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29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 22:20
André CHASSAIGNE et Éric DUBOURGNOUX VOUS INVITENT A ÉCHANGER SUR LE DÉMANTÈLEMENT DU CODE DU TRAVAIL !


 

Rencontre citoyenne jeudi à 18 h 30 avec le député et son suppléant :

  • Á Lempdes, le 31 mars Salle de l’Agora

 

Par les projets de loi EL KHOMRI/MACRON 2, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux droits des salariés, sous prétexte que ces droits seraient un frein à l’embauche

Après avoir octroyé sans contreparties des cadeaux colossaux aux grands groupes financiers et industriels, avec le CICE et le pacte de responsabilité, il s’attaque désormais au Code du travail déjà amputé par le Gouvernement Sarkozy. Le MEDEF avait annoncé la création d’un million d’emplois... que les chômeurs attendent toujours ! Dans la majorité des cas, ces cadeaux, aux impacts limités pour nos PME, n’ont servi qu’à abonder les caisses des actionnaires des grandes entreprises.

L’argent public déversé a été compensé par des mesures d’austérité imposées à l’ensemble de la population. Une des conséquences concrètes est la baisse des dotations aux collectivités locales. Cette baisse conduit à priver la population des services de proximité ou à la hausse de la fiscalité locale, voire au cumul des deux. Les victimes sont non seulement les administrés mais aussi les entreprises, comme le bâtiment et les travaux publics.

 

Quelles seraient les conséquences de ce projet de loi ?

  • La disparition de la durée légale de travail : la durée hebdomadaire de 35 h pourra être portée à 60 heures par de simples dérogations, alors même que les travailleurs à temps partiel imposé sont aujourd’hui de plus en plus en plus nombreux.

  • La disparition de la hiérarchie des normes : un accord d’entreprise ne pouvait être auparavant inférieur, en terme de droits salariaux, à la convention collective et au Code du travail. Ce projet donne la primauté aux accords d’entreprise. Des accords dont la signature conditionnera le maintien à l’emploi pourront augmenter la durée du temps de travail ou baisser la rémunération des salariés, voire conjuguer les deux.

  • Une atteinte aux repos : le salarié pourra être conduit à renoncer au repos hebdomadaire mais aussi à fractionner ses onze heures du repos quotidien.

  • Les heures supplémentaires à taux variable : le taux de majoration pourra être abaissé à 10 %.

  • Les licenciements facilités : le licenciement abusif pourra se faire en plafonnant les indemnités accordées par les conseils des prud’hommes ; les critères autorisés pour les licenciements économiques seront minorés, une baisse de commande suffisant à justifier un licenciement.

  • Au-delà de ces mesures rendant corvéables et serviles l’ensemble des salariés, aucun aspect du droit du travail n’a été épargné : heures de nuit, travail des mineurs, prise des congés, etc ...

Soyez assurés que nous combattrons ce projet de loi, article par article. Mais le risque est grand d’être confrontés à des subterfuges parlementaires pour museler l’expression démocratique des députés.

 

NOUS APPELONS A UNE FORTE MOBILISATION CITOYENNE AFIN DE METTRE A BAS CE PROJET ET OUVRIR D’AUTRES PERSPECTIVES POUR L’EMPLOI

 

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Société
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