Évasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros au budget de la France et plus de 1000 milliards en Europe. Conséquences de la lutte molle [et ce n'est rien de le dire, Ndlr] de nos gouvernements, l'école, la culture, l'hôpital, la justice, les équipements publics, les collectivités perdent des moyens pour répondre aux besoins des citoyens. C'est cette austérité qui mine les finances publiques, fragilise les États, gangrène la démocratie et ouvre la porte aux extrémismes.

Et si l'on passait des paroles aux actes ?

Vendredi [4 août 2017, Ndlr] ou mercredi prochain, les trois groupes d'opposition de l'Assemblée (France Insoumise, Nouvelle Gauche et Gauche Démocrate Républicaine) vont porter la réforme de la loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Une attaque de la méthode Macron et d'un de ces fers de lance, et un nouvel équilibre au sein de l'hémicycle. Entretien avec André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et président GDR à l'Assemblée. 

Le communiqué de presse est un peu technique. Vous pouvez nous expliquer pourquoi ce recours ? 

La première chose, ce sont les conditions dans lesquelles les discussions ont été conduites entre l'annonce et le dépôt de l'amendement. C'était un délai très restreint qui n'a pas permis d'étudier le texte. Nous avons eu du 29 juin au 3 juillet pour lire le texte. En plus, c'était en plein congrès. On dit que les lois sont trop longues pour être votées, là, ça s'est fait en 11 jours. 

Et puis, deuxième chose, c'est le fond. La question de la séparation des pouvoirs. Par exemple, le juge pourrait être dépassé dans les décisions prud'homales.

La troisième chose, c'est le flou de la loi d'habilitation (loi dans laquelle le Parlement autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi, NDLR). Trop de flou permettra au gouvernement d'aller trop loin. Plus loin que prévu dans le texte initial. 

C'est une attaque au cœur des promesses d'Emmanuel Macron. 

Bien sûr. C'est la méthode Macron. Aller vite, par ordonnances. Une sorte de pouvoir de l'exécutif sur le législatif. 

Et vous fixez un nouvel équilibre dans l'hémicycle en promettant de nouveaux recours au Conseil constitutionnel à l'avenir. 

La démonstration qu'on peut faire ces recours sans aller chercher la droite. C'est une menace qui va peser sur le fond. Alors que si on se liait à la droite, on ne pourrait qu'attaquer la forme, comme on n'est jamais d'accord sur le fond. C'est un acte fondateur. 

La gauche n'est pas atomisée, mais peut converger vers des combats communs. 

Par contre, vous finissez d'atomiser le PS qui n'est clairement plus la force d'opposition. 

Oui, mais la Nouvelle Gauche, ce sont aussi d'anciens du PS. Mais ça marque un fossé entre le Parti socialiste et le reste de la gauche. L'anti libéralisme peut enfin revenir. 

À noter que nous sommes trois en Auvergne à avoir voté ce recours : Jean-Paul Dufrègne (député de l'Allier) et Christine Pirès-Beaune (députée du Puy-de-Dôme).

Vous êtes l'un des anciens de cette assemblée (élu depuis 15 ans), avez-vous perçu de profonds changements depuis l'arrivée de La République En Marche ? 

Il y a une envolée, mais on ne connaît pas l'atterrissage. C'est un groupe hyper puissant qui impose ses vues. Un groupe soumis aux propositions de Matignon et donc de l'Élysée. Il y a une volonté d'hégémonie et donc de soumission. 

Ils cassent les codes. Comme celui de la tradition du partage des responsabilités. Toutes les vice-présidences de l'Assemblée sont de la majorité. Ça ne s'est jamais vu. Idem dans les commissions. 

Mais je suis persuadé que cette majorité peut se fissurer. On le voit, quand on discute avec les élus de la majorité, le malaise est en train de naître. Certains mangent leur chapeau. Ils réalisent qu'ils sont des élus de droite. 

Propos recueillis par Simon Antony

Journaliste de La Montagne

 ASSEMBLÉE NATIONALE

André CHASSAIGNE

Député de la 5^ème circonscription Livradois-F orez-Limagne

Novembre 2016

 LES INTERVENTIONS DU DÉPUTÉ en accompagnement de l’action collective des employés de CORA de Lempdes et des clients de l’hypermarché qui les soutiennent

 Interpellation par question écrite le 28 octobre 2016

André Chassaigne a demandé à Madame la Secrétaire d’État quelles dispositions étaient prises par le Gouvernement pour stopper les manœuvres frauduleuses de la grande distribution lui permettant d’ouvrir ses hypermarchés les dimanches.

Pour obtenir une réponse immédiate, la question écrite a été relayée par une question orale le mardi 29 novembre 2016

COMPTE RENDU DES DÉBATS

M. André Chassaigne : Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Les commerces à prédominance alimentaire ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches jusqu’à treize heures. Pour bénéficier de cette autorisation, ils doivent cependant respecter plusieurs critères : le chiffre d’affaires strictement alimentaire doit être supérieur à celui du non-alimentaire, la superficie affectée à la vente alimentaire supérieure à celle du non-alimentaire et l’effectif du personnel alimentaire supérieur à celui affecté aux produits non-alimentaires.

S’il est indéniable que les petits commerces de proximité et les supermarchés peuvent prétendre à l’ouverture généralisée les dimanches, il n’en est manifestement pas de même pour les hypermarchés. Or, ces derniers, offrant des gammes de produits beaucoup plus larges, souhaitent vivement concurrencer les petits commerces de proximité et les supermarchés sur ce créneau horaire, jusqu’à faire disparaître les plus fragiles.

Il apparaît ainsi très nettement que des hypermarchés ne remplissant pas les conditions pour entrer dans la catégorie des commerces à prédominance alimentaire imposent abusivement à leur personnel des ouvertures chaque dimanche. Ils emploient pour ce faire des manœuvres frauduleuses, notamment en faisant entrer dans le panel des produits alimentaires des produits de droguerie, d’hygiène, de parfumerie, voire de parapharmacie.

Face à cette volonté affichée par certains hypermarchés de détourner la loi, il est indispensable que les services de l’État effectuent des contrôles systématiques du respect des différents critères et valident les demandes d’ouverture avant qu’elles ne soient effectives.

Madame la secrétaire d’État, quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour assurer un contrôle préalable du strict respect des critères et protéger les commerces de proximité des manœuvres frauduleuses de la grande distribution ?

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation. Monsieur le député, vous appelez l’attention de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur l’ouverture dominicale des hypermarchés. Les règles applicables en la matière résultent dans une large mesure d’une volonté de réduire les distorsions de concurrence entre les commerces, y compris entre les grandes surfaces et les commerces indépendants de proximité dans les territoires.

Le commerce de détail alimentaire bénéficie effectivement d’une règle spécifique : les commerces de ce type peuvent, sans autorisation préalable, accorder le repos hebdomadaire le dimanche à partir de treize heures. Les établissements auxquels s’appliquent ces dispositions sont ceux dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail.

Il n’existe pas de définition a priori d’un commerce de détail alimentaire : cette appréciation est réalisée au cas par cas, en fonction d’un faisceau d’indices. La

classification issue de la nomenclature des activités françaises de l’enseigne concernée, la part du chiffre d’affaires réalisé dans le secteur alimentaire, le nombre de salariés affectés à ce secteur et la surface d e vente, sont au nombre de ces indices. Les supermarchés et les hypermarchés peuvent entrer dans le champ d’application de cet article du code du travail et ouvrir de droit jusqu’à treize heures les dimanches s’il apparaît que leur activité principale est le commerce de denrées alimentaires.

Le Parlement et le Gouvernement ont opéré une distinction fondée sur la surface de vente du commerce de détail alimentaire. La loi du 6 août 2015 introduit ainsi un critère de superficie : les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés doivent verser aux salariés privés du repos dominical une rémunération majorée d’au moins 30 % par rapport à celle qui est normalement due pour une durée équivalente. [...]

Toute ouverture illégale un dimanche est susceptible d’emporter des sanctions pénales et civiles. Le juge judiciaire peut ordonner la fermeture le dimanche de l’établissement concerné et assortir sa décision d’une astreinte.

M. André Chassaigne. Merci, madame la secrétaire d’État. J’aurais toutefois souhaité plus de précisions sur la nature des contrôles. Les critères avancés par les hypermarchés pour ouvrir le dimanche sont-ils systématiquement contrôlés, et ce a priori ? Par ailleurs, comment la conformité à ces critères est-elle vérifiée ? On constate en effet que ces commerces prennent en compte au titre des produits alimentaires des produits qui ne le sont pas ».

Courrier, resté sans réponse, envoyé à M. Patrick Bonislawski, Directeur général de Cora France

« J’ai été alerté par vos salariés de Cora Lempdes (Puy-de-Dôme), dont une grande partie était en grève le samedi 22 octobre 2016, après l’annonce de l’ouverture de l’hypermarché tous les dimanches jusqu ’à 13 heures.

J’ai alors eu un échange avec le directeur qui a justifié sa décision par la concurrence de supermarchés voisins ouvrant tous les dimanches sur le fondement de leur prédominance alimentaire.

Or, la prédominance alimentaire du Cora de Lempdes reste à démontrer. Il serait judicieux de rappeler à votre directeur de Lempdes que les produits de parapharmacie ou du secteur DHP (droguerie, hygiène et parfumerie) ne rentrent pas dans le panel des produits alimentaires.

De plus, la ville de Lempdes n’est pas située dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Quant aux conséquences sociales de cette décision unilatérale, elles sont multiples. La vie de famille des personnels sera brutalement impactée. De plus, l’accès aux loisirs leur sera restreint, notamment les activités sportives, dont les compétitions sont souvent le dimanche.

Or, dans votre personnel, très majoritairement féminin, il y a beaucoup de familles monoparentales, accentuant ainsi les conséquences néfastes d’un tel choix.

Aussi, si le directeur de Cora Lempdes persiste dans sa volonté de généraliser l’ouverture dominicale, vous me contraindrez à solliciter de l’Assemblée nationale une commission d’enquête visant à vérifier de manière très précise le respect des critères permettant l’ouverture dominicale.

Soyez aussi certain que j’utiliserai la tribune de l’Assemblée nationale et mes différentes expressions médiatiques pour prendre en exemple les méthodes expéditives de votre enseigne et montrer combien vous sacrifiez la vie de famille pour alimenter les profits de votre groupe ».

Nos camarades et néanmoins amis, le député André Chassaigne et son suppléant Éric Dubourgnoux nous demandent de nous faire l'écho du courrier d'André Chassaigne au Ministre Michel Sapin sur le douloureux problème de l'amiante.

Nous le faisons très volontiers.

Lempdaises et Lempdais se souviennent peut-être du combat mené par le conseiller municipal communiste Michel Bouchet sur le désamiantage de l'école maternelle du Bourgnon ou de la salle des fêtes (combat mené seul cette fois là aussi !)

André CHASSAIGNE                                                                                                                      Le 16 mai 2013

Député du Puy-de-Dôme

4, place Jean-Antoine Pourtier

63890 ST-AMANT-ROCHE-SAVINE

Monsieur Michel SAPIN

Ministre du travail, de l’emploi ou de la formation

Professionnelle et du dialogue social

127, rue de Grenelle

75007 PARIS

Objet : classement de l’aciérie des Ancizes en « site amiante »

Nos références : AC/ED/1375

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de solliciter votre attention au sujet du récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui, le 7 mai 2013, a classé « site amiante » l’usine Aubert et Duval des Ancizes, dans le Puy-de-Dôme, pour la période comprise entre 1917 et 2005.

Ainsi, dans les quatre mois à venir, 300 des 1400 salariés du site des Ancizes pourront désormais faire valoir leur droit à une retraite anticipée. Cette décision fait suite à une longue procédure, engagée depuis juin 2004 par le syndicat CGT et poursuivie avec le recours d’un salarié en 2009. L’arrêt de la Cour d’appel, que les salariés saluent comme un immense succès, est également un désaveu cinglant pour tous ceux qui, depuis des décennies, ont tenté de banaliser, voire de nier, les effets désastreux de ce matériau sur la santé et l’espérance de vie.

Malgré l’interdiction d’utiliser l’amiante depuis 1997, l’expertise réalisée en 2005 par un cabinet spécialisé faisait toujours état d’une présence importante de l’amiante dans l’enceinte de l’usine. Les faits émanant de ce rapport d’expertise ont conduit la Cour d’appel à classer le site jusqu’à l’année 2005. En effet, l’exposition des salariés est une réalité incontestable. Depuis l’année 1999, 19 décès imputables à l’amiante ont été constatés, tandis que des plaques pleurales ou des épaississements pleuraux ont été détectés par scanner sur 272 salariés ou anciens salariés de l’usine.

Dès le 30 septembre 2004, j’avais alerté le ministre du travail sur les difficultés rencontrées pour que l’entreprise soit classée « site Amiante », mettant aussi l’accent sur les obstacles administratifs auxquels étaient confrontés les salariés pour obtenir des attestations d’exposition leur permettant de bénéficier d’un suivi médical post-professionnel gratuit. Par un nouveau courrier, en date du 18 avril 2007, j’interpellais le ministre du travail sur son obstination à prendre le contrepied du tribunal des Affaires sociales de la Sécurité sociale de Clermont-Ferrand, qui avait reconnu la faute inexcusable de la société Aubert et Duval : la notification d’un nouveau refus de classement du site, au prétexte que le calorifugeage effectué n’était pas régulier, soulevait l’indignation des salariés, des élus locaux et de la population qui savaient que l’amiante était systématiquement utilisée pour le calorifugeage des installations et des fours, mais aussi des portes, des brûleurs et des tuyaux. De nouveau, le 23 mars 2010, à l’occasion d’une question orale au gouvernement, je sollicitais l’inscription du site, appuyant ma requête sur les décisions favorables qu’avaient rendues le tribunal administratif et la cour d’appel. Le 20 avril 2010, par une nouvelle question orale, je demandais que le gouvernement cesse son incroyable complaisance à l’égard des dirigeants de l’aciérie et respecte les décisions de justice, en inscrivant, enfin, cette usine sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Aujourd’hui, la perspective des départs massifs pose évidemment la question des conséquences économiques de cette disparition importante de main-d’œuvre et de savoir-faire. Au nom de ces difficultés potentielles, la direction a engagé un recours auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un sursis à exécution et s’exonérer de ses responsabilités par un nouveau marathon judiciaire. Aussi, j’ai considéré qu’il était indispensable de vous exposer clairement les réalités sociales et économiques de l’entreprise afin qu’une solution soit rapidement trouvée et qu’elle permette l’application sans restriction des termes de l’arrêt de la Cour d’appel, tout en préservant le potentiel productif du site.

Depuis 2002, les emplois sous statut intérimaire ont représenté près de 40 % des embauches. Pour les seules années 2011 et 2012, le nombre d’intérimaires a été respectivement de 258 et 284, soit 20 % du total de l’effectif pour une durée moyenne de travail de seulement 110 jours par an. En effet, une très forte majorité de ces emplois ont été régulièrement renvoyés sur le marché du travail. Quant à la formation des intérimaires entrants, elle est massivement assurée par ceux qui les précédent sur le poste. Le même constat s’impose pour les emplois à durée déterminée. Pour les années 2010, 2011 et 2012, sur un total de 489 embauches, 291 ont été réalisées en contrat à durée déterminée et 184 d’entre elles n’ont pas été suivies d’embauches définitives. Ce choix de gestion du personnel fait que plusieurs centaines de salariés, qui ont été formés pour répondre aux besoins de l’usine des Ancizes et qui ont travaillé sur le site, en intérim ou en CDD, sont actuellement en attente d’emploi.

Dans ces conditions, comment expliquer que la direction de l’Entreprise Aubert et Duval manifeste subitement son inquiétude alors qu’elle n’a engagé aucune mesure susceptible d’anticiper les conclusions d’une procédure instruite à son encontre depuis près de 10 ans, avec la certitude d’un classement à terme du site ? Par ailleurs, n’est-il pas légitime de s’interroger sur le fait que l’appartenance au groupe Eramet, dont la santé financière est florissante, n’ait pas permis de sécuriser des emplois formés et performants, plutôt que systématiser l’intérim et la précarité ?

Les chiffres et la nature des emplois qui ont transité au sein de l’entreprise démontrent que le potentiel humain existe pour pérenniser la production. Il est immédiatement disponible sur le marché du travail. Les pouvoirs publics et la direction de l’usine peuvent agir rapidement en mobilisant l’ensemble des services de l’Etat (DIRECTE, Pôle Emploi…) ainsi que les partenaires (Agences d’intérim, Missions locales…) qui ont travaillé avec l’entreprise pour assurer le recrutement et la formation des salariés durant les 10 dernières années.

Le dossier de l’amiante est révélateur des abus intolérables de plusieurs groupes industriels qui, durant des décennies, se sont affranchis du droit du travail en masquant leurs responsabilités derrière un outrancier chantage à l’emploi. Des dizaines de milliers de salariés le paient de leur vie, victimes de choix industriels irresponsables et de la complaisance des pouvoirs publics. Le bilan actuel, auquel s’ajoutent les perspectives plus dramatiques encore des conséquences sanitaires à venir, amplifie le ressentiment et la détresse des travailleurs de l’amiante, qui  vivent cette situation comme une atteinte à leur dignité depuis tant d’années.

Dans le Puy-de-Dôme, le dossier de l’amiante revêt une sensibilité particulière. C’est dans ce département que l’action nationale en faveur de la reconnaissance des droits des victimes s’est organisée à l’initiative des salariées de l’entreprise Amisol. La création du premier Collectif Amiante Prévenir et Réparer (CAPER) est le symbole de leur obstination, durant des décennies, afin d’obtenir un droit à réparation ainsi qu’un procès pénal à l’encontre des dirigeants. En effet, jusqu’à la fermeture de leur entreprise, en 1974, les salariées de cette entreprise ont sciemment été tenues dans l’ignorance quant aux dangers de l’amiante qu’elles manipulaient quotidiennement, sans aucune protection.  Leur détermination a largement contribué à la structuration du mouvement national de défense des « amiantés » en débouchant sur la création de l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante). C’est pourquoi, l’arrêt de non-lieu en faveur de l’ancien patron d’Amisol, rendu par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris le 8 février 2013, a conforté le sentiment d’impunité patronale qui attise la révolte des victimes en France. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu’un an auparavant, le tribunal pénal de Turin a, quant à lui, condamné les dirigeants du groupe Eternit à 16 ans de prison et au versement de dizaines de millions d’euros de dédommagements aux victimes ?

Dans ce contexte départemental particulier et historique, une forte tonalité émotionnelle entoure l’actualité des dossiers liés au drame de l’amiante. C’est pourquoi, Monsieur le ministre, j’ai souhaité, avec une certaine solennité, attirer votre attention sur cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 7 mai dernier et sur la décision exécutoire qu’il implique en faveur du classement de l’usine des Ancizes. Après des années de luttes et de désillusion, l’immense espoir qu’engendre cette décision, pour les salariés du site et au-delà pour toutes les victimes de cette fibre meurtrière, ne peut, une fois encore, être déçu. Leur dignité rétablie et le crédit retrouvé de la justice sont l’enjeu décisif de l’exécution de cet arrêt dans le délai imparti par la Cour d’appel. Toute décision visant à surseoir à l’application de cet arrêt ne manquerait pas de provoquer une réaction de colère sans précédent des salariés, mais également des élus et de la population de tout le département.

Avec ma reconnaissance anticipée pour l’attention que vous accorderez à ces explications, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Nous vous l'avions annoncé, le rendez-vous d'André Chassaigne fut explosif au Centre d'Ailleurs, samedi 16 mars, à 15 heures, aux côtés du pétillant Jean-Marc Millanvoye et de sa folle équipe de chroniqueurs : Franck Rataj, Philippe Mougel et Chraz.

Dès que la vidéo de l'émission sera prête (d'ici quelques jours) nous vous en ferons profiter ! Nous vous avions dit combien la cuisine du Centre d'Ailleurs était excellente, aujourd'hui encore elle a été à la hauteur de sa réputation (et pour 15 € par personne tout compris). Une fois encore notre député a démontré combien il était un élu hors du commun qui ne sera jamais de ceux qui ont le blues :