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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 21:04
AFP/Maurizio Gambarini

AFP/Maurizio Gambarini

Daniel Roucous -Mardi, 30 Août, 2016 -Humanite.fr
 
Suite de notre article d'hier lundi 29 Août. Comme quoi le pire est toujours à craindre dans cette société libérale orchestrée par les social-traîtres qui nous gouvernent. Ndlr
 

Le 1er mai 2017, toutes les consultations chez un médecin conventionné augmenteront de 2 euros et bien plus en ajoutant majorations, forfaits et dépassements autorisés !

Vendredi 26 août les médecins libéraux et la sécurité sociale ont signé une nouvelle convention pour 5 ans.

Cette convention de 134 pages organise les rapports entre les médecins généralistes et spécialistes des secteurs 1 (conventionné à honoraires non libres) et 2 (honoraires libres mais ayant passé un contrat d’accès aux soins avec l’assurance maladie).

Elle ne concerne pas les médecins du secteur 2 qui pratiquent les honoraires libres et n’ont pas passé de convention ou signé de contrat avec l’assurance maladie.

Cette convention qui s’appliquera à compter du 1er mai 2017 comprend trois parties :

- conforter l’accès aux soins notamment dans les zones sous-dotées (milieu rural, périurbain et banlieues des grandes agglomérations) en incitant les médecins à passer des contrats d’installation, de transition, de solidarité territoriale en échange d’aides financières et d’allègements de charges sociales ;

- la tarification (honoraires) des consultations et les dépassements autorisés ;

- l’organisation des relations entre les médecins « conventionnés » et l’assurance maladie.

Nous nous bornerons ici à publier ce qui intéresse les patients : les nouveaux tarifs des consultations.

 

Ce qui va changer en 2017

- tous les tarifs, disons de base, des consultations des médecins généralistes et spécialistes vont augmenter de 2 euros. Ainsi donc,  la consultation de votre médecin généraliste passera (le 1er mai 2017) de 23 à 25 euros.

- le tarif des médecins généralistes qui suivent les enfants de moins de 6 ans sera majoré de 5 euros (soit 25 + 5 = 30 euros). Celui des pédiatres sera également majoré de 5 euros  pour le suivi des nourrissons de 0 à 2 ans mais aussi des enfants jusqu’à 16 ans + majoration dite « Enfant de 0 à 6 ans » de 4 euros.

- majoration de 16 euros, à compter du 1er novembre 2017, des consultations pour les patients présentant une pathologie complexe ou instable (pathologie endocrinienne de la grossesse, trouble du comportement alimentaire, patients traumatisés, séquelles lourdes d’AVC, scoliose grave de l’enfant, pathologies neurologiques, asthme, polyarthrite rhumatoïde, épilepsie, suivi enfants prématurés, prise en charge de la stérilité etc.).

- tous ces tarifs seront majorés de 15 euros, à compter du 1er janvier 2018, dans les cas suivants : consultations réalisées par un médecin correspondant pour un patient adressé par un médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures, consultations réalisées en urgence par le médecin traitant suite à un appel des centres 15, 116 et 117.

à compter du 1er novembre 2017, les consultations suivantes coûteront 46 euros: la première consultation de contraception et de prévention (dite CCP) des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, la consultation de suivi de l’obésité (CSO) des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité dont la prise en charge (non précisée) serait à 70% par l’assurance et 30% par les mutuelles, la consultation obligatoire de l’enfant (COE) de la naissance au 25ème mois et celle dite de sortie de maternité (CSM) de la naissance au 28ème jour.

D’autres majorations de consultations sont prévues à compter du 1er novembre 2017. Liste pages 70 à 74 de la convention médicale.

- maintien du forfait « patientèle » de 5 euros par consultation notamment pour le suivi des personnes âgées de 80 ans. Attention cette MPA (majoration personnes âgées) n’est pas due par le patient en plus de la consultation. Il s’agit d’un forfait versé tous les trimestres par l’assurance maladie au médecin pour chaque consultation d’une personne de plus de 80 ans.  

- les dépassements d’honoraires seront plafonnés, à compter du 1er mai 2017, pour tous les médecins du secteur 1 comme suit : 17,5% des tarifs applicables lorsque le médecin sera consulté en dehors du parcours de soins coordonnés et en dehors des cas d’urgence ou d’éloignement occasionnel du patient. Les médecins du secteur 2 qui signeront un OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisé – ex CAS – contrat d’accès aux soins) devront respecter un taux de dépassement moyen qui ne peut excéder 100% du tarif sécu. (! ! !)

Attention pas de dépassement autorisé pour les soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’un complémentaire santé).

- le mode de prise en charge de ces consultations est inchangé : 70% par l’assurance maladie et 30% (ticket modérateur)  par les mutuelles (y compris les complémentaires santé des entreprises) pour celles et ceux qui en bénéficient.

En fait le remboursement par l’assurance maladie ne sera que de 66% puisqu’il est prélevée, sur chaque consultation, une participation forfaitaire de 1 euro par patient de plus de 18 ans. Exception : les femmes enceintes du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après la date de l’accouchement ainsi que les bénéficiaires de la CMU complémentaire, l’ACS et l’AME.

Par contre la CCP (consultation de Contraception et Prévention) est prise en charge à 100% par l’assurance maladie.

Notez bien : la sécurité sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires des médecins. Les mutuelles peuvent le prendre ou pas en tout ou partie à charge. L’assurance maladie rembourse toujours sur la base du tarif dit de sécurité sociale et non sur la base du tarif que vous payez au médecin.

Ambroise reviens ! Regarde ce qu'ils ont faiot de la Sécurité Sociale !
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