Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 janvier 2017 6 14 /01 /janvier /2017 20:20
Éclairage public, toujours plus lumineux malgré l’obligation d’éteindre ! Spéciale dédicace aux élu-e-s municipaux !

Daniel Roucous - l'Humanité - Mercredi, 21 Décembre, 2016

L’éclairage public ne cesse d’augmenter et de polluer notre existence et celle de la faune. Pourtant, depuis le 1er juillet 2013, la loi oblige à mettre la lumière en veilleuse.

Il faut savoir qu’en France, le nombre de points lumineux de l’éclairage public a augmenté de 89% entre 1992 et 2012, en ville comme en périurbain et à la campagne. Et ça ne s’arrange pas selon une etude-ANPCEN et les derniers chiffres de l’Ademe : + 2 millions de points lumineux en 2014, autant en 2015 ! Conséquences (vous le lirez dans le rapport ci-dessus) :

- pollution lumineuse puisque même le moindre recoin d’un parc est éclairé ( !),

- effets des ampoules « LEDS » à forte composante de lumière blanche et bleue sur le sommeil et donc la santé,

- destruction de la faune au premier rang desquels les insectes et les oiseaux.

Et pourtant, mettre l’éclairage nocturne en veilleuse est une obligation légale depuis le 1er juillet 2013 que peu de communes, entreprises et bâtiments publics respectent. Surtout que la réglementation est assortie de nombreuses dérogations.

 

La réglementation sur l’éclairage en ville

Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne  de tous bâtiments non résidentiels publics comme privés est interdit depuis le 1er juillet 2013, tout au moins réglementé par arrete-du-25-janvier-2013 et sa circulaire-du-5-juin-2013-ministere-de-l-ecologie

Cela indépendamment de la réglementation relative à leclairage-des-enseignes-publicitaires qui impose leur extinction entre 1 et 6 heures du matin.

Trois cas d’interdiction absolue d’éclairer la nuit :

- dans  les bureaux, les lumières intérieures émettant vers l’extérieur et bien entendu les lumières extérieures doivent être éteintes une heure après le départ du dernier salarié et au plus tard à 1 heure du matin ;

- les vitrines des magasins devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin et ne pourront être allumées qu’à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;

- les façades des bâtiments publics (écoles, mairies etc.) ne pourront être éclairées qu’à partir du coucher du soleil jusqu’à 1 heure du matin.

Les maires sont concernés parce qu’ils devront veiller à ce que l’éclairage nocturne soit mis « en veilleuse » en mettant les contrevenants à l’amende s’ils ne se conforment pas à la loi (suspension du fonctionnement des sources lumineuses + 750 euros). Ils devront aussi veiller à l’extinction des feux des bâtiments communaux et mairies sous peine de se faire rappeler à l’ordre par les préfets.

 

Dérogations et exemptions

Le préfet peut, par arrêté, décider de déroger à ces obligations dans les cas suivants et eux seuls :

- les veilles des jours fériés et chômés y compris locaux,

- durant les illuminations de Noël,

- lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral,

- dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (sous réserve de faire respecter la législation sur le bruit).

Il va de soi que la loi ne s’applique pas (ce n’est pas le couvre-feu même en cette période d’état d’urgence) dans les cas suivants :

- l’éclairage intérieur des habitations mais éviter de laisser la lumière extérieure du jardin allumer toute la nuit (éclairage résidentiel) ;

- l’éclairage destiné à assurer la sécurité des bâtiments ;

- les éclairages publics de voirie.

 

 

INFOS +

- Brochure du ministère de l'écologie eclairer-pour-rien-nuit-la-nuit

- éclairage public réponses à vos questions sur les extinctions-lumineuses

- pollution lumineuse bilan

 

 

Partager cet article

Repost 0
L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Société
commenter cet article

commentaires