Frery, Professeur de stratégie, ESCP Europe, dans La Tribune, cette pratique est « connue en France sous le doux nom de “barbichette”, en référence à la comptine “je te tiens, tu me tiens par la “barbichette”, qui devient : “tu es membre de mon conseil, tu votes ma rémunération, je suis membre de ton conseil, je vote ta rémunération” ».

La limitation du cumul de sièges dans les conseils d’administration est de nature à apporter une réponse très concrète à cette réalité.

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 18:49
Photo Martin Bureau/AFP

Photo Martin Bureau/AFP

DOMINIQUE SICOT - Vendredi, 15 Janvier, 2016 - Humanité Dimanche

 

Un petit trader a engagé 50 milliards d'euros sur les marchés sans que sa hiérarchie le sache et fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Depuis 2008, c'est la version officielle de « l'affaire ». Mais la pugnacité de Jérôme Kerviel et de son avocat David Koubbi a conduit à rouvrir le dossier. Le conte bâti par la direction de la banque, avec l'aval des autorités politiques, risque d'être mis à mal. Comme d'autres traders dans son cas, Kerviel refuse de servir de bouc émissaire. Premier rendez-vous le 18 janvier.

La direction de la Société générale va-t-elle enfin devoir s'expliquer et rendre des comptes ? Le 18 janvier, l'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, doit plaider devant la commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales. « Je ne lâcherai rien jusqu'à ce que le système admette que ce dossier a été truqué », prévient-il. De fait, la demande de révision du procès de l'ex-trader, déposée en mai 2015 et soutenue par des parlementaires de tout bord ­ les députés Yann Galut (PS), Georges Fenech (LR), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Éric Alauzet (EELV), l'eurodéputée Eva Joly (EELV) et le sénateur Éric Bocquet (PCF) ­, a été prise en considération.
Comme la loi l'exige, cette demande était motivée par la survenance d'un événement nouveau, et pas des moindres : le témoignage de la commandante de police Nathalie Le Roy, chargée de l'enquête au pôle financier de 2008 à 2010, et sur les conclusions de laquelle Jérôme Kerviel a été condamné pour « abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux » à cinq ans de prison dont deux avec sursis. Entendue en avril 2015 par le juge Roger Le Loire dans le cadre d'une plainte pour « escroquerie au jugement » déposée par Jérôme Kerviel, Nathalie Le Roy, qui a depuis changé d'affectation, a expliqué qu'elle avait eu le sentiment d'être instrumentalisée par la Société générale, qui a imposé sa version des faits, choisi les interlocuteurs dignes d'écoute et fait pression sur les témoins.

UN RAPPORT CACHÉ

Cette audience devant la cour de révision va-t-elle remettre en cause l'ouverture du nouveau procès civil de l'affaire, prévu du 20 au 22 janvier devant la cour d'appel de Paris ? En mars 2014, tout en confirmant la condamnation pénale, la Cour de cassation avait en effet invalidé les dispositions suivantes, soit l'obligation de payer à la banque la somme exorbitante de 4,9 milliards d'euros, correspondant, selon celle-ci, aux pertes subies du fait de paris hors normes de Jérôme Kerviel.
Car, pour la Cour de cassation, il y avait déjà un problème : les juges d'appel n'avaient pas tenu compte, pour évaluer le montant de la réparation exigée, des fautes commises ­ pour le moins par négligence ­ par la Société générale. Or, par ces fautes, la banque avait concouru au développement des agissements de son trader, donc aux pertes qui en ont découlé. Mais si la condamnation pénale de Jérôme Kerviel est elle-même bientôt remise en cause, la condamnation à réparation tombera d'elle-même.
Or, selon une jurisprudence du Conseil d'État, ces fautes commises par la Société générale ­ dès 2008, elle a d'ailleurs été condamnée par les autorités bancaires à une amende de 4 millions d'euros, un record en la matière, pour carences graves du système de contrôle interne, ­ auraient dû la priver du cadeau fiscal de 2 milliards d'euros dont elle a bénéficié dès l'époque des faits de la part des services de Christine Lagarde, alors ministre de l'Économie, soi-disant pour surmonter cette mauvaise passe. En 2012, un rapport du même ministère s'est d'ailleurs interrogé sur le bien-fondé de cette ristourne.
Depuis, Julien Bayou (conseiller régional d'Île-de-France EELV), convaincu que la direction de la banque était au courant depuis le début des agissements de son trader et n'avait donc pas à bénéficier d'une aide fiscale réservée aux victimes de fraudes, tente d'en obtenir la publication. Débouté en novembre 2015 par le tribunal administratif, il a déposé, le 22 décembre suivant, un appel devant la cour d'appel de Paris.

Que contient donc ce rapport pour qu'il soit à ce point protégé ? À suivre...

LE PATRON VEND LA MÈCHE...

Quant à la thèse de la Société générale à propos des pertes empochées, elle semble de plus en plus fragile. Officiellement, après avoir découvert l'ampleur des paris spéculatifs de son trader, la banque aurait tenu la chose secrète, avec la bénédiction des autorités financières, et soldé ces paris à partir du lundi 21 janvier 2008 au matin et jusqu'au 23 janvier. Discrètement, pour ne pas amplifier les pertes, avant d'annoncer l'affaire, le 24 au matin. Or, selon les témoignages de deux banquiers recueillis par la journaliste Marie-Jeanne Pasquette, fondatrice du site minoritaires.com, Daniel Bouton, alors patron de la Société générale, leur avait vendu la mèche dès le dimanche 20 janvier, à 21 heures, en les appelant personnellement depuis son portable. À ce moment-là, les marchés asiatiques étaient ouverts. Toutes les spéculations et tous les arrangements étaient donc possibles.
Jérôme Kerviel aura-t-il enfin droit, cette année, à un procès équitable ?

Au-delà des rendez-vous de janvier, les prud'hommes se pencheront, en mars, sur sa demande de dommages et intérêts au titre d'un licenciement abusif.

Demande de 4,9 milliards d'euros (­ ça vous rappelle quelque chose ?) Et trois de ses plaintes pour « faux et escroquerie au jugement » et « subornation de témoins » pourraient également être suivies d'effet. [ En droit pénal français, la subornation de témoin est un délit intentionnel relevant de la corruption. Ce délit est prévu et réprimé par l'article 434-15 du code pénal et est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet1.La subornation consiste à obtenir une déclaration mensongère (ou une attestation, déclaration, ou déposition), ou une abstention de témoignage, en usant de « promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices », voire de son pouvoir, au cours d'une procédure judiciaire ou en vue d'une demande ou d'une défense, même si la subornation n'est pas suivie d'effet. Ndlr]

2016. Justice pour Jérôme Kerviel !
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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Economie
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4 octobre 2015 7 04 /10 /octobre /2015 10:46
Amar Bellal : Ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan et de l'INSA de Lyon, professeur agrégé de génie civil, enseigne dans des lycées et centres de formation en Ile de France.

Amar Bellal : Ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan et de l'INSA de Lyon, professeur agrégé de génie civil, enseigne dans des lycées et centres de formation en Ile de France.

Beaucoup résument le "renouvelable" à des moyens de productions d'électricité, principalement le photovoltaïque et l'éolien... et pourtant, ce n 'est pas l'essentiel des énergies renouvelables, et il y en a de bien plus efficaces et avec un rendement bien meilleur, et qui peuvent grandement contribuer à émettre moins de CO2 !

DÉBAT SUR L’ÉNERGIE : ET SI ON Y METTAIT UN PEU DE CHALEUR… RENOUVELABLE !

septembre 30, 2015 by Amar Bellal

 

La production de chaleur est souvent la grande oubliée des débats autour de la transition énergétique. Dans les discussions, l’énergie se réduit à l’électricité, et on consacre peu de temps pour parler du gaz et du pétrole, qui représentent près des 75 % de notre consommation, principalement pour le chauffage et le transport. Les énergies renouvelables n’échappent pas à la règle : pour beaucoup, ce sont avant tout les énergies nouvelles – éolienne et solaire photovoltaïque – qui produisent de l’électricité ; on oublie au passage l’hydraulique, celle qui en produit le plus ; et quant aux énergies produisant de la chaleur, elles arrivent loin derrière. Une perception et un imaginaire qui se trouvent être l’exact inverse pour ce qui est de leur importance respective dans les bilans nationaux.

Les énergies renouvelables sont beaucoup plus efficaces dans la production de chaleur, et c’est pour cela qu’elles devraient être développées prioritairement dans ce domaine. De quoi parle-t- on ? De la biomasse, des déchets, de la géothermie, du solaire thermique, qui ont beaucoup moins de place dans les médias.

Ainsi, comparons les deux technologies solaires : d’une part, les très médiatisés panneaux photovoltaïques et, d’autre part, les chauffe-eau solaires.

D’un côté, nous avons des appareils produisant de l’électricité avec un rendement assez faible (ne serait-ce qu’au regard de l’énergie nécessaire à leur fabrication), et chers à un tel point que leur installation n’est possible que conditionnée à des montages financiers incluant le rachat – obligatoire et à un tarif très élevé – par EDF de leur production. Point donc d’autoconsommation pour les habitants, le photovoltaïque en est réduit à un vulgaire investissement financier.

De l’autre côté, nous avons les chauffe-eau solaires, avec une technologie assez rudimentaire, efficace et utilisée massivement dans le monde entier : il s’agit appareil constitué d’un simple réservoir d’eau de couleur noire, muni d’un peu de tuyauterie, qui, exposé au soleil, permet d’économiser autant d’énergie fossile. Pourtant, ces chauffe-eau restent encore très chers faute d’une production massive qui ferait baisser les prix, de sorte que leur coût se limiterait pratiquement à l’installation par des artisans.

Si les chauffe-eau solaires ne sont pas pris autant au sérieux que le photovoltaïque, c’est qu’il est difficile de faire des profits avec de l’eau chaude. Alors que revendre son électricité avec des tarifs garantis… la bonne affaire !

Autre exemple, le bois : il peut être utilisé directement dans des chaufferies collectives ou dans des chaudières individuelles. C’est efficace sur le plan environnemental à condition de bien gérer les ressources forestières et d’avoir des dispositifs filtrant les poussières des cheminées. Et pourtant, aujourd’hui des projets de centrales au bois fleurissent partout, non pas pour produire de la chaleur mais de l’électricité ! Et toujours la même motivation financière : avec la revente de l’électricité produite à tarifs garantis. Utiliser ainsi cette ressource est un vrai gâchis car les rendements sont médiocres, avec le facteur aggravant suivant : le bois est importé jusque d’Amérique du Sud ! Là encore il est question d’investissements très profitables sous couvert d’écologie pour une ressource renouvelable qui devrait être réservée à la production de chaleur. Mais difficile de vendre de la chaleur sur un marché, d’où l’orientation préférentielle des investissements.

Il faut sortir les énergies renouvelables des griffes du marché et les développer là où elles sont le plus efficaces en ayant pour critère l’intérêt collectif, et donc aussi celui de l’environnement. Mais point de dogmatisme ici, ceci vaut aussi pour le nécessaire développement des technologies nouvelles, photovoltaïque et éolien, produisant de l’électricité, sachant qu’il faut poursuivre les recherches visant à résoudre l’épineux problème du stockage.

Cette réflexion reste essentielle pour contribuer à répondre au droit à l’énergie partout et pour tous dans le monde, tout en faisant face à l’épuisement des ressources et en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

Amar Bellal

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26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 22:16
Thomas PIKETTY

Thomas PIKETTY

CHRONIQUE « ECONOMIQUES »

23 mars 2015

 

Pourquoi les classes populaires se détournent-elles un peu partout des partis de gouvernement, et singulièrement des partis de centre gauche qui prétendent les défendre ?

Tout simplement parce que ces derniers ne les défendent plus depuis longtemps. Au cours des dernières décennies, les classes populaires ont subi l’équivalent d’une double peine, d’abord économique puis politique. Les évolutions économiques ont été peu favorables aux groupes sociaux les plus défavorisés des pays développés : fin de la croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses, désindustrialisation, montée en puissance des pays émergents, destructions d’emplois peu ou moyennement qualifiés au Nord. Les groupes les mieux dotés en capital financier et culturel ont pu, au contraire, bénéficier à plein de la mondialisation.

Le second problème est que les évolutions politiques n’ont fait qu’exacerber ces tendances. On aurait pu imaginer que les institutions publiques, les systèmes de protection sociale, les politiques suivies dans leur ensemble s’adaptent à la nouvelle donne, en demandant plus aux principaux bénéficiaires des évolutions en cours, afin de se consacrer davantage aux groupes les plus touchés. Or, c’est le contraire qui s’est produit.

En partie du fait d’une concurrence intensifiée entre pays, les gouvernements nationaux se sont concentrés de plus en plus sur les contribuables les plus mobiles (salariés hautement qualifiés et mondialisés, détenteurs de capitaux) au détriment des groupes perçus comme captifs (classes populaires et moyennes).

Cela concerne tout un ensemble de politiques sociales et de services publics : investissements dans les TGV contre paupérisation des TER, filières éducatives élitistes contre écoles et universités abandonnées, etc. Et cela concerne bien sûr le financement de l’ensemble.

Depuis les années 80, la progressivité des systèmes fiscaux a été fortement réduite : les taux applicables aux revenus les plus élevés ont été massivement abaissés, alors que les impôts indirects frappant les plus modestes ont été graduellement augmentés.

La dérégulation financière et la libéralisation des flux de capitaux, sans aucune contrepartie, ont accentué ces évolutions.

Les institutions européennes, tout entières tournées vers le principe d’une concurrence toujours plus pure et plus parfaite entre territoires et entre pays, sans socle fiscal et social commun, ont également renforcé ces tendances. On le voit de façon très nette pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés : son taux a été divisé par deux en Europe depuis les années 80.

Encore faut-il préciser que les plus grandes sociétés échappent souvent au taux officiel, comme le récent scandale LuxLeaks l’a révélé. En pratique, les petites et moyennes entreprises se retrouvent à payer des taux bien supérieurs à ceux auxquels sont soumis les grands groupes basés dans les capitales.

Plus d’impôts, moins de services publics : pas étonnant que les populations concernées se sentent abandonnées. Ce sentiment d’abandon nourrit le vote d’extrême droite et la montée du tripartisme, aussi bien d’ailleurs à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone euro (comme en Suède). Alors, que faire ?

D’abord, reconnaître que sans une refondation sociale et démocratique radicale, la construction européenne va devenir de plus en plus indéfendable aux yeux des classes populaires. La lecture du rapport récemment consacré par les « quatre présidents » (Commission, BCE, Conseil, Eurogroupe) à l’avenir de la zone euro est, de ce point de vue, particulièrement déprimante. L’idée générale est que l’on connaît les « réformes structurelles » (moins de rigidités sur le marché du travail et des biens) permettant de tout résoudre, et qu’il suffit de trouver les moyens de les imposer. Le diagnostic est absurde : si le chômage a monté en flèche ces dernières années, alors qu’il chutait aux États-Unis, c’est d’abord parce que ces derniers ont su faire preuve de davantage de souplesse budgétaire pour relancer la machine.

Ce qui bloque l’Europe, ce sont avant tout les carcans antidémocratiques : rigidité des critères budgétaires, règle de l’unanimité sur les questions fiscales. Et, par-dessus tout, l’absence d’investissement dans l’avenir. Exemple emblématique : le programme Erasmus a le mérite d’exister, mais il est ridiculement sous-doté (2 milliards d’euros par an, contre 200 milliards d’euros consacrés aux intérêts de la dette), alors que l’Europe devrait investir massivement dans l’innovation, dans la jeunesse et dans ses universités. Si aucun compromis n’est trouvé pour refonder l’Europe, alors les risques d’explosion sont réels.

Sur la Grèce, il est manifeste que certains dirigeants tentent de pousser le pays vers la sortie : tout le monde sait très bien que les accords de 2012 sont inapplicables (la Grèce ne va pas repayer 4% du PIB en excédent primaire pendant des décennies), et pourtant on refuse de les renégocier. Sur toutes ces questions, l’absence totale de proposition française devient assourdissante.

 

On ne peut pas attendre les bras croisés les élections régionales de décembre et l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite dans les régions !

 

Thomas PIKETTY

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28 février 2015 6 28 /02 /février /2015 22:41
AFP

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Jean-Christophe le Duigou - Vendredi, 27 Février, 2015 -Humanité Dimanche
 
Par Jean-Christophe le Duigou. Le sauvetage de la Grèce depuis 4 ans a consisté à tranférer l'essentiel des dettes du secteur privé au public, socialisant une nouvelle fois les pertes.

Une campagne insistante se développe, accréditant l’idée que la restructuration de tout ou partie de la dette grecque aboutirait «  à ponctionner le porte-monnaie des Français ».

L’objectif est clair : jouer sur l’égoïsme supposé de nos concitoyens pour tenter d’isoler le gouvernement que s’est démocratiquement donné la Grèce. Il est vrai qu’à première vue le raisonnement est simple. Le calcul consiste à diviser les 59 milliards d’euros, correspondant à l’exposition de la France à un défaut total de la Grèce sur sa dette, par le nombre d’habitants de notre pays pour aboutir à quelque 900 euros par Français.

Sauf que l’on trompe le public en disant qu’ainsi « l’on paierait pour la Grèce » alors que l’on masque une nouvelle fois une opération de renflouement du système bancaire. La démonstration en a été faite par Olivier Passet sur le site en ligne Xerfi-Canal (www.xerficanal.com).
Toute l’opération de sauvetage de la Grèce depuis quatre ans a consisté à transférer l’essentiel des dettes grecques du bilan des banques aux budgets des États européens, au Fonds européen de stabilité financière, à la Banque centrale européenne et, pour le reste, au Fonds monétaire international, c’est-à-dire du secteur privé au secteur public.

On a une nouvelle fois socialisé les pertes.
Cela dit, pour l’instant, ce soutien ne coûte pas, il rapporte même quelques euros aux Français.
En fait, les 59 milliards en cause sont déjà couverts par des emprunts du Trésor sur lesquels la France fait un bénéfice régulier correspondant à la différence entre le taux auquel emprunte la France et celui auquel elle prête à la Grèce.
S’impose cependant à court terme un choix rendu nécessaire par l’impossibilité pour la Grèce de rembourser le capital.
Si l’on faisait cadeau de sa dette à la Grèce, la perte serait limitée à l’arrêt des versements d’intérêts par la Grèce, la France continuerait à régler les siens sur les 59 milliards empruntés.
Mais aux taux actuels, cela représente une charge de 10 euros par Français et par an, charge que l’inflation viendra réduire avec le temps. Si, au lieu d’annuler la dette, on la remplaçait par une « rente perpétuelle », c’est-à-dire un système dans lequel la Grèce verse des intérêts sans jamais rembourser le capital, le contribuable français non seulement serait épargné mais il ferait un bénéfice régulier. L’État français emprunterait définitivement pour le compte de la Grèce tandis que cette dernière paierait les charges d’intérêts. Le contribuable français y gagnerait car la rente versée par la Grèce serait sans doute supérieure aux taux auxquels la France se finance.
Le fait de ne pas vouloir procéder à une restructuration de la dette grecque s’apparente à une dangereuse fuite en avant. Nous continuons à faire supporter à un pays que nous savons insolvable une charge exorbitante de remboursement qui interdit toute stratégie de développement. Ce soutien au fonctionnement d’un système financier à bout de souffle coûtera d’autant plus cher qu’il se prolongera.
Pour faire un vrai bilan de l’incontournable restructuration que réclame le gouvernement grec, il faudrait prendre en compte le manque à gagner, en termes de croissance, dû à notre retard à régler la crise d’endettement des pays du sud de l’Europe.

Et là, il n’y a pas photo. Nos politiques de rigueur ont déjà coûté bien plus pour la France que les 59 milliards de pertes éventuelles sur la Grèce.
Ajoutons que le raisonnement applicable au cas grec devrait donner quelques idées pour traiter le surendettement des collectivités publiques, un peu partout en Europe.

(*) Économiste et syndicaliste.

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23 décembre 2014 2 23 /12 /décembre /2014 22:08
Comprendre le système bancaire de façon humoristique, même si ce n'est pas vraiment drôle et qu'il faudra bien la faire cette révolution !

Les temps sont durs, le pays est très endetté, tout le monde vit à crédit.
 

Arrive un riche touriste allemand. Il arrête sa belle grosse voiture devant l'hôtel de la ville et entre.
Il pose un billet de 200 euros sur le comptoir et demande à voir les chambres disponibles afin d'en choisir une pour la nuit.
Pour 200 euros, le propriétaire de l'établissement lui donne toutes les clés et lui dit de choisir celle qui lui plaira.

 

Comprendre le système bancaire de façon humoristique, même si ce n'est pas vraiment drôle et qu'il faudra bien la faire cette révolution !

Dès que le touriste a disparu dans l'escalier, l'hôtelier prend le billet de 200 euros, file chez le boucher voisin et règle la dette qu'il a envers celui-ci.
Le boucher se rend immédiatement chez l'éleveur de porcs à qui il doit 200 Euros et rembourse sa dette.
L'éleveur, à son tour, s'empresse de régler sa facture à la coopérative agricole où il se ravitaille en aliments pour le bétail.
Le directeur de la coopérative se précipite au café régler son ardoise.
Le barman glisse le billet à la prostituée qui lui fournit ses services à crédit déjà depuis un moment.
La fille, qui occupe à crédit les chambres de l'hôtel avec ses clients, court acquitter sa facture chez notre hôtelier qui pose le billet sur le comptoir, là où le touriste l'avait posé auparavant.

Le touriste Allemand redescend l'escalier, annonce qu'il ne trouve pas les chambres à son goût, ramasse son billet et s'en va.

Personne n'a rien produit ! personne n'a rien gagné ! mais plus personne n'a de dette ! ! !


Voilà pourquoi, en ce moment, les banques n'ont aucun intérêt à vous prêter de l'argent.


Les banques s'enrichissent tant que vous êtes endettés !..

Comprendre le système bancaire de façon humoristique, même si ce n'est pas vraiment drôle et qu'il faudra bien la faire cette révolution !
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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 21:15
Conseil Municipal du 12 décembre 2014 - Vœu Abeilles - Intervention de Jacky Grand - Adjoint au Maire de Billom

Notre ami et camarade Jacky Grand a, lors du dernier conseil municipal de Billom abordé un sujet très important, celui de la baisse du nombre d'abeilles en France et dans le monde.

Nous publions donc le texte de son intervention !

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 - Vœu Abeilles - Intervention de Jacky Grand - Adjoint au Maire de Billom

Les abeilles font marcher notre Terre. Ce sont des Insectes pollinisateurs c’est à-dire portant le pollen des fleurs qu’elles butinent sur le pistil d’autres fleurs, elles permettent la fécondation et la reproduction des espèces végétales. C’est grâce à cela que nous mangeons des fruits, des légumes, des épices,….

Aussi curieux que cela puisse paraître, elles contribuent « sans rémunérations » à créer beaucoup de richesses. Des estimations officielles montrent que plus du tiers de la nourriture mondiale produite est directement lié à ces pollinisateurs. La valeur liée au travail de pollinisation des insectes est estimé à la colossale somme de 153 milliards d’euros, c’est-à-dire à l’équivalent de près de 10% de la valeur de la production agricole mondiale. Autrement dit, la disparition des abeilles aurait de catastrophiques conséquences sur l’agriculture mondiale. Vraisemblablement, la production agricole et alimentaire diminuerait. Les prix alimentaires s’envoleraient. Voici donc un grand sujet.

En France, en 2013, la production annuelle de miel n’a jamais été aussi faible avec seulement 15 000 tonnes récoltées, soit moins de la moitié qu’en 1995, pour un nombre de ruches constantes ! Une inquiétante hécatombe qui touche de plein fouet les apiculteurs dont les rendements s’effondrent, les privant d’une grande partie de leurs ressources. Les consommateurs vont devoir acheter leur précieux nectar de plus en plus cher.

Personne ne conteste que l’introduction, dans les années 1990, des insecticides pour traiter les cultures, a coïncidé avec le début des difficultés des apiculteurs, constatant un déclin du nombre comme de la vitalité des abeilles. D’autres causes peuvent être invoquées, en particulier des épidémies de parasites ou de virus, la venue du frelon asiatique détruisant les colonies d’abeilles.

Mais le problème de fond reste le développement de l’agriculture industrialisée qui a incité à utiliser de plus en plus de fongicides, insecticides, herbicides qui se diffusent dans toute la plante au fur et à mesure de sa croissance, y compris dans les fleurs quebutinent les abeilles. Confrontées à des résidus, même à petites doses, les abeilles sont désorientées, se refroidissent et ne retrouvent plus leurs ruches. Leur système immunitaire étant affaibli, elles peuvent aussi développer des maladies qui entraînent la mort en quelques jours.

Depuis le 1er décembre dernier seulement, les institutions européennes ont décidé d’interdire pour deux ans, sur quatre cultures, trois insecticides, commercialisés sous les noms de Gaucho, Cruiser et Poncho.

La croyance en une agriculture industrialisée de plus en plus insérée dans l’économie capitaliste, pilotée par de puissants secteurs industriels et financiers ; la pression permanente des industriels de l’agrochimie expliquent certainement l’attitude des autorités européennes qui ont mis si longtemps à décider d’un simple moratoire sur l’utilisation de ces insecticides. Mais la suspension pour deux ans des 3 insecticides risque fort de ne pas suffire à rétablir les populations d’abeilles. Car, d’une part, l’interdiction ne concerne que le maïs, le colza, le tournesol et le coton, mais pas les céréales à paille semées en hiver (blé et orge), qui représentent en France un million d’hectares dont un tiers est traité aux insecticides.

Ces cultures sont pourtant souvent utilisées en rotation avec le tournesol, très attractif pour les abeilles. Et d’autre part, ces substances présentent une très grande persistance dans le sol, et les résidus de ces produits, utilisés pendant deux décennies sur des centaines de milliers d’hectares de cultures, resteront encore pour quelques années dans l’environnement.

Encore une fois on joue aux apprentis sorciers et c’est la nature qui nous le rappellera assez vite avec violence ! Il faut agir avant qu’il ne soit vraiment trop tard.

Je puis vous assurer que le député européen, Patrick Le Hyaric, PCF Front de gauche mène un combat acharné sur ce sujet.

 

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