La Monnerie le Montel : Entreprise Elba, Acte 2

Il y a quelques jours nous publiions l'article : Les premiers résultats de l'Accord National Interprofessionnel sur la flexibilisation du travail signé par la CFDT, la CFTC, la CGC avec le MEDEF, transformé en loi par les députés PS [avec la bienveillante abstention des élu-e-s Europe Écologie les Verts

Patrons voyous

Alors que c’est bien François Hollande qui privilé­gie l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites sans qu’à un seul moment de véritables propositions alterna­tives, comme celles de la CGT, ou de la FSU n'aient été examinées. C’est bien ce même gouverne­ment qui préfère écouter les patrons plutôt que les syndicats et les salariés. Et il fallait, dans un entretien publié par le Parisien, beaucoup d’aplomb ou d’abus de la méthode Coué à Michel Sapin, le ministre du Travail, pour dire que « nous avons réussi depuis un an à mettre en place une nouvelle méthode, à développer une culture du dialogue » et que « j’observe qu’aujourd’hui cette méthode est partagée par tous ». Sans doute pensait-il, disant cela, à l’accord sur la flexibilité, l’ANI, rejeté par FO et la CGT !

On a ainsi l’étrange et dérangeante impression que d’actes de foi en déni des réalités, le président, le gouvernement et le PS racontent la belle histoire de leur politique, dans une sorte de fuite en avant, ignorant leur baisse dans les sondages, ce qui est une chose, mais surtout, ce qui est bien autre chose, dans une sorte de surdité totale au désarroi de l’opinion, aux atten­tes de celles et ceux qui les ont élus.

Communiqué :

La CGT, avec d'autres, avait prévenu : la loi de "sécurisation de l'emploi" issue de l'ANI du 11 janvier, signé par les organisations patronales, la CFDT, La CFTC et la CGC, serait une atteinte aux droits des salarié-e-s.

A la Monnerie le Montel, on inaugure ! Puisqu'en cas d'effectif inférieur à 99, la loi permet désormais de réduire à 2 mois la durée de consultation du CE sur le "Plan de Sauvegarde de l'Emploi" (plan de licenciements), la Direction met cette mesure à profit pour tenter de liquider l'établissement "vite fait - bien fait".

Dans ces conditions, les salarié-e-s, leurs représentants syndicaux tentent d'organiser la résistance et avec l'aide d'élus et la DIRRECTE, ont déjà réussi à obtenir le report du PSE du 25 juillet au 26 aout. Pour cela, ils maintiennent jour et nuit une présence sur le site de l'entreprise.

La Direction, elle, tente de les décourager; elle qualifie leur grève d'abusive et les attaque en référé, prétendant qu'ils bloquent l'accès à l'entreprise.

100 % des salarié-e-s de la production sont donc en grève; ils s'apprêtent à tenir les piquets de grève et la permanence, au moins jusqu'à la prochaine négociation qui doit avoir lieu le 29 aout.

Pour les aider à tenir, l'Union Départementale CGT du Puy de Dôme invite toute la population ainsi que tou-te-s les syndiqué-e-s et les syndicats CGT du Puy de Dôme à se rendre sur le site pour manifester leur soutien aux salarié-e-s en lutte. On sait combien la solidarité compte pour le moral des troupes en lutte.

L'entreprise ELBA doit être sauvée, le groupe HAMELIN dont le chiffre d'affaire atteint 700 Millions d'Euros doit renoncer à ces licenciements !

Clermont-Ferrand, 24 juillet 2013

Les patrons voyous bien sûr ! Nous apprenons ce soir que la "justice" a donné raison aux patrons voyous et a fait évacuer le piquet de grève qui préservait l'outil de travail !

Information, au sujet de la fermeture annoncée de l’usine Elba à La Monnerie, voici les courriers adressés par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, aux ministres de l’emploi et du redressement productif, Michel Sapin et Arnaud Montebourg

Bien cordialement

Eric Dubourgnoux

Conseiller régional d’Auvergne et suppléant du député

André CHASSAIGNE Le 19 juillet 2013

Député du Puy-de-Dôme

4, place Jean-Antoine Pourtier

63890 ST-AMANT-ROCHE-SAVINE

Monsieur Michel SAPIN

Ministre du travail, de l’emploi ou de la formation

Professionnelle et du dialogue social

127, rue de Grenelle

75007 PARIS

Objet : entreprise Elba

Nos références : AC/ED/1375

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention au sujet de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme. En effet, le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel travaillent soixante-quatre salariés, auxquels il faut ajouter une quarantaine d’intérimaires en période de pointe de production.

Les effectifs de l’usine de La Monnerie, ancienne entreprise familiale, ont atteint près de trois cents salariés avant de connaître une chute vertigineuse dans le cadre des restructurations successives qui ont abouti à son appartenance au groupe Hamelin qui possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité que le groupe veut fermer cette usine dans un bassin d’emplois durement frappé par la crise, où les fermetures de sites et les licenciements se sont multipliés ces dernières années. Hamelin, dont le siège social est à Caen, est implanté dans 19 pays et dispose d’un effectif de 4 200 salariés.

Or, il est assez paradoxal de voir ses dirigeants annoncer un chiffre d’affaires qui a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui, tandis qu’ils ne communiquent aucune information sur les résultats nets. Fort heureusement, hasard de l’information, le magazine « Challenges », vient de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans les 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros. Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique, d’autant plus que la fermeture de l’usine auvergnate s’accompagne de celle de quatre autres sites, deux en France, à Troyes et à Villeurbanne, et deux en Italie et en Angleterre ? Les salariés, que nous avons immédiatement rencontrés, ne s’expliquent pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.

De plus, il est pour le moins troublant que la fermeture du site ait été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les modalités d’application des nouvelles procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi ». Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation, levant nombre d’entraves aux licenciements, sont pleinement mises à profit par les dirigeants du groupe dès la publication des décrets d’application. Cette décision confirme les atteintes au droit du travail que recèle cette loi, que j’ai vigoureusement combattue, en avril dernier, avec les députés du Front de gauche.

Nous sommes donc confrontés au premier cas concret d’application de la loi en région Auvergne. C’est un cas d’école dont le groupe pourrait tirer plusieurs bénéfices :

- Le groupe Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations. Pour les dirigeants, cette situation est une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.

- En supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.

- Le délai d’expertise est limité à deux mois. Il ne permet plus à l’expert, désigné par le comité d’entreprise, d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements, comme cela était le cas précédemment.

- L’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique. Si un accord majoritaire est trouvé, l’intervention de la DIRECCTE se limitera à un contrôle restreint dans un délai de 15 jours. Sans accord majoritaire, le contrôle sera réalisé dans un délai de 21 jours.

Ce recul du droit du travail ouvre donc la porte à des abus patronaux. Les salariés de l’entreprise de La Monnerie, et plus généralement ceux du groupe Hamelin, risquent d’en faire la douloureuse expérience, d’autant plus que, contrairement aux engagements du candidat François Hollande, aucune mesure législative n’a été prise pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Bien au contraire, le 16 mai dernier, à l’occasion du débat parlementaire sur la proposition de loi que je défendais pour les députés du groupe GDR, visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives, vous vous êtes réfugié derrière le soi-disant bouclier de la loi de sécurisation de l’emploi pour justifier votre refus de faire adopter cette proposition de loi.

Ainsi, au sujet du renchérissement des licenciements abusifs, vous avez déclaré : « Nous en avons fait un enjeu de la loi de sécurisation de l’emploi, en son article 13 d’abord, mais également au-delà, dans toutes les dispositions qui donnent de nouveaux pouvoirs de négociation et d’anticipation aux représentants des salariés ». Mis aujourd’hui devant le fait accompli, les salariés du groupe Hamelin apprécieront la clairvoyance de votre analyse, si les faits ne confirment pas vos propos.

Vous avez également affirmé que, dans le cadre de cette loi de sécurisation, «le licenciement, pour être accepté selon la nouvelle procédure, sera désormais négocié et donnera lieu à des contreparties et à des engagements ». Sur ce point, les salariés de l’usine de La Monnerie pourront vous informer des méthodes de négociation du PDG du groupe Hamelin ainsi que des contreparties et des engagements qu’ils ont obtenus de sa part. Vous mesurerez à quel point ils sont meurtris par les conséquences de la nouvelle réglementation.

Vous aviez conclu nos échanges par les propos suivants : « D’un côté, votre proposition qui relève plus de la proclamation que de la volonté d’avoir un effet sur le réel. De l’autre, notre logique, et celle des partenaires sociaux, qui consiste en une recherche du compromis par la négociation, dans un espace de droits garantis, en prise avec la réalité des entreprises et celle des salariés à qui elle offre une arme de dissuasion concrète contre les licenciements abusifs ». Là encore, Monsieur le Ministre, les salariés d’Elba vous décriront la réalité des « droits garantis » dont ils disposent et « l’arme de dissuasion » qu’ils offrent contre la toute puissance et le mépris de la direction du groupe Hamelin.

Dès sa première application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés, créant désillusion et colère. C’est pourquoi, je vous sollicite afin que le gouvernement se mobilise rapidement pour apporter un soutien concret aux travailleurs du groupe Hamelin qui dispose des moyens nécessaires pour assurer la continuité de la production sur le site de La Monnerie, comme dans l’ensemble des usines du groupe menacées de fermeture ou de licenciements.

Par ailleurs, je réitère ma demande de mesures législatives pour que les salariés retrouvent des droits dignes de ce nom et soient en situation de contester, à armes égales, la politique de l’argent-roi et des licenciements abusifs qui se généralisent sous l’impulsion des grands groupes industriels.

Dans l’espoir d’une intervention rapide et efficace de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

André CHASSAIGNE Le 22 juillet 2013

Député du Puy-de-Dôme

4, place Jean-Antoine Pourtier

63890 ST-AMANT-ROCHE-SAVINE

Monsieur Arnaud MONTEBOURG

Ministre du Redressement Productif

139, rue de Bercy

75012 PARIS

Objet : entreprise Elba (Puy-de-Dôme)

Nos références : AC/ED/1378

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme, qui fabrique essentiellement des classeurs à anneaux. Eric Joan, PDG de Hamelin, groupe de 4200 salariés implanté dans 19 pays, auquel appartient l’usine de La Monnerie, vient d’annoncer la fermeture du site au nom de la compétitivité : soixante-quatre salariés risquent ainsi d’être privés d’emplois, auxquels il faut ajouter 40 intérimaires en période de pointe de production. Dans un bassin durement frappé par la crise, de véritables fleurons de l’industrie locale ont déjà disparu ces dernières années, entraînant la fermeture de nombreuses PME, avec à la clé des savoir-faire anéantis et des centaines d’emplois rayés de la carte.

Ancienne entreprise familiale, l’usine de La Monnerie comptait près de trois cents salariés avant de connaître une chute vertigineuse de ses effectifs dans le cadre des restructurations successives, jusqu’à son absorption par Hamelin.

La stratégie du groupe Hamelin, qui, outre la marque Elba, possède également les marques Oxford, Canson et Bantex, ne manque pas d’interroger. Son chiffre d’affaires a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui. De plus, le groupe refuse de publier ses résultats nets, alors que ces données sont essentielles pour juger de la pertinence du plan annoncé. Il est cependant intéressant de noter qu’avec un patrimoine de 85 millions d’euros, la famille Hamelin se classe parmi les 500 familles les plus riches de France, selon les données publiées par le magazine « Challenges ».

Dans ces conditions, le motif du licenciement économique est pour le moins contestable, sachant que la fermeture de l’usine auvergnate s’accompagne de celle de quatre autres usines : deux en France (à Troyes et à Villeurbanne) et deux à l’étranger (en Italie et en Angleterre). Les salariés du site auvergnat, actuellement en grève, sont d’autant plus scandalisés par la fermeture de leur usine que leur hiérarchie les félicitait, il y a encore quelques semaines, pour la qualité du travail et la productivité du site.

J’ai participé à une première réunion, organisée en urgence en sous-préfecture de Thiers, en présence des représentants des salariés. Ils constatent, avec amertume et colère, que les dirigeants du groupe Hamelin profitent opportunément du décret du 27 juin 2013, découlant de la loi dite de sécurisation de l’emploi, qui anéantit la plupart des garanties dont disposaient les salariés dans le cadre des procédures de licenciements collectifs. Cette fermeture, annoncée au lendemain de la publication de la nouvelle réglementation, est une véritable provocation qui confirme les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi, vigoureusement combattue, en avril dernier, par les députés du Font de gauche, avec l’expression de fortes réticences de dizaines de députés de la majorité de gauche.

Face à cette situation, le gouvernement ne peut ignorer la désillusion et la colère des salariés. C’est pourquoi, je vous sollicite afin que le gouvernement apporte un soutien concret aux salariés et interpelle M. Joan qui ne peut se dédouaner du devoir de transparence sur la situation financière du groupe, qui dispose, à priori, des moyens nécessaires pour assurer la continuité de la production sur le site de La Monnerie, comme dans l’ensemble des usines menacées de fermeture ou de licenciements. En plus du cas d’école que constitue la stratégie de ce groupe, précurseur dans l’application de la loi dite de sécurisation de l’emploi, elle éclaire une fois encore sur l’urgence de faire évoluer la législation afin de mettre un coup d’arrêt à la multiplication des licenciements abusifs. Désormais, les salariés, les élus locaux et plus largement nos concitoyens ne sont plus dupes : ils expriment clairement leur ras-le-bol de ces gestions d’entreprises purement financières, désastreuses pour l’emploi et pour les territoires, et dont l’objectif est de favoriser sans cesse la rente d’une petite minorité.

C’est pourquoi, je me permets de vous rappeler les promesses de campagne du candidat François Hollande qui s’était engagé devant le peuple français à légiférer pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Or, à ce jour, non seulement cet engagement n’a pas été tenu, mais le 16 mai dernier, le gouvernement s’est opposé à l’adoption de la proposition de loi déposée par les députés du Front de gauche, dont le but était précisément d’interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives. Cette proposition de loi avait notamment pour objet d’écarter l’argutie patronale de la « sauvegarde anticipée de la compétitivité », laquelle sert de justificatif aux licenciements dans des entreprises qui sont en parfaite santé financière et qui continuent à servir grassement leurs actionnaires.

Je souhaite donc que vous concrétisiez votre volonté affirmée de promouvoir des initiatives législatives pour que les salariés et les pouvoirs publics disposent enfin de moyens concrets et performants pour s’opposer à cette frénésie financière qui caractérise la gestion des grands groupes industriels aujourd’hui.

Dans l’immédiat, je vous demande de tout mettre en œuvre pour que le groupe Hamelin revienne sur ses décisions, d’autant plus inacceptables qu’il bénéficie d’aides de l’Etat et de collectivités territoriales pour regrouper sa production au détriment de sites existants.

Restant à votre disposition, et dans l’espoir d’une intervention rapide et efficace de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour ceux qui souhaitent soutenir les salarié-e-s en lutte :

Pour se rendre sur le site :

La Monnerie le Montel

ZI Grandsaigne

Rue des cartelades

Pour joindre le Délégué Syndical CGT : 06 06 40 03 26

modèle de motion de soutien à envoyer

fax de la direction : 04 73 51 63 25

Au risque de se répéter : le 10 septembre à 10 h 30, place du 1er Mai, un rendez-vous incontournable !