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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 21:35
Une manifestante brandit une pancarte disant "N'avez vous pas honte", lors d'un rassemblement à Reykjavik après le scandale des Panama Papers, le 6 avril 2016. PHOTO HALLDOR KOLBEINS / AFP

Une manifestante brandit une pancarte disant "N'avez vous pas honte", lors d'un rassemblement à Reykjavik après le scandale des Panama Papers, le 6 avril 2016. PHOTO HALLDOR KOLBEINS / AFP

Audrey Loussouarn - Vendredi, 22 Avril, 2016 - L'Humanité

 

Voilà une semaine que la directive sur le secret des affaires a été adoptée au Parlement européen. Ceux qui l’ont adoubée ont du mal à se justifier face au rejet des citoyens qui les appelaient pourtant à l’enterrer.

 

C’est une écrasante majorité et, avec elle, un coup très lourd porté à la liberté d’informer.

Jeudi 14 avril, 501 eurodéputés ont voté pour la directive sur le « secret des affaires ».

Dans le lot, le Front national, la droite… et les socialistes. Seuls trois membres du PS français se sont abstenus. 131 eurodéputés (Front de gauche et écologistes) ont voté contre.

Depuis, difficile pour les socialistes de justifier leur vote. En tête, le président du Parlement européen, Martin Schulz (Parti social-démocrate allemand) : « Pour le moment, c’est la meilleure solution. Je ne suis pas à 100 % satisfait, mais je suis rassuré par le fait que les risques soient considérablement minimisés. » De son côté, Gilles Pargneaux, eurodéputé PS, parle de « réactions disproportionnées » de la part des opposants : « On a voté pour car on a estimé que c’était une avancée, un point d’étape, pour protéger les lanceurs d’alerte. Il y a un mieux par rapport au texte d’origine. »

Les élus socialistes ont même rédigé des « documents pour démêler le vrai du faux ». Dans leur argumentaire, des éléments relevés tout aussi bien par les opposants : le texte a pris des précautions quant à la liberté des journalistes mais il reste le bémol de l’article 5, qui formule une condition à la protection des salariés mis en cause, celle de prouver que leur révélation relève d’une faute « illégale » et qu’il agit dans « l’intérêt public général ». Point justement qui inquiète les détracteurs.

De multiples pétitions (1), notamment celle du collectif « Informer n’est pas un délit », initiée par Élise Lucet et qui regroupe 538 000 citoyens, les ont pourtant appelés à voter contre. Que sont devenues les postures après les révélations du « Panama Papers » ? « Ça va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé, donc je remercie les lanceurs d’alerte et la presse », déclarait François Hollande, dont le ministre Michel Sapin, par ailleurs, se lance dans la protection des lanceurs d’alerte avec la loi Sapin II. Pour Pascal Durand, eurodéputé écologiste, « les politiques de tous bords ont lâché des larmes de crocodile à chaque nouvelle révélation d’un scandale sanitaire ou financier. Il serait temps de passer des paroles aux actes ».

Car, sans ces lanceurs d’alerte, pas d’affaires Médiator, Volkswagen, HSBC… ou encore LuxLeaks.

 

Dès le 26 avril se déroulera le procès d’Édouard Perrin, journaliste à France 2, et Antoine Deltour, le lanceur d’alerte dans cette révélation d’optimisation fiscale à grande échelle. Le lieu du procès ? Le Luxembourg – dont l’ex-Premier ministre est Jean-Claude Juncker, aujourd’hui à la tête de la Commission européenne, partenaire des multinationales sur cette directive –, où il existe déjà un secret des affaires… Le jugement donnera une idée de ce qui nous attend.

 

Le collectif des 51 associations et syndicats qui s’opposent à la directive appelle à la modification de la directive pour retrouver sa fonction première, celle de lutter contre l’espionnage industriel. Car, selon lui, « le fond du problème subsiste », notamment sur la « définition de l’illégalité de l’obtention (article 4), limitée à la simple non-autorisation du propriétaire du secret d’affaires concerné », qui permet l’ouverture des poursuites. Ajoutons que la directive, écrite a minima, pourra être interprétée à son maximum par chaque pays et aiguiller les lieux de poursuites des multinationales. Pour Patrick Le Hyaric, eurodéputé Front de gauche, avec ce vote, le Parlement donne « toute liberté aux entreprises qui seront les seules à décider de ce qu’elles désirent dévoiler ou non sur leurs activités ». Le groupe écologiste, quant à lui, présentera le 4 mai au Parlement européen un projet de directive pour instaurer une protection européenne des lanceurs d’alerte.

(1) Pour signer les pétitions : change.org, act.wemove.eu et powerfoule.org

 

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Politique
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