Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 21:50
Le mouvement « Stop Linky » contre l’installation de compteurs dits « intelligents » ne cesse de prendre de l’ampleur partout en France. Pourquoi ? Enquête et entretiens.

Le mouvement « Stop Linky » contre l’installation de compteurs dits « intelligents » ne cesse de prendre de l’ampleur partout en France. Pourquoi ? Enquête et entretiens.

Mercredi, 8 Février, 2017 - Humanite.fr

 

Les CLIC (Collectifs locaux inter-associatifs de citoyens) regroupés au sein du réseau  stop linky non merci se multiplient. En cliquant sur ce lien vous pouvez prendre connaissance de leurs actions et de leurs raisons. 

Il en est de même pour bon nombre de communes dont les conseils municipaux et leurs maires prennent des arrêtés ou des moratoires contre l’installation des compteurs Linky. Ça concerne, à ce jour 321 communes comme vous pouvez en prendre connaissance sur le site dédié http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Précisons que ce n’est pas une affaire de « vieux réacs » et de communes de la France profonde. En effet, ça se passe à la campagne mais aussi en milieu urbain. Vous le lirez en cliquant sur le lien ci-dessus, petites et grandes communes, tous bords politiques confondus, comme Saint-Denis, Aix en Provence, Lyon 1, Douarnenez, Coudekerque-Branche, Yerres, Bagnolet, Melun,  Biarritz, Caen, Gaillac, Quimperlé, Carhaix, Forcalquier, Saran etc. ont pris une délibération ou adopté un moratoire contre l’installation de Linky et de Gazpar.

Pourquoi ce mouvement « Stop Linky » ? En voici les principales raisons complétées nos entretiens avec :

- le médiateur national de l'énergie - Jean Gaubert

- l'adjoint au maire de Saint-Denis - Michel Ribay

- un des initiateurs du mouvement "Stop Linky" - Stéphane Lhomme

- la conseillère Front de Gauche de Paris, Danielle Simonnet qui explique pourquoi elle s'oppose au déploiement des compteurs Linky à Paris sur https://www.youtube.com/watch?v=rjvK3HXG-2o

 

Linky et le danger des ondes électromagnétiques

Linky émet-il des ondes électromagnétiques qui vont s’ajouter à celles émises par les téléphones portables, les antennes-relais, la Wifi, les télécommandes etc. ?

Dans le doute, les communes ont voté des délibérations et adopté des moratoires comme celui de Saint-Macaire (Gironde) deliberations-anti-compteurs-st-macaire à l’origine de la fronde contre les compteurs intelligents et dont nous avons interviewé son initiateur Stépahne Lhomme.

Ou encore le moratoire de la ville de SAINT-DENIS-93 qui considère que « des incertitudes demeurent sur les conséquences que peuvent avoir ces nouveaux compteurs  sur la santé des personnes». Ce qui lui vaut d'être traduit par Enedis devant le tribunal adminsitratif (lire l'interview de son maire adjoint ci-dessus).

Tout récemment, le conseil municipal de Saran (Loiret) a demandé un un-moratoire-sur-linstallation-des-compteurs-Linky Il en ressort que "faute de certitudes, le principe de précaution qui a valeur constitutionnelle, s’impose".

Pourtant la très officielle ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) dit qu’il n’y a pas de danger ni de risque sanitaire dans son rapport compteurs-communicants-des-risques-sanitaires-peu-probables

Les ARS (agences régionales de santé) s’en servent même pour "rassurer" les maires à l’image de la note de l'ARS de Bretagne téléchargeable sur http://milizac.fr/index.php/component/jdownloads/send/34-compteurs-linky/66-reponse-agence-regionale-de-sante-sur-le-compteur-linky

En gros, Linky utilise la technologie du CPL (courant porteur en ligne) et respecte les normes européennes quand au champ électromagnétique.

Cependant,  l’ANSES reconnaît que ces compteurs communicants sont installés au moment où les objets connectés se multiplient ainsi que la numérisation des services et des infrastructures. Et donc recommande que « le développement des objets connectés s’accompagne de normes techniques afin de ne pas exposer les personnes »… aux ondes électromagnétiques.

Alors pas de problèmes d'ondes électro-magnétiques ? Pas sûr à la lecture de l’alerte du CRIIREM - Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques

Selon lui, « les mesures citées dans le dossier de l’ANSES sont incomplètes puisqu’elles n’incluent pas les champs d’induction magnétique et les champs électriques 50 hertz. »

Sont également posées les questions sur la sécurité des données personnelles et la sécurité tout court. La presse régionale se fait l'écho de compteurs Linky ayant pris feu ou perturbé d'autres appareils électriques et bien d'autres problèmes.

 

La légalité des délibérations et des moratoires

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut avoir bien en tête que  « les ouvrages des réseaux publics de distribution appartiennent aux collectivités territoriales » - article L322-4 du code de l'énergie

ENEDIS en est le concessionnaire et le gestionnaire dont les missions sont définies à l’article L322-8 du code de l'énergie

Alors légaux ou non ces délibérations et moratoires pris par les communes ?

- « Non », selon l’AMF (association des maires de France) et la FNCCR (fédération nationale des communes concédantes de réseaux). Pour elles, « L'installation des compteurs Linky est  une décision de l'État, conforme aux directives européennes. »

Egalement interpelée par de nombreux parlementaires, à l'image du député Philippe Kémel questions.assemblee-nationale ,la ministre de l’écologie s'est retranchée derrière l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013

- "Si ils sont légaux" considèrent les élus et juristes opposés à l’installation des compteurs Linky. Parce que les communes en restent proprietaires même après en avoir transféré la compétence AOD (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) à un Syndicat départemental d'énergie (SDE).

Toujours est-il que si la forme que prend l’opposition des communes est discutable juridiquement (la question n’est en fait pas tranchée par les nombreux jugemetns devant les tribunaux administratifs), son fond est légitime ce d’autant qu’il se fait l’écho des populations.

De toute façon ce n’est ni à l’Etat ni au préfet de juger illégales les délibérations. Seul le tribunal administratif est compétent.

C’est pourquoi de nombreuses communes comme celle de Saint-Denis (voir interview de l’adjoint au maire) se retrouvent devant ce tribunal. Toutefois, ce n’est pas systématique et  tout dépend de la façon de rédiger la délibération ou le moratoire selon le point de vue du juge du tribunal administratif de Nantes

Les jugements qui ont été pris ne l’ont pas été, pour l’instant, sur le fond. D’où cette mise au point-juridique par les opposants aux compteurs communicants.

 

Le refus par les usagers, conséquences

Indépendamment des délibérations et moratoires des conseils municipaux s’opposant  aux Linky, les usagers ont la possibilité de demander à leur maire de refuser l'installation d'un Linky comme d'un Gazpar ou son retrait si celui-ci a été installé selon les explications et la lettre type (à envoyer au maire) à télécharger sur http://refus.linky.gazpar.free.fr/contacter-maire-demander-retrait.htm

C’est mieux que d’agir seul et le fait que l’installation d’un compteur doit faire l’objet d’un courrier 45 jours avant la date prévue, laisse du temps. A propos de délai et d'information de la population avant toute installation, il semblerait qu'ENEDIS force un peu voire beaucoup la main en utilisant des méthodes discutables

Insistons, ENEDIS doit obligatoirement envoyer un courrier aux abonnés concernés 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. Pas question d'accepter des rendez-vous par téléphone.

Par ailleurs, la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. La CRE (commission de régulation de l’énergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). Ce qui serait illégal comme de couper le courant aux récalcitrants.

 

La pose d’un compteur Linky est gratuite

Exact, de même que la dépose de l’ancien compteur !

Cependant un décret du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement soit assuré par les consommateurs via le TURPE - tarif d'utiliation des réseaux publics d'électricité à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 120 à 240 euros).

Ce tarif figure sur les factures de tous les usagers comme vous pouvez le vérifier et sera augmenté de 2,71% en moyenne le 1er août 2017.

Au final les compteurs Linky sont bien financés par les consommateurs !

Et quel gâchis financier de remplacer les compteurs actuels qui fonctionnent trés bien!

 

La question de l’emploi et du service public

Certes les entreprises chargées de la pose des nouveaux compteurs Linky  (et Gazpar) recrutent des techniciens de pose, des planificateurs et des chefs d’équipe. Mais ils sont salariés des entreprises sous-traitantes de pose et non d’ENEDIS et pas forcément sous CDI (contrat à durée indéterminée). Il s’agit donc d’emplois précaires.

C’est assez paradoxal car dans le même temps, Itron, fabricant de compteurs électriques a annoncé des suppressions d’emplois comme vous pouvez le voir sur France 3 région

Quant au personnel d’ENEDIS,  il suffit de discuter avec l’agent venu relevé le compteur pour comprendre que Linky va supprimer des emplois et le service public qui va avec comme le dénonce le conseiller municipal de Quimper Piero Rainéro dans son récent voeu sur les compteurs Linky

Finis les relevés à domicile et donc la présence humaine, importante pour de nombreux usagers isolés.

 

Liens utiles

- site du méditeur national de l'énergie http://www.energie-mediateur.fr/

- énergie-info.fr/Les-compteurs-communicants-Linky-et-Gazpar

- la position de la CGT Mines-énergie et de l’indecosa.cgt

- l'association Robin des Toits

- appel des médecins : ondes-electromagnetiques-un-nouveau-scandale-sanitaire

- l'impact sur l'emploi et la vie quotidienne selon Basta magazine

- vidéo de la table-ronde organisée à l'Assemblée nationale sur les compteurs Linky

Lire aussi :

Stéphane Lhomme: «Nous étions usagers, nous voilà clients et fournisseurs de données »

Michel Ribay: « On ne peut balayer d’un revers de main les interrogations des citoyens »

Jean Gaubert: « Ces compteurs permettent une facturation au plus juste des consommations »

 

Partager cet article

Repost 0
L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Société Billet d'humeur
commenter cet article

commentaires