BENJAMIN KÖNIG - Vendredi, 6 Novembre, 2015 - Humanité Dimanche

C'est dans un contexte de bouleversement majeur de l'organisation territoriale de notre pays que vont se tenir les élections régionales. Les nouvelles régions, au nombre de 13, sont l'expression même de la concurrence et de la compétitivité des territoires dans le cadre national et européen. Pourtant, ce scrutin est aussi l'occasion d'élire des exécutifs qui proposent la mise en place de nouvelles pratiques démocratiques.

Il y a des choses quasi immuables, et que Renaud a si bien chanté : la France est un hexagone de 1 000 kilomètres environ. Mais c'est la façon dont cet hexagone est découpé et administré qui change. À cet égard, la réforme territoriale a tout d'un véritable big bang de l'organisation de la République. Et la loi qui scelle cette remise en cause a au moins le mérite de la clarté : elle est appelée loi NOTRe, comme nouvelle organisation territoriale de la République. L'un des changements majeurs concerne donc les régions. Depuis 1970, elles étaient au nombre de 21, auxquelles il faut ajouter la collectivité territoriale de Corse et 5 régions d'outre-mer. C'est en métropole que le bouleversement est le plus grand : dès le 1er janvier, la France comptera 12 régions métropolitaines, plus la Corse, qui va fusionner dans deux ans avec ses deux départements. Une étude récente de la Sofres illustre bien le sentiment qu'éprouvent les Français face à cette réforme : 37 % estiment que le redécoupage est une mauvaise chose, contre 27 % une bonne chose. Mais le pourcentage de mécontents augmente fortement dans les régions « redécoupées », jusqu'à atteindre 57 % en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

VASTE COMME L'AUTRICHE

La carte adoptée en décembre 2014 prévoit la fusion de 15 régions en 7 nouvelles entités, les 6 autres restant inchangées. Ce nouveau découpage a été décidé selon des critères qui relèvent plus des intérêts politiques que d'une réelle cohérence territoriale. Surtout, le but est clair, comme l'indique Charles Marziani, vice-président PCF de la région Midi-Pyrénées et membre du secrétariat de l'ANECR (Association des élus communistes et républicains) : « Éloigner le citoyen de la représentation démocratique ». Un éloignement d'abord géographique : quelle cohérence, quels besoins communs peuvent avoir des citoyens éloignés de près de 550 km ? Certains regroupements créent en effet de super-régions, immenses, sur le modèle des Länder allemands, mais la France n'est pas, à la différence de nos voisins, un pays fédéral. Trois nouvelles régions symbolisent particulièrement cette distance : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, qui seront chacune aussi grandes qu'un pays comme l'Autriche !

Des territoires entiers vont être oubliés, délaissés, à commencer par les ruraux. Pour Viviane Flatreaud, membre du pôle revendicatif de la fédération CGT de la fonction publique territoriale, il s'agit d'une « atteinte de la capacité du citoyen à dire comment il veut qu'on réponde à ses besoins ». Charles Marziani considère, lui, que la maîtrise de la dépense publique ­ objectif affiché du gouvernement ­ est l'arme utilisée pour forcer les collectivités locales à réduire leur action. Car « malgré les injonctions, elles ont continué à répondre aux besoins des populations : il fallait donc enlever le lien de proximité pour le remplacer par ce qu'ils appellent la "gouvernance" : des décisions de technocrates ».

CONCENTRATION

La concentration des pouvoirs et des décisions dans des capitales régionales pose d'ores et déjà de nombreux problèmes. En Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, par exemple, les directions régionales seront concentrées à Bordeaux, sauf deux : une à Poitiers, une à Limoges. Ces craintes de voir des services entiers partir sont partagées dans de nombreuses villes.
Viviane Flatreaud habite justement dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : « Tout sera à Bordeaux. On a aucune information, ni pour les agents ni pour les citoyens. Nous avons pourtant besoin de garanties... Les agents sont très inquiets, notamment sur les mobilités forcées. » Car si le gouvernement assure que personne ne sera tenu de déménager, difficile d'imaginer comment cela pourrait être autrement, d'autant que les sièges des agences régionales de santé ou des rectorats de région seront également regroupés. Et à la mobilité géographique s'ajoute celle professionnelle : « Il n'y a pas de dialogue à ce niveau, alors que les missions vont évoluer, des agents devront changer de poste... J'ai des craintes pour après les élections, car si la droite ou le FN passe, je ne pense pas que le dialogue social sera une priorité. » Une autre concentration des pouvoirs est à l’œuvre, du fait des compétences élargies des nouvelles régions : « Elles auront la tutelle sur les autres collectivités, redoute Charles Marziani, car tous les schémas seront prescriptifs (les décisions des régions, concertées avec l'État, s'imposeront aux autres collectivités ­ NDLR). » Dans le même temps, l'État opère un mouvement fort de recentralisation : par exemple, les schémas d'action économique élaborés par les régions devront être soumis à l'approbation... du préfet. « On revient à avant 1982 ! (date des lois de décentralisation ­ NDLR) », s'alarme Charles Marziani.

ÉLECTIONS ET DÉMOCRATIE

« Un choc économique, social mais aussi démocratique » : l'expression est de Viviane Flatreaud. À rebours des attentes des Français, les nouvelles régions vont donc concentrer les pouvoirs et éloigner le citoyen.
Pourtant, la crise démocratique n'a jamais été aussi forte. Mais au gouvernement, on croit aveuglément à l'idéologie de la compétitivité des territoires, aux métropoles, à « un discours uniquement centré sur l'entreprise et la compétitivité », résume Olivier Dartigolles, tête de liste Front de gauche en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Dans plusieurs régions, notamment en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon avec « le projet en commun », une charte éthique et citoyenne a été mise en place comme préalable à la campagne. Inspirée de ce qui s'est fait en Espagne avec Podemos à Madrid ou à Barcelone, elle comprend 43 articles, dont la révocabilité des élus, un jury citoyen, une garantie de pratiques financières transparentes et honnêtes. Charles Marziani peut en témoigner : « Il y a non seulement une attente mais aussi une nécessité forte de démocratisation. » Et les nouvelles régions peuvent être l'occasion pour des exécutifs de gauche de mettre en place de nouvelles formes d'élaboration des politiques publiques.

« Si on veut que les citoyens se fassent entendre, il ne suffit pas d'informer, il faut une instance de concertation et de codécision. » À la manière des « comités de ligne » (lire l'« Humanité Dimanche » n° 484), ces structures mises en place pour élaborer les besoins des citoyens en termes de transport ferroviaire régional. Charles Marziani imagine la forme que pourraient prendre ces « structures qui rassembleraient élus, associations, citoyens, syndicats, afin d'élaborer et définir les critères d'aides aux entreprises, par exemple. Et on peut imaginer que ces aides soient différenciées selon le bassin d'emploi ». Une façon, pour lui, de créer des « institutions de fait qui deviennent incontournables », et de permettre l'irruption de la parole citoyenne dans l'action publique.

C'est là un enjeu majeur de ces élections régionales !

Plusieurs syndicats de la Fnac et de Darty ont fait part vendredi de leur vive inquiétude pour l'emploi dans les deux enseignes. L'annonce d'un accord sur le rachat de Darty par la Fnac fait craindre de sérieuses destructions d’emplois.

"C'est catastrophique. Socialement, ça va être terrible", a estimé la CFDT de Darty. "Le pire est à craindre en termes d'emplois", a renchérit Thierry Lizé (FO de la Fnac).

Le mariage des deux enseignes a pour but de donner naissance à un géant français de l'électroménager et de l'électronique, afin de résister aux géants de la vente en ligne, Amazon en tête. Mais le but avoué pour le groupe est aussi de générer d'importantes économies - d'un montant estimé de 85 millions d'euros -, ce qui explique légitimement l'inquiétude des salariés.

"Les principales interrogations de tous les salariés, élus et délégués syndicaux portent sur les destructions d'emplois" dans les deux enseignes, a souligné Catherine Gaigne, déléguée Sud à la Fnac, en citant "le siège et la logistique" comme, sans doute, les premiers services touchés.

Pour Thierry Lizé de la CFDT aussi, "les mutualisations sur les centrales d'achat, la logistique, le siège ou le SAV ne se feront pas malheureusement sans casse sociale". Quant aux magasins - parfois distants dans certaines villes d'"un étage ou 100 mètres", note FO -, ils n'échapperont pas non plus à une restructuration. "Il y aura des pertes de part et d'autre" et l'arbitrage se fera, selon la représentante Sud, en fonction de "la taille des magasins, des loyers, etc." La "rentabilité" des magasins va entrer en ligne de compte, selon un représentant CFDT de Darty, car "aujourd'hui, les gros magasins financent les petits".

La CGT-Fnac évoque une nouvelle raison d’avoir peur. Les autorités de la concurrence pourraient en effet imposer "de céder ou fermer certains établissements" en cas de monopole dans une zone : "un effet d'aubaine (pour la direction de la Fnac) pour tailler dans l'emploi". Chez Darty, "l'historique" d'Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac, attise aussi les inquiétudes. C'est la "régression sociale", note la CFDT, en soulignant que c'est un "adepte de la franchise" de magasins, un système derrière lequel il n'y a "rien au niveau social".
Alexandre Bompard s'achète un "joujou" alors que la direction de la Fnac vient d'annoncer "une 6e année de restriction salariale", rappelle le représentant de FO. C'est "insupportable". Un comité de groupe extraordinaire devrait se tenir rapidement à la Fnac, a indiqué Catherine Gaigne qui a regretté d'avoir appris "par la presse" la nouvelle du rapprochement.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mercredi une refonte du Code du travail sur deux ans, avec une première modification dès l'année prochaine sur le temps de travail, mais sans toucher à la durée légale des 35 heures.

La réforme, destinée à rendre le Code plus lisible et à donner plus de place à la négociation collective, fera l'objet d'un projet de loi dès début 2016 pour une adoption "avant l'été", a confirmé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon. L'élaboration d'une nouvelle architecture du Code du travail prendra deux ans mais dès l'année prochaine, elle s'appliquera au temps de travail.

La loi "continuera à garantir des principes", en particulier "la durée légale des 35 heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà", a insisté le Premier ministre. Le gouvernement a chargé l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, 87 ans, d'une mission qui sera chargée de définir, en deux mois, les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers: ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise et enfin des règles applicables sans accord, a expliqué le Premier ministre.

Outre M. Badinter, elle comprendra deux magistrats de la Cour de Cassation, deux membres du Conseil d'Etat et deux universitaires. Autre chantier ouvert, la réduction drastique du nombre de branches professionnelles que le gouvernement veut faire passer d'environ 700 actuellement à 400 fin 2016 et 200 d'ici deux ans.

Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c'est mieux", pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre. "A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a-t-il averti. L'exécutif, qui a peiné ces derniers mois à enclencher ce grand mouvement de regroupement, s'était déjà fixé un objectif de ramener le nombre de branches à 100 "à terme". Mais les objectifs intermédiaires d'ici deux ans sont fixés pour la première fois.

Le futur projet de loi organisera "la disparition des branches territoriales et des branches qui n'ont pas d'activité conventionnelle d'ici la fin de l'année 2016", a précisé le Premier ministre. Le chef du gouvernement a expliqué vouloir davantage s'"appuyer" sur les branches, qui "protègent les salariés, mais aussi nos TPE et PME". "Aujourd'hui, leur dispersion, leur faiblesse, leur manque de dynamisme, ne leur permettent pas de jouer leur rôle", a-t-il plaidé.

Un « tabou » a été « levé ». « Inciter les gens à travailler plus longtemps, et donner un système optionnel de retraite à la carte, c’était mon objectif de départ. À l’arrivée, cet objectif est atteint. » Le représentant du Medef, Claude Tendil, ne cachait pas sa joie vendredi au terme de la négociation sur les retraites complémentaires. Le texte validé par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et le patronat, refusé par la CGT et FO, lui donne, il est vrai, amplement satisfaction. Au nom de la sauvegarde des régimes Arrco et Agirc en déficit, l’accord, qualifié par la CGT de « perdants-perdants », fait porter la quasitotalité de l’e‚ffort d’équilibre sur les retraités et les salariés, par le biais d’une série de mesures d’une sévérité sans précédent. Et, sous l’étiquette attrayante de « liberté de choix », il introduit dans le système une nouvelle arme contre le droit à une retraite décente : un bonus-malus, dont le premier e‚ffet est de porter l’âge e‚ ectif de départ à 63 ans.

La facture la plus lourde sera payée par les retraités. Selon l’accord, pendant trois ans (2016-2019), les pensions versées par l’Arrco et l’Agirc seront revalorisées en fonction de l’inflation moins un point (avec une clause plancher pour empêcher une diminution en valeur absolue). Une mesure, déjà appliquée depuis 2013, qui entraîne une perte de pouvoir d’achat. De surcroît, la date de revalorisation est décalée d’avril à novembre. Soit, au total, à l’horizon 2020, une ponction de 3,4 milliards d’euros sur le compte des 12 millions de retraités du privé. Les salariés, eux, sont touchés par l’augmentation du prix d’achat du point, qui provoque une diminution du rendement des régimes, et leur prépare un niveau de retraite complémentaire plus faible qu’aujourd’hui.

La décote aggravera encore 
les inégalités subies par les femmes

S’ajoute à cela la mise en place, à partir 
de 2019, d’un mécanisme de bonus-malus. Un salarié disposant de toutes ses annuités et qui voudra prendre sa retraite à 62 ans verra sa pension complémentaire amputée de 10 % pendant deux ans, voire trois. Il n’aura pas de malus s’il travaille un an de plus. Et il touchera un bonus de 10 % s’il prolonge son activité de 2 ans (20 % pour 3 ans, 30 % pour 4 ans). La décote est loin d’être symbolique : la retraite moyenne versée par l’Arrco étant de 313 euros, et de 718 euros pour l’Agirc (régime spécifique des cadres), elle représente un manque à gagner par an de plus d’une mensualité (372 euros à l’Arrco, 852 euros à l’Agirc). Elle pénalisera tout particulièrement les quelque 56 % de salariés qui, au moment de partir, sont déjà relégués hors activité, au chômage ou en longue maladie. Elle aggravera encore les criantes inégalités subies par les femmes, qui partent déjà en retraite huit mois plus tard que les hommes, et dont les pensions sont inférieures de 40 % à l’Arrco et de 60 % à l’Agirc. Le système sera applicable aux salariés ayant eu une « carrière longue » et pouvant actuellement partir à 60 ans. Seuls les retraités dont les pensions sont assez basses pour être exonérées de CSG échapperont à la décote.

L’âge légal, « c’est toujours 62 ans », les gens « feront leur choix », argue François Hollande. C’est faire bon marché de la contrainte financière qui pèsera sur ce « choix ». C’est aussi ignorer l’aspiration massive de salariés usés par leur travail à partir « le plus tôt possible ». En réalité, cet accord va reporter, pour beaucoup, l’âge effectif de départ à 63 ans. Et il constitue une incitation directe, pour le pouvoir politique, à en tirer les conséquences dans le régime de base de la Sécurité sociale, ainsi que pour la Fonction publique. Thibault Lanxade, vice-président du Medef, le dit sans ambages : « L’accord acte qu’il faut prolonger la durée du travail jusqu’à 
63 ans », et cela devrait « faire tache d’huile sur le régime général et celui des fonctionnaires ».

Pierre Gattaz a prévenu : il en ira 
de même pour l’assurance chômage

Le mécanisme de décote figurera parmi les leviers à la disposition du nouveau régime unifié qui, au terme de l’accord, devrait succéder à l’Arrco et à l’Agirc à compter de 2019. Fixée à 10 % aujourd’hui, elle pourra alors être alourdie au gré des besoins de financement. Le message est clair : il revient aux salariés eux-mêmes d’assurer l’équilibre du régime, soit en travaillant plus soit en touchant une retraite amoindrie. Ils perdent ainsi toute visibilité quant à leurs droits futurs. Avec la disparition de leur régime spécifique, les cadres, eux, sont plongés dans l’incertitude quant à la reconnaissance de leur statut, donc de leur qualification, aujourd’hui liée à l’affiliation à l’Agirc.

Au total, l’effort d’équilibre financier des régimes sera de 6,1 milliards d’euros en 2020, dont 88 % reposeront sur les salariés et les retraités. Le Medef a certes fini par accepter une hausse limitée des cotisations patronales, de 700 millions d’euros. Mais dans le même temps – le négociateur du Medef, Claude Tendil, parle sans rire d’une simple « concomitance » –, il a obtenu du gouvernement Valls une baisse d’un montant équivalent de ses cotisations à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécu.

Cet accord illustre ainsi l’emprise exercée par le patronat, avec la complicité du gouvernement, sur une protection sociale ravalée au rang de « charge » et de plus en plus transformée, à l’encontre de sa finalité, en variable d’ajustement de la compétitivité. Un patronat qui ne souffre plus la moindre contribution supplémentaire des entreprises (Pierre Gattaz a déjà prévenu qu’il en irait de même lors de la prochaine négociation sur l’assurance chômage). On l’avait vu en 2014, lorsque le gouvernement Ayrault s’était résolu à légèrement augmenter (+ 0,3 %) la cotisation à la branche retraite de la Sécu : peu après, dans le cadre du pacte de responsabilité, il lâchait une compensation au Medef sous forme d’une baisse des cotisations des entreprises à la branche famille.

Les propositions faites par la CGT balayées par le Medef

Durant la négociation, le Medef a balayé d’un revers de la main les propositions faites par la CGT pour financer les complémentaires sans imposer de sacrifices sociaux, mais avec une augmentation de cotisation à l’Agirc et en imposant une contribution spécifique aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale hommes-femmes. Soulignant que cet accord ne prendra pleinement effet qu’à partir de 2019, la CGT appelle les salariés à intervenir d’ici là pour « imposer des alternatives de progrès ».

Insupportables hausses d’impôts des retraités modestes. Jusque-là exonérés, 250 000 retraités aux revenus modestes viennent de se voir réclamer le paiement d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) en raison de l’application d’une décision prise sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Désormais, la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves et aux parents isolés n’est plus prise en compte (à compter de 2014) dans le calcul de l’impôt. « Cela n’est pas acceptable et nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir les choses », a noté hier le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, dans les colonnes du JDD. La veille, Manuel Valls s’était engagé à « neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste ». Il y a urgence, car des personnes percevant à peine 1 000 euros mensuels se sont vues réclamer de 500 à 1 000 euros  pour l’année fiscale.

A la réunion publique de Lempdes sur la future Communauté urbaine, hier soir, les élus ont balayé d'un revers de main notre demande de gratuité des transports en commun pour que la Communauté Urbaine soit accessible à toutes et tous !

Nous livrons à leur réflexion l'article ci-dessous

Voici une nouvelle qui risque de ne pas faire plaisir aux opposants à la gratuité des transports en commun. L’agglomération de Niort (45 communes et plus de 100.000 habitants) vient d’annoncer que ses transports en commun deviendront gratuits à partir du 1er janvier 2017.

C’est donc une nouvelle collectivité qui passe à la gratuité des transports en commun, probablement la 30ème en France (Selon Wikipédia) et la plus importante en nombre d’habitants concernés, du moins avant le passage prévu à la gratuité de l’agglomération de Dunkerque en 2018.

On peut donc dire que la gratuité a le vent en poupe! En peu de temps, deux agglomérations importantes en France prévoient le passage à la gratuité des transports en commun. Est-ce un véritable tournant des transports publics?

Pour ce qui concerne l’agglomération de Niort, il est prévu dans un premier temps une expérimentation durant une année, « le temps de la pédagogie » selon le président Jérôme Baloge. Mais dans l’esprit des élus majoritaires, la mesure est vouée à perdurer.

« C’est la possibilité du droit au transport pour tous, le libre accès au transport collectif plutôt qu’individuel » . Pour le président de l’agglomération, ce choix permettra « un gain de pouvoir d’achat pour tous avec des économies de carburant et de frais automobiles. Il favorisera également l’autonomie des jeunes » . Il s’agit aussi, évidemment, d’un enjeu environnemental: « On est à l’heure de la Cop 21. Dans toutes les grandes villes, dès qu’il y a un pic de pollution, les transports publics sont gratuits. La gratuité est une réponse claire aux problèmes environnementaux. »

Côté financement, il n’est pas prévu pour autant d’augmenter les impôts. Aujourd’hui, le budget annuel du réseau est d’environ 17 millions d’euros dont 1,5 seulement proviennent des recettes tarifaires. Il est donc couvert à hauteur de 90% par le versement transport, la taxe sur les salaires perçue sur les entreprises et les administrations du territoire de plus de 11 salariés.

La précédente majorité avait prévu d’augmenter le versement transport jusqu’au plafond maximum (1,8%) pour financer la construction d’une ligne de bus à haut niveau de service, un projet abandonné par la majorité actuelle. Par ailleurs, l’agglomération souhaite une remise à plat complète du schéma de transports.

Sources: Mobilicités et La Nouvelle République

Image: Mobilite79