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2 juillet 2017 7 02 /07 /juillet /2017 21:48
 
André Chassaigne (PCF) : "Je n'irai pas au congrès de Versailles pour écouter le monarque !"
André Chassaigne mercredi à l'Assemblée nationale. / AFP PHOTO / GEOFFROY VAN DER HASSELT © GEOFFROY VAN DER HASSELT
 
Le député PCF du Puy-de-Dôme, réélu avec 63,55 % face à un « marcheur », a retrouvé cette semaine sa présidence du groupe Gauche démocrate et républicaine. Il sera l’une des figures de l’opposition à l’Assemblée nationale. Interview.

Mercredi dernier, aux premiers jours de la reprise parlementaire, le communiste André Chassaigne a marqué les esprits. Alors que le débat en séance portait sur l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine a pris à partie Richard Ferrand et vigoureusement dénoncé les « petits traficotages » de La République en Marche.

La colère froide d'André Chassaigne à l'Assemblée nationale

En opposant déterminé, André Chassaigne, qui ne compte pas se laisser déborder par Jean-Luc Mélenchon, sera à Versailles lundi 3 juillet. « Je n’irai pas au congrès pour écouter le monarque Macron, prévient-il. J’irai à 14 heures pour manifester sur l’esplanade ! »

Macron s'adresse lundi au Congrès à Versailles

"Le congrès, c'est la matérialisation d'une présidentialisation extrême que le président de la République est en train de mettre en oeuvre", insiste le député auvergnat, dont il faut rappeler qu'il a été réélu le 18 juin dernier pour un quatrième mandat, en recueillant 63,55% face à un candidat de La République en Marche.Dimanche 18 juin, au soir, entouré de ses soutiens et fidèles, André Chassaigne vient tout juste d'apprendre sa réélection.
 

Vous portez toujours la cravate dans l'hémicycle ?...

Je porte toujours la cravate dans l'hémicycle. Un ancien député communiste disait que la classe ouvrière était très attentive à ce que ses représentants apparaissent sous leur meilleur jour. C'est une tradition et une question de respect par rapport au mandat que l'on porte. Pour autant, s'il y avait des oppositions sur la tenue vestimentaire, je ne m'y opposerai pas dans la mesure où les personnes qui rentrent dans l'hémicycle sont habillées correctement, dans le respect des citoyens de notre pays.

Votre opposition sera frontale face à la majorité ? Vous voterez contre la confiance au gouvernement ?

Nous nous sommes déclarés comme un groupe d'opposition. Les députés communistes, bien évidemment, ne voteront pas la confiance au gouvernement. Les députés d'Outre-Mer ont leur liberté de vote et je ne leur ai pas demandé quelle serait leur position.

Dans toutes les mesures régressives qui seront annoncées par le gouvernement et je pense en particulier à la loi travail, qui va être une loi El Khomri XXL, nous serons en opposition frontale, oui.

Maintenant, nous prenons nos décisions sur un texte de loi en fonction de son contenu. Dans toutes les mesures régressives qui seront annoncées par le gouvernement et je pense en particulier à la loi travail, qui va être une loi El Khomri XXL, nous serons en opposition frontale, oui. Nous considérons que ce sont des coups d'une extrême gravité qui vont être portés à la protection des salariés. Mais il est évident que pour des textes qui, pour nous, peuvent aller dans la bonne direction, nous interviendrons pour les améliorer, en donnant notre point de vue pour qu'ils soient les plus justes possibles.Aurelien Morissard / IP3. Paris, France le 27 juin 2017. Rassemblement intersyndical contre la reforme du Code du travail par ordonnances, devant les Invalides. En presence de Andre Chassaigne (G) et Philippe Poutou (D).

Concernant la loi de moralisation, nous avons déjà réfléchi et transmis des propositions au gouvernement pour l'améliorer. Par exemple, qu'on ne puisse pas voter un texte s'il n'y a pas plus de 20% des députés en séance, ou encore qu'il y ait un statut des collaborateurs de députés qui n'existe pas.

Peut-il y avoir des convergences entre votre groupe et celui des socialistes (31 députés), rebaptisé Nouvelle Gauche ?

C'est évident. Nous ne considérons pas qu'il y a deux groupes, celui des Insoumis et le nôtre, qui auraient le monopole de l'opposition de gauche au gouvernement. Les députés communistes travailleront à créer d'autres convergences y compris, nous l'espérons, avec des députés socialistes. C'est un de nos objectifs pour s'opposer à l'amplification de la dérive libérale.

Qu'attendez-vous du nouveau président de l'Assemblée nationale François de Rugy ?

Il a fait mardi un discours extrêmement ambiguë. Il a développé la nécessité qu'il y ait plus de citoyenneté, notamment avec les territoires, dans la construction de la loi, que les citoyens se réapproprient la politique. Ce que des députés comme moi ont déjà engagé dans leur circonscription. Ce qui m'inquiète dans sa déclaration, c'est qu'il a fait allusion à des blocages de fonctionnement de l'Assemblée nationale, et je sais qu'il y a un risque réel de limiter les droits des députés, notamment le droit d'amendement. Je serai très attentif à cela pour qu'il n'y ait pas de réduction des droits du Parlement. Nous ne voulons pas de dérive monarchique avec une hyper présidentialisation.

François de Rugy élu président d'une Assemblée nationale "profondément renouvelée"

Craignez vous une assemblée godillot qui empêche tout débat ?

Je le crains vraiment. Dans les premiers échanges que nous pouvons avoir avec des collègues députés, on fait le constat qu'il y a une volonté de la part des députés de la majorité de serrer les rangs. Ils vont laisser très peu de prises à l'opposition dans les discussions sur les projets de loi. On l'a déjà vu dans la répartition des postes au bureau de l'Assemblée nationale. Il y a une volonté de serrer les boulons, de laisser peu de place aux autres groupes et d'utiliser cette majorité comme un rouleau compresseur qui écraserait tout sur son passage et laisserait peu d'interstices pour qu'on puisse faire émerge des évolutions contradictoires.

Quel regard portez-vous sur les cinquante premiers jours du Président Emmanuel Macron ?

Il y a eu beaucoup d'annonces, et une contradiction, un décalage entre les propos qu'il a pu tenir avant et les prises de position aujourd'hui. Un exemple : il avait montré une opposition à l'état d'urgence en disant que cette mesure ne pouvait pas durer, qu'il fallait en sortir, que la loi permettait de répondre aux dangers du terrorisme. Aujourd'hui, il n'a plus ce discours et va même plus loin en laissant entendre que les mesures de l'état d'urgence pourraient entrer dans la loi.
De la même façon, il avait dit qu'il fallait donner plus de pouvoirs au Parlement, plus de pouvoirs à la représentation nationale. Aujourd'hui, ce qu'il met en oeuvre, c'est une présidentialisation accrue, une forme de monarchie républicaine quand, par exemple, il réunit le congrès pour développer son orientation politique. Ce n'est pas aller vers plus de démocratie parlementaire. C'est au contraire considérer que les pouvoirs doivent être entre les mains du président de la République.Elections législatives - Débat France Bleu La Montagne André Chassaigne vs Sébastien Gardette photo Fred Marquet 13/06/2017

Vous iriez jusqu'à parler de miroir aux alouettes ?

Oui, il y a une forme de miroir aux alouettes et d'illusion sur laquelle il continue à surfer. Mais je pense que très très rapidement, on va se rendre compte que si l'envolée est belle l'atterrissage sera beaucoup plus difficile !

Etre communiste, c'est vouloir faire du commun. Il faut avoir l'intelligence d'expliquer ce que c'est que d'être communiste

Le PCF veut se réformer, se "transformer", selon le secrétaire national Pierre Laurent. Dans quel but ? Juste continuer à exister ?

Qu'il puisse y avoir des évolutions du PCF, je n'y suis pas opposé. Toute organisation politique se doit d'évoluer. Mais la première chose que le Parti communiste devrait faire avant de mettre en oeuvre une forme de mutation, c'est d'abord être lui-même ! Qu'il arrête de se décider en fonction d'autres. Par nature, sa politique doit être une politique du rassemblement et ouverte sur la société, et non pas de repli sur soi. Si on est nous-mêmes dans notre façon d'être, dans notre pratique politique, dans notre ouverture aux autres, on retrouvera les fondamentaux de notre parti. Nous aurons alors déjà fait un grand chemin, avant toute illusion de transformation.

Pierre Laurent veut aussi ouvrir le débat sur le nom du parti. Certains n'assument plus ce terme "communiste" ?

Etre communiste, c'est vouloir faire du commun. Il faut avoir l'intelligence d'expliquer ce que c'est que d'être communiste. S'il faut changer de nom ? On me le dit souvent. Mais ce n'est pas la question du nom qui est important. Ce qui l'est, c'est ce qu'on met derrière ce nom, notre pratique, quelle démonstration on peut faire. Je ne sais pas si le sujet se posera. A priori, je ne suis pas fermé aux évolutions, mais l'essentiel n'est pas là. L'essentiel est dans le vécu de notre parti, dans l'image que l'on donne de notre parti.

Attention donc au marketing politique...

La mode, aujourd'hui, c'est de changer de sigle, de choisir un sigle en fonction de ce qui est porteur au niveau d'une communication souvent ponctuelle. Essayons plutôt de travailler dans la durée.

Avec dix autres députés PCF et cinq ultramarins divers gauche, André Chassaigne a réussi à sauver le groupe dela Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale, qu'il préside. "L’élément nouveau, indique le député du Puy-de-Dôme, c’est que les députés PC sont passés de sept à onze. Dans ce groupe, la composante communiste aura son expression propre, avec une liberté de vote, puisque nous avons un accord technique avec les cinq députés d’Outre-Mer qui ont choisi de nous rejoindre. Nous allons pouvoir avoir une lisibilité dans notre expression. Cela ne signifie pas un repli sur soi, puisque la composante communiste du groupe envisage de travailler de concert avec celui de la France Insoumise".

Cédric Gourin

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Politique Assemblée nationale A. Chassaigne
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:22
Notre député et le conflit des salarié-e-s de Cora ! A diffuser largement !

 ASSEMBLÉE NATIONALE

André CHASSAIGNE

Député de la 5ème circonscription Livradois-F orez-Limagne

Novembre 2016

 LES INTERVENTIONS DU DÉPUTÉ en accompagnement de l’action collective des employés de CORA de Lempdes et des clients de l’hypermarché qui les soutiennent

 Interpellation par question écrite le 28 octobre 2016

André Chassaigne a demandé à Madame la Secrétaire d’État quelles dispositions étaient prises par le Gouvernement pour stopper les manœuvres frauduleuses de la grande distribution lui permettant d’ouvrir ses hypermarchés les dimanches.

Pour obtenir une réponse immédiate, la question écrite a été relayée par une question orale le mardi 29 novembre 2016

COMPTE RENDU DES DÉBATS

M. André Chassaigne : Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Les commerces à prédominance alimentaire ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches jusqu’à treize heures. Pour bénéficier de cette autorisation, ils doivent cependant respecter plusieurs critères : le chiffre d’affaires strictement alimentaire doit être supérieur à celui du non-alimentaire, la superficie affectée à la vente alimentaire supérieure à celle du non-alimentaire et l’effectif du personnel alimentaire supérieur à celui affecté aux produits non-alimentaires.

S’il est indéniable que les petits commerces de proximité et les supermarchés peuvent prétendre à l’ouverture généralisée les dimanches, il n’en est manifestement pas de même pour les hypermarchés. Or, ces derniers, offrant des gammes de produits beaucoup plus larges, souhaitent vivement concurrencer les petits commerces de proximité et les supermarchés sur ce créneau horaire, jusqu’à faire disparaître les plus fragiles.

Il apparaît ainsi très nettement que des hypermarchés ne remplissant pas les conditions pour entrer dans la catégorie des commerces à prédominance alimentaire imposent abusivement à leur personnel des ouvertures chaque dimanche. Ils emploient pour ce faire des manœuvres frauduleuses, notamment en faisant entrer dans le panel des produits alimentaires des produits de droguerie, d’hygiène, de parfumerie, voire de parapharmacie.

Face à cette volonté affichée par certains hypermarchés de détourner la loi, il est indispensable que les services de l’État effectuent des contrôles systématiques du respect des différents critères et valident les demandes d’ouverture avant qu’elles ne soient effectives.

Madame la secrétaire d’État, quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour assurer un contrôle préalable du strict respect des critères et protéger les commerces de proximité des manœuvres frauduleuses de la grande distribution ?

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation. Monsieur le député, vous appelez l’attention de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur l’ouverture dominicale des hypermarchés. Les règles applicables en la matière résultent dans une large mesure d’une volonté de réduire les distorsions de concurrence entre les commerces, y compris entre les grandes surfaces et les commerces indépendants de proximité dans les territoires.

Le commerce de détail alimentaire bénéficie effectivement d’une règle spécifique : les commerces de ce type peuvent, sans autorisation préalable, accorder le repos hebdomadaire le dimanche à partir de treize heures. Les établissements auxquels s’appliquent ces dispositions sont ceux dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail.

Il n’existe pas de définition a priori d’un commerce de détail alimentaire : cette appréciation est réalisée au cas par cas, en fonction d’un faisceau d’indices. La

classification issue de la nomenclature des activités françaises de l’enseigne concernée, la part du chiffre d’affaires réalisé dans le secteur alimentaire, le nombre de salariés affectés à ce secteur et la surface d e vente, sont au nombre de ces indices. Les supermarchés et les hypermarchés peuvent entrer dans le champ d’application de cet article du code du travail et ouvrir de droit jusqu’à treize heures les dimanches s’il apparaît que leur activité principale est le commerce de denrées alimentaires.

Le Parlement et le Gouvernement ont opéré une distinction fondée sur la surface de vente du commerce de détail alimentaire. La loi du 6 août 2015 introduit ainsi un critère de superficie : les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés doivent verser aux salariés privés du repos dominical une rémunération majorée d’au moins 30 % par rapport à celle qui est normalement due pour une durée équivalente. [...]

Toute ouverture illégale un dimanche est susceptible d’emporter des sanctions pénales et civiles. Le juge judiciaire peut ordonner la fermeture le dimanche de l’établissement concerné et assortir sa décision d’une astreinte.

M. André Chassaigne. Merci, madame la secrétaire d’État. J’aurais toutefois souhaité plus de précisions sur la nature des contrôles. Les critères avancés par les hypermarchés pour ouvrir le dimanche sont-ils systématiquement contrôlés, et ce a priori ? Par ailleurs, comment la conformité à ces critères est-elle vérifiée ? On constate en effet que ces commerces prennent en compte au titre des produits alimentaires des produits qui ne le sont pas ».

Courrier, resté sans réponse, envoyé à M. Patrick Bonislawski, Directeur général de Cora France

« J’ai été alerté par vos salariés de Cora Lempdes (Puy-de-Dôme), dont une grande partie était en grève le samedi 22 octobre 2016, après l’annonce de l’ouverture de l’hypermarché tous les dimanches jusqu ’à 13 heures.

J’ai alors eu un échange avec le directeur qui a justifié sa décision par la concurrence de supermarchés voisins ouvrant tous les dimanches sur le fondement de leur prédominance alimentaire.

Or, la prédominance alimentaire du Cora de Lempdes reste à démontrer. Il serait judicieux de rappeler à votre directeur de Lempdes que les produits de parapharmacie ou du secteur DHP (droguerie, hygiène et parfumerie) ne rentrent pas dans le panel des produits alimentaires.

De plus, la ville de Lempdes n’est pas située dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Quant aux conséquences sociales de cette décision unilatérale, elles sont multiples. La vie de famille des personnels sera brutalement impactée. De plus, l’accès aux loisirs leur sera restreint, notamment les activités sportives, dont les compétitions sont souvent le dimanche.

Or, dans votre personnel, très majoritairement féminin, il y a beaucoup de familles monoparentales, accentuant ainsi les conséquences néfastes d’un tel choix.

Aussi, si le directeur de Cora Lempdes persiste dans sa volonté de généraliser l’ouverture dominicale, vous me contraindrez à solliciter de l’Assemblée nationale une commission d’enquête visant à vérifier de manière très précise le respect des critères permettant l’ouverture dominicale.

Soyez aussi certain que j’utiliserai la tribune de l’Assemblée nationale et mes différentes expressions médiatiques pour prendre en exemple les méthodes expéditives de votre enseigne et montrer combien vous sacrifiez la vie de famille pour alimenter les profits de votre groupe ».

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 22:57
Retraites : des nouvelles de l'Assemblée Nationale !

Des nouvelles de l'hyper-activité des députés Front de Gauche et de leur président de groupe, notre député, camarade et ami André Chassaigne :

ASSEMBLÉE NATIONALE

DEPUTE-E-S FRONT DE GAUCH E

 

Communiqué de presse

Paris, le 5 octobre 2013

 

Article 1 du projet de loi sur les retraites : un bis repetita de la loi de 2010

L'article 1 du projet de loi sur les retraites s'inscrit dans la continuité (avec des modifications mineures) d'un article issu de la loi de 2010 énonçant les principes et objectifs assignés par la Nation au système de retraites :

  • Plutôt que de poser l'objectif d’un montant minimal de pension égal au SMIC et dont nous proposons une réévaluation à 1700 €, l'article rappelle le droit de tout retraité à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité ;
  • Les retraités devront se contenter d'un objectif de maintien de leur niveau de vie, nos amendements relatifs à l'augmentation de ce dernier ayant été refusés ;
  • Si le choix du système par répartition est réaffirmé dans l'article, le gouvernement a refusé plusieurs de nos amendements visant à préciser que cette répartition doit se penser selon les modalités de prestations définies. Et l’article 3 du projet de loi confirme ce glissement vers un système à cotisations définies à l'image du modèle suédois de plus en plus décrié.

L'article 1 n'ayant pas de réelle portée juridique, nous nous attendions à davantage de hardiesse de la part du Gouvernement.

Or les mesures d'économies prévues dans le projet contredisent les quelques mesures dites de justice et légitiment la quasi-intégralité des réformes précédentes contre lesquelles les socialistes s'étaient parfois farouchement battus.

ASSEMBLÉE NATIONALE

DEPUTE-E-S FRONT DE GAUCH E

 

Communiqué de presse

Paris, le 9 octobre 2013

Le gouvernement avoue enfin que sa réforme aboutira à reculer l’âge de la retraite

L’âge légal est-il de 62 ans ou faudra-t-il attendre 66 ans et plus pour partir à la retraite, comme l'indique le « rapport économique, social et financier » envoyé par Bercy à Bruxelles ?

A cette question posée hier dans l'hémicycle, la ministre des Affaires sociales a avoué enfin que la réforme des retraites se traduira par des départs plus tardifs !

Avec 43 ans de cotisation requis, il sera en effet impossible au plus grand nombre de partir à l'âge légal d’ouverture du droit à la retraite qui reste fixé à 62 ans, à moins d'accepter une pension diminuée par la décote.

Cet aveu de taille révèle les intentions réelles du gouvernement : celui-ci compte sur des départs en retraite à un âge plus avancé pour réduire le montant global des pensions versées et donc éliminer le déficit des caisses de retraite et ce, au détriment des salariés.

Les déclarations répétées du gouvernement mettant en avant son refus de reculer l'âge légal ne sont donc que pure mascarade !

Enfin ce message d'André Chassaigne de ce matin (ses nuits sont courtes !)

 

Cette nuit à 1 h 30, l'Assemblée nationale a voté la suppression du report de 6 mois de la revalorisation des pensions de retraite (le projet de loi prévoyait le recul d'avril à octobre de la revalorisation annuelle pour que les retraités participent à l'effort collectif !). Notre amendement de suppression (déposé aussi par la droite) a été voté par 44 voix contre 39. Un véritable camouflet pour le Gouvernement et sa majorité socialiste. Le groupe PS essaie de justifier ce désaveu par des erreurs de vote (8 pour la suppression dans le groupe PS !). En fait, les votes étaient bien conscients... sans envisager un tel résultat.

Tout l'équilibre du projet de loi est en conséquence remis en cause. Nous allons demander le retrait du texte de loi.



AC [pour André Chassaigne, ndlr]

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Assemblée nationale A. Chassaigne
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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 23:31
L'amiante ! Encore et toujours l'amiante !

Nos camarades et néanmoins amis, le député André Chassaigne et son suppléant Éric Dubourgnoux nous demandent de nous faire l'écho du courrier d'André Chassaigne au Ministre Michel Sapin sur le douloureux problème de l'amiante.

Nous le faisons très volontiers.

Lempdaises et Lempdais se souviennent peut-être du combat mené par le conseiller municipal communiste Michel Bouchet sur le désamiantage de l'école maternelle du Bourgnon ou de la salle des fêtes (combat mené seul cette fois là aussi !)

 

 

André CHASSAIGNE                                                                                                                      Le 16 mai 2013

Député du Puy-de-Dôme

4, place Jean-Antoine Pourtier

63890 ST-AMANT-ROCHE-SAVINE

 

 

 

 

Monsieur Michel SAPIN

Ministre du travail, de l’emploi ou de la formation

Professionnelle et du dialogue social

127, rue de Grenelle

75007 PARIS

 

 

 

Objet : classement de l’aciérie des Ancizes en « site amiante »

Nos références : AC/ED/1375

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

J’ai l’honneur de solliciter votre attention au sujet du récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui, le 7 mai 2013, a classé « site amiante » l’usine Aubert et Duval des Ancizes, dans le Puy-de-Dôme, pour la période comprise entre 1917 et 2005.

 

Ainsi, dans les quatre mois à venir, 300 des 1400 salariés du site des Ancizes pourront désormais faire valoir leur droit à une retraite anticipée. Cette décision fait suite à une longue procédure, engagée depuis juin 2004 par le syndicat CGT et poursuivie avec le recours d’un salarié en 2009. L’arrêt de la Cour d’appel, que les salariés saluent comme un immense succès, est également un désaveu cinglant pour tous ceux qui, depuis des décennies, ont tenté de banaliser, voire de nier, les effets désastreux de ce matériau sur la santé et l’espérance de vie.

 

Malgré l’interdiction d’utiliser l’amiante depuis 1997, l’expertise réalisée en 2005 par un cabinet spécialisé faisait toujours état d’une présence importante de l’amiante dans l’enceinte de l’usine. Les faits émanant de ce rapport d’expertise ont conduit la Cour d’appel à classer le site jusqu’à l’année 2005. En effet, l’exposition des salariés est une réalité incontestable. Depuis l’année 1999, 19 décès imputables à l’amiante ont été constatés, tandis que des plaques pleurales ou des épaississements pleuraux ont été détectés par scanner sur 272 salariés ou anciens salariés de l’usine.

 

Dès le 30 septembre 2004, j’avais alerté le ministre du travail sur les difficultés rencontrées pour que l’entreprise soit classée « site Amiante », mettant aussi l’accent sur les obstacles administratifs auxquels étaient confrontés les salariés pour obtenir des attestations d’exposition leur permettant de bénéficier d’un suivi médical post-professionnel gratuit. Par un nouveau courrier, en date du 18 avril 2007, j’interpellais le ministre du travail sur son obstination à prendre le contrepied du tribunal des Affaires sociales de la Sécurité sociale de Clermont-Ferrand, qui avait reconnu la faute inexcusable de la société Aubert et Duval : la notification d’un nouveau refus de classement du site, au prétexte que le calorifugeage effectué n’était pas régulier, soulevait l’indignation des salariés, des élus locaux et de la population qui savaient que l’amiante était systématiquement utilisée pour le calorifugeage des installations et des fours, mais aussi des portes, des brûleurs et des tuyaux. De nouveau, le 23 mars 2010, à l’occasion d’une question orale au gouvernement, je sollicitais l’inscription du site, appuyant ma requête sur les décisions favorables qu’avaient rendues le tribunal administratif et la cour d’appel. Le 20 avril 2010, par une nouvelle question orale, je demandais que le gouvernement cesse son incroyable complaisance à l’égard des dirigeants de l’aciérie et respecte les décisions de justice, en inscrivant, enfin, cette usine sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

 

Aujourd’hui, la perspective des départs massifs pose évidemment la question des conséquences économiques de cette disparition importante de main-d’œuvre et de savoir-faire. Au nom de ces difficultés potentielles, la direction a engagé un recours auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un sursis à exécution et s’exonérer de ses responsabilités par un nouveau marathon judiciaire. Aussi, j’ai considéré qu’il était indispensable de vous exposer clairement les réalités sociales et économiques de l’entreprise afin qu’une solution soit rapidement trouvée et qu’elle permette l’application sans restriction des termes de l’arrêt de la Cour d’appel, tout en préservant le potentiel productif du site.

 

Depuis 2002, les emplois sous statut intérimaire ont représenté près de 40 % des embauches. Pour les seules années 2011 et 2012, le nombre d’intérimaires a été respectivement de 258 et 284, soit 20 % du total de l’effectif pour une durée moyenne de travail de seulement 110 jours par an. En effet, une très forte majorité de ces emplois ont été régulièrement renvoyés sur le marché du travail. Quant à la formation des intérimaires entrants, elle est massivement assurée par ceux qui les précédent sur le poste. Le même constat s’impose pour les emplois à durée déterminée. Pour les années 2010, 2011 et 2012, sur un total de 489 embauches, 291 ont été réalisées en contrat à durée déterminée et 184 d’entre elles n’ont pas été suivies d’embauches définitives. Ce choix de gestion du personnel fait que plusieurs centaines de salariés, qui ont été formés pour répondre aux besoins de l’usine des Ancizes et qui ont travaillé sur le site, en intérim ou en CDD, sont actuellement en attente d’emploi.

 

Dans ces conditions, comment expliquer que la direction de l’Entreprise Aubert et Duval manifeste subitement son inquiétude alors qu’elle n’a engagé aucune mesure susceptible d’anticiper les conclusions d’une procédure instruite à son encontre depuis près de 10 ans, avec la certitude d’un classement à terme du site ? Par ailleurs, n’est-il pas légitime de s’interroger sur le fait que l’appartenance au groupe Eramet, dont la santé financière est florissante, n’ait pas permis de sécuriser des emplois formés et performants, plutôt que systématiser l’intérim et la précarité ?

 

Les chiffres et la nature des emplois qui ont transité au sein de l’entreprise démontrent que le potentiel humain existe pour pérenniser la production. Il est immédiatement disponible sur le marché du travail. Les pouvoirs publics et la direction de l’usine peuvent agir rapidement en mobilisant l’ensemble des services de l’Etat (DIRECTE, Pôle Emploi…) ainsi que les partenaires (Agences d’intérim, Missions locales…) qui ont travaillé avec l’entreprise pour assurer le recrutement et la formation des salariés durant les 10 dernières années.

 

Le dossier de l’amiante est révélateur des abus intolérables de plusieurs groupes industriels qui, durant des décennies, se sont affranchis du droit du travail en masquant leurs responsabilités derrière un outrancier chantage à l’emploi. Des dizaines de milliers de salariés le paient de leur vie, victimes de choix industriels irresponsables et de la complaisance des pouvoirs publics. Le bilan actuel, auquel s’ajoutent les perspectives plus dramatiques encore des conséquences sanitaires à venir, amplifie le ressentiment et la détresse des travailleurs de l’amiante, qui  vivent cette situation comme une atteinte à leur dignité depuis tant d’années.

 

Dans le Puy-de-Dôme, le dossier de l’amiante revêt une sensibilité particulière. C’est dans ce département que l’action nationale en faveur de la reconnaissance des droits des victimes s’est organisée à l’initiative des salariées de l’entreprise Amisol. La création du premier Collectif Amiante Prévenir et Réparer (CAPER) est le symbole de leur obstination, durant des décennies, afin d’obtenir un droit à réparation ainsi qu’un procès pénal à l’encontre des dirigeants. En effet, jusqu’à la fermeture de leur entreprise, en 1974, les salariées de cette entreprise ont sciemment été tenues dans l’ignorance quant aux dangers de l’amiante qu’elles manipulaient quotidiennement, sans aucune protection.  Leur détermination a largement contribué à la structuration du mouvement national de défense des « amiantés » en débouchant sur la création de l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante). C’est pourquoi, l’arrêt de non-lieu en faveur de l’ancien patron d’Amisol, rendu par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris le 8 février 2013, a conforté le sentiment d’impunité patronale qui attise la révolte des victimes en France. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu’un an auparavant, le tribunal pénal de Turin a, quant à lui, condamné les dirigeants du groupe Eternit à 16 ans de prison et au versement de dizaines de millions d’euros de dédommagements aux victimes ?

 

Dans ce contexte départemental particulier et historique, une forte tonalité émotionnelle entoure l’actualité des dossiers liés au drame de l’amiante. C’est pourquoi, Monsieur le ministre, j’ai souhaité, avec une certaine solennité, attirer votre attention sur cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 7 mai dernier et sur la décision exécutoire qu’il implique en faveur du classement de l’usine des Ancizes. Après des années de luttes et de désillusion, l’immense espoir qu’engendre cette décision, pour les salariés du site et au-delà pour toutes les victimes de cette fibre meurtrière, ne peut, une fois encore, être déçu. Leur dignité rétablie et le crédit retrouvé de la justice sont l’enjeu décisif de l’exécution de cet arrêt dans le délai imparti par la Cour d’appel. Toute décision visant à surseoir à l’application de cet arrêt ne manquerait pas de provoquer une réaction de colère sans précédent des salariés, mais également des élus et de la population de tout le département.

 

Avec ma reconnaissance anticipée pour l’attention que vous accorderez à ces explications, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

André CHASSAIGNE

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Assemblée nationale A. Chassaigne
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 23:58

 

FR 3 Auvergne


9avril-4.JPGQuatre syndicats, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et le Parti Communiste, opposés au projet de loi sur l'emploi jugé « néfaste », appelaient une nouvelle fois les salariés à descendre dans la rue mardi 9 avril à Clermont-Ferrand. 

  • Par Brigitte Cante

  • Publié le 09/04/2013 | 12:10, mis à jour le 09/04/2013 | 12:39

 

A Clermont-Ferrand, les manifestants ont scandé des slogans destinés aux députés quimanif-4.JPG s'apprêtent à voter l'accord sur l'emploi à l'Assemblée Nationale : " Ne votez pas la loi, résistance ! "

Ils étaient 1500 selon les organisateurs, et 850 selon la police, à marcher de la Place du 1er mai jusqu'à la préfecture auvergnate. 
Sur leurs banderoles, les opposants ont qualifié l'accord pour l'emploi d'accord de "flexi-sécurité". Ils ont également scandé des slogans destinés aux députés qui s'apprêtent à voter ce texte de loi à l'Assemblée Nationale : « Ne votez pas la loi, résistance ! »

Le projet de loi transcrit dans le code du travail l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Il a été signé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats - CFDT, CFTC,CFE-CGC- mais rejeté par deux grandes centrales, la CGT et FO, pour lesquelles le texte « sécurise les licenciements et non pas l'emploi ».

Le patron du groupe du Front de Gauche à l'Assemblée Nationale et député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a déposé des milliers d'amendements au Palais Bourbon contre ce texte qui « met en cause la protection des salariés. »

 

 

Cliquez sur le lien ci-dessous :

 

 

Le reportage de FR 3 Auvergne

ANI (loi sur l'emploi) : explication de vote d'André Chassaigne

 

 

Intervention dans la tradition de Saint-Just, Jean Jaurès et tant d'autres, qui nous fait dire « Je suis communiste et ça fait du bien ! »

 

 


 

Rentré tard après une journée très « militante », nous apprenons que sur les cinq députés du Puy de Dôme, trois ont voté cette loi inique, une s'est abstenue (comme d'habitude quand il lui faut prendre ses responsabilités politiques) et seul André Chassaigne a voté contre.

manif-9.JPGNous rappelons aux forces qui composent le mouvement social que le 18 juin 2003, il avait demandé des comptes à un élu du Peuple qui avait lui aussi, bien que dans de moindres proportions, trahi ce Peuple qu'il était censé représenter !

 

Ne serait-il pas temps de ré-éditer ce genre d'action envers les élu-e-s félons pour qu'ils (et elle) s'expliquent « les yeux dans les yeux » devant les salarié-e-s.

 

Cela donnerait tout son sens à ce slogan que nous chantions ce matin :


 

« Assez ! Assez de trahisons ! Ne vendez pas nos vies sur l'autel des profits ! »


resistance

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 23:33

dédé-ailleurs

 

Nous vous l'avions annoncé, le rendez-vous d'André Chassaigne fut explosif au Centre d'Ailleurs, samedi 16 mars, à 15 heures, aux côtés du pétillant Jean-Marc Millanvoye et de sa folle équipe de chroniqueurs : Franck Rataj, Philippe Mougel et Chraz.

Dès que la vidéo de l'émission sera prête (d'ici quelques jours) nous vous en ferons profiter ! Nous vous avions dit combien la cuisine du Centre d'Ailleurs était excellente, aujourd'hui encore elle a été à la hauteur de sa réputation (et pour 15 € par personne tout compris). Une fois encore notre député a démontré combien il était un élu hors du commun qui ne sera jamais de ceux qui ont le blues :

 

LE BLUES DU PARLEMENTAIRE - La Parisienne libérée

 

 

 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 23:39

Nous avions envisagé pour l'article de ce soir des commentaires sur l'article de La Montagne de samedi dernier sur les élections municipales de 2014 à Lempdes, ou, pour respirer au milieu de cette actualité noire et déprimante, un article mettant en valeur quelques-uns des magnifiques poèmes de Pablo Neruda tirés du « Canto general ». Mais voilà notre désir d'actualité locale (mais nous y reviendrons) ou de poésie s'efface devant cette nouvelle ignoble : le Conseil européen décidera, jeudi et vendredi, peut-être, de la suppression du Programme européen d’aide aux plus démunis (Pead) ou sa réduction drastique par un nouveau dispositif.

 

Le Conseil européen de jeudi et vendredi prochains doit décider du sort 
du fonds destiné à l’aide alimentaire. Les associations caritatives 
se sont mobilisées ce lundi dans toute la France.

C’est la dernière ligne droite. Alors que le Conseil européen décidera, jeudi et vendredi, du sort du Programme européen d’aide aux plus démunis (Pead), les associations d’aide alimentaire (Banque alimentaire, Croix-Rouge, Restos du cœur et Secours populaire) mettent la pression en organisant, hier lundi, une mobilisation exceptionnelle pour sauver ce dispositif qui permet de distribuer des repas à 18 millions de personnes en Europe, dont 4 millions en France.

Aux alentours de midi, dans une douzaine de grandes villes (Paris, Montpellier, Lille, Dijon, Bordeaux, Limoges, Clermont-Ferrand, Caen…), bénévoles et citoyens étaient invités à venir faire semblant de manger dans une assiette pleine de vide… Un « airfood » géant destiné à interpeller les dirigeants européens. « Car si le Pead disparaît, dans quelques mois, 18 millions d’Européens ne feront plus semblant », alertent les associations.

 

 

 

 

Le footballeur Karim Benzema a participé à l'action « airfood » :

 

 

 

Créé en 1986, le Pead était financé jusqu’ici par le biais des surplus de la politique agricole commune (PAC), pour quelque 500 millions d’euros par an, soit 1 % du budget de la PAC. Une somme répartie entre les États et qui représente une part importante de l’aide apportée par les associations. Pour la France, c’est un tiers des distributions, soit 130 millions de repas par an. Pour 
la Pologne, cela monte à 80 %.

116 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté…

 

Mais voilà. En 2009, sept pays européens, dont l’Allemagne, ont dénoncé ce Pead, jugeant notamment que cette aide ne devait pas être prélevée sur le budget de la PAC. La Cour européenne de justice leur a donné raison et a condamné le Pead dans sa forme juridique actuelle.

 

Où en est-on ? Après des mois de bras de fer, les institutions européennes ont fini par plancher sur un nouveau dispositif, baptisé Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead). Un fonds qui ne se limite plus à l’aide alimentaire et qui serait inclus dans le Fonds social européen. Pour Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée à la Lutte contre l’exclusion, « ce projet a le mérite d’apporter une pérennité et de reconnaître que l’aide alimentaire est une composante importante de la solidarité ».

 

Montants insuffisants

Seul problème : l’enveloppe de ce nouveau fonds, décidée lors du Conseil européen des 7 et 8 février, pourrait être inférieure à 2,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Soit une diminution de plus de 25 % par rapport à la somme allouée jusqu’à présent à la seule aide alimentaire ! Et ce, alors que la misère ne cesse de progresser en Europe, avec 116 millions de personnes vivant actuellement en dessous du seuil de pauvreté…

« Les montants proposés sont insuffisants, a estimé la semaine passée, au nom du groupe PS, la députée Seybah Dagoma. L’inclusion dans le programme de dimensions nouvelles (...) doit donner lieu à des financements complémentaires. » Pour le député du Front de gauche, André Chassaigne, c’est avant tout une question de morale politique. «  Peut-on admettre, alors qu’on a trouvé des milliards pour les banques, qu’on ne trouve pas les milliards nécessaires quand la pauvreté augmente en 
Europe ? » interroge l’élu. 
Pour le Secours populaire, 
c’est clair : « Toute négociation budgétaire tolérant un niveau en dessous du niveau actuel – 3,5 milliards sur sept ans – serait un échec. » Une somme qui ne représente qu’1 euro par an et par 
Européen.

 

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, l'intervention d'André Chassaigne lors du débat sur le projet de Fonds européen d’aide aux plus démunis, le 24 janvier 2013 à l'Assemblée nationale (11 min.57).

 

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 23:22

 

Nous vous en parlions il y a peu, le gouvernement nous avait promis un « Grand débat public sur la transition énergétique » Or si nous ne voyons toujours rien venir côté « Grand débat public », les projets de loi avancent à marche forcée sur la question.

Il est vrai que :

« Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. »

Cette petite phrase, oh combien d’actualité, est pourtant due à un homme politique. Elle est du petit père Queuille, en réalité Henri Queuille, plusieurs fois président du conseil (même pendant deux jours en 1950) et également ministre des finances et de l’intérieur sous la 3eme république. Il fut même ministre et secrétaire d’État plus de trente fois ! Un véritable professionnel de la machine politique, et sa fameuse petite phrase est incontestablement le fruit d’une expérience professionnelle riche.

Ce n’est pas la seule d’ailleurs. Henri Queuille dira également : « La politique n'est pas l'art de résoudre les problèmes, mais de faire taire ceux qui les posent. »

 

Comme nous ne sommes pas de ceux que l'on fait taire facilement nous vous proposons de commencer à vous faire une idée sur cette question primordiale par la lecture d'un article de notre Député, André Chassaigne sur la question de l'éolien et par la vidéo de son intervention à l'assemblée sur  « La transition énergétique »

 

 


 

Lundi 21 janvier 2013

De l'éolien sans conscience...

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre a été adoptée en fin de semaine dernière. Elle va modifier profondément la réglementation actuelle concernant l’implantation des éoliennes. Les articles relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale.

 Tout d’abord, la suppression des zones de développement de l’éolien, les ZDE, conduira à ce que les décisions soient prises pour l’essentiel par les préfets, dans des zonages toujours plus lâches consacrés par les schémas régionaux éoliens. En maintenant la seule démarche des installations classées pour la protection de l’environnement, on se limite à restreindre les autorisations et les déclarations par rapport à la hauteur des mâts et à la puissance, uniquement. Cette procédure n’offre aucune possibilité d’associer les élus locaux et les populations, contrairement aux ZDE. Cette perspective va favoriser frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible sur les territoires. En outre, dans les régions, les schémas régionaux déjà votées se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation, lesquelles disparaîtront de fait avec la suppression des ZDE.

SchemaregionalEOLIEN.JPG

 Ces schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre la dissémination vont disparaître avec l’adoption de l’article 15 du texte, qui supprime l’obligation pour les investisseurs éoliens d’implanter des parcs d’un minimum de 5 mâts. La suppression de la règle des cinq mâts, couplée à la disparition des ZDE, conduira à la fragmentation des projets éoliens, entraînant un mitage de nos territoires par des éoliennes isolées.

 De telles modifications sont par ailleurs prises sans évaluation des conséquences de la production éolienne sur la production électrique dans son ensemble. Je pense bien entendu à la question de l’intermittence, et au développement en parallèle de centrales thermiques, fortement émettrices de CO2, pour compenser ces fluctuations.

 Il ne faut pas non plus occulter d’un revers de main, sous l’argument d’autorité du développement des renouvelables, la question des conséquences sur les coûts de production et les coûts de raccordement imposés à ERDF. Légiférer aujourd’hui en urgence sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l’accueil de ces productions, sur les capacités d’ERDF à gérer l’accueil des demandes, les études de raccordement, la gestion des contrats d’accès.

 De telles modifications réglementaires ne peuvent se prendre à la légère, sous la pression de quelques lobbys de la rente énergétique, et sans une réflexion intégrant tous les paramètres. Pour les députés du Front de gauche, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie, comme la planification écologique des investissements dans ce domaine, sont des conditions indépassables d’une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible.

 

 

 

Intervention d'André Chassaigne : La transition énergétique

 


 

Tout ce qui est ci-dessus, vous interpelle sans doute, vous vous posez des questions sur l'avenir de votre énergie, sur le montant de vos factures à venir ? Nous organisons (mais nous vous en reparlerons) une réunion-débat sur ces questions le 1er février, salle voûtée, à côté de la mairie de Lempdes, à 20 h

 

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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 23:21

handicap.jpgAlors que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés et qu'elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté, plus de 6000 enfants sont privés de ce droit en cette rentrée scolaire 2012.

  • Et comment fait-on pour respecter la loi ?
  • Là aussi le changement c'est pour quand ?

Merci à André Chassaigne d'avoir posé cette question écrite. On attend la réponse ministérielle avec impatience ! (Mais sans trop d'illusions non plus.)

 

 


 

24-10-2012

Scolarisation des enfants handicapés

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, laeducation.jpg participation et la citoyenneté des personnes handicapées, renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

Dès l’âge de trois ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève, assorti des mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Dans le cadre d’une scolarisation individuelle d’un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré, le recours à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-I) ou à un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée (AVS-M), et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

Or, en cette rentrée 2012-2013, plus de 6 000 enfants sont privés de ce droit fondamental. L’annonce de la création de 1500 postes d’AVS pour cette rentrée est en effet loin de répondre aux besoins actuels.

De très nombreuses familles se retrouvent ainsi sans propositions concrètes pour leur enfant, avec des réponses des services académiques qui vont de l’absence de moyens suffisants à l’impossibilité de recruter aujourd’hui les AVS nécessaires.

futur-complique.jpgEn conséquence, il lui demande comment il compte répondre à l’insuffisance des moyens ou aux difficultés de recrutement des AVS-I nécessaires pour satisfaire aux obligations de l’État en matière d’insertion scolaire des enfants handicapés. Il souhaiterait par ailleurs connaître les mesures qu’il compte prendre pour assurer la pérennisation des emplois d’AVS et une formation continue effective pour ces personnels spécialisés au regard des besoins qui s’expriment.


Question n°7715 publiée au JO le 23/10/2012.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 20:59

Le projet de loi de finance 2013 prévoit une diminution du budget agricole Français de 10 % l’an prochain et, conséquence directe, 30 % de moins pour financer les aides à l’installation. Les Jeunes agriculteurs qui se sont mobilisés la semaine dernière ont reçu l’assurance du le ministre que, malgré la baisse de 30 % maintenue pour les aides à l’installation, le chiffre de 6 000 dossiers financés serait bien atteint l’an prochain.


On se demande bien comment assurer le financement avec une telle baisse du budget !

Ont-ils oublié que les aides financières sont vitales pour une installation, surtout dans des territoires comme les nôtres ?


 

Et cela ne s’arrête pas là!

 

Le crédit d’impôt remplacement dont bénéficient les agriculteurs lorsqu’ils se font remplacer ne sera pas reconduit. Instauré par la loi d’orientation agricole de janvier 2006, ce crédit d’impôt bénéficie aux exploitants agricoles pour couvrir les dépenses de remplacement, à hauteur de 50 % dans la limite de 14 jours de remplacement.

Ce dispositif permet de soutenir essentiellement les éleveurs et reconnaît l’astreinte liée à leur activité notamment en cas de maladie ou de départ en congé. Cette aide correspond à un vrai besoin dans une profession dont la charge de travail est très importante et où les contraintes horaires laissent peu de place au repos.


André Chassaigne s’est indigné de cette décision :

« Comme la mesure était liée à une obligation de présence quotidienne sur l’exploitation, ce sont bien évidemment les petits éleveurs sans salariés qui sont les premiers concernés. Je ne doute pas que d’autres auront les moyens de passer des heures dorées sur un yacht avec les profits tirés de leurs niches fiscales sauvegardées et des exonérations de cotisations sociales élargies. »

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