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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 21:45
CODE DU TRAVAIL : réforme forcée !

S’il y a bien une promesse de campagne que Macron veut tenir et vite, c’est celle de réformer une nouvelle fois le Code du travail.

Objectif : des salariés toujours plus flexibles ! Le projet de loi lui permettant de gouverner par ordonnances a été présenté mercredi 28 juin en Conseil des ministres. L’objectif principal est d’accorder plus de flexibilité à l’entreprise, autrement dit de fragiliser les droits des salariés.

Ce projet de loi encadre les futures ordonnances, destinées, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à assurer « plus de dialogue social et économique, qui amène plus de liberté, plus de sécurité ». Ce qui est sûr, c’est que députés et sénateurs seront privés de débattre sur le fond de la réforme. La majorité est seulement conviée à habiliter l’Élysée et Matignon à légiférer sans en passer par aucun amendement et aucun vote. Un déni de démocratie qui n’est pas sans rappeler que la précédente loi travail, dite loi El-Khomri, était, elle aussi, passée en force, Manuel Valls ayant eu recours au 49-3 pour l’im¬poser.

Les contours de la mouture 2017 promettent de modifier les domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l’entreprise, de fusionner des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT…), de plafonner les dommages et intérêts pour licenciement abusif...

D’autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail qui pourrait permettre au salarié démissionnaire de percevoir des allocations chômage sous conditions. D’autres pans de « nouveautés » devraient concerner le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier (un contrat qui menace le CDI), selon le projet rendu public par le ministère.

Cette réforme va plus loin que la très décriée loi travail, qui avait déclenché l’an dernier la plus grande mobilisation sociale jamais connue sous un gouvernement dit de gauche. Mais, entre-temps, la donne a changé, ce qu’a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe en Conseil des ministres. Relevant « l’importance » de cette réforme, il « a tenu à rappeler que ce texte avait une légitimité politique », selon le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. Effectivement, dans les derniers jours de campagne des élections législatives qui ont vu triompher la République en marche et offert une majorité de députés à Emmanuel Macron, des infos avaient fuitées. Un peu tard pour que l’opinion publique ne prenne conscience du danger, sans doute.

Certes, l’exécutif prend soin d’organiser une série de réunions de concertations entre organisations syndicales et patronales. Elles vont se poursuivre tout l’été. Une période dont chacun sait qu’elle n’est pas propice aux mobilisations. Comment ne pas y voir la raison pour laquelle le gouvernement souhaite aller vite. Le projet de loi d’habilitation sera examiné au Parlement (députés et sénateurs) du 24 au 28 juillet.

Quant aux ordonnances et à leur contenu réel, elles seront présentées « fin août aux partenaires sociaux, ils en auront la primeur », a assuré la ministre lors d’une conférence de presse. Elles doivent être adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre.

Gageons que cette loi Travail sera au cœur des débats de la Fête de l’Humanité qui se déroulera à La Courneuve les 15, 16 et 17 septembre prochains !

Et à Cournon, salle polyvalente du plan d'eau samedi 8 juillet de 14 à 22 h !

Pour signer la pétition c'est là : http://img.humanite.fr/sites/default/files/images/signer_petition_site_473.png

CODE DU TRAVAIL : réforme forcée !

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Politique Société
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