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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 23:07
Sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : une invitation du député André Chassaigne !

UN RECUL INACCEPTABLE DES DOTATIONS

 

Je suis régulièrement intervenu pour m’opposer aux baisses de dotation de l’État qui mettent les collectivités, plus particulièrement les communes et communautés de communes, dans des situations budgétaires alarmantes. J’ai dénoncé les arguments injustes et quelquefois démagogiques qui culpabilisent les collectivités, en les rendant responsables de l’endettement public. Elles sont pourtant à l’initiative de 71% de l’investissement public du pays, tandis qu’elles ne représentent que 10% de l’endettement.

 

LES CONSÉQUENCES

 

Les conséquences de ces restrictions de dotations se font durement sentir dans les entreprises du BTP : les carnets de commande se vident et l’emploi recule. De plus, ces coupes sombres dans la DGF mettent à mal le bouclier social que sont nos communes et l’action de leurs élus, privés de moyens pour lutter contre les inégalités.

En cumul, de 2014 à 2017, l’Association des Maires de France estime à 28 milliards d’euros le manque à gagner pour les collectivités. Il est bien difficile de ne pas mettre ce chiffre en parallèle avec les 41 milliards si généreusement distribués sans contreparties aux entreprises, plus particulièrement les plus importantes, dont on mesure l’inefficacité pour créer des emplois.

 

FUSIONNER LES COMMUNES ?

 

Le recul de ces dotations imposées par l’État, répond aussi à d’autres objectifs. Sans l’avouer, le gouvernement veut conduire les maires vers la fusion des communes avec le risque de faire disparaître la dernière collectivité de proximité à laquelle les habitants restent profondément attachés.

Ainsi, la récente modification législative sur les « communes nouvelles » fige les baisses de dotation pour inciter les communes à s’engager dans une démarche de fusion. Mais qui peut croire que cette mesure, symbolique et limitée dans le temps, compensera les effets désastreux des politiques d’austérité imposées aux collectivités depuis 3 ans ?

 

NOTRE COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DES DOTATIONS AUX INTERCOMMUNALITÉS ET AUX COMMUNES

 

Durant le deuxième semestre 2015, le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, que je préside, a été à l’initiative d’une commission d’enquête, dont le rapporteur a été mon ami Nicolas Sansu, Maire de Vierzon, député du Cher. Avec la volonté d’apporter un éclairage sans parti- pris sur les conséquences de la baisse des dotations aux communes et aux intercommunalités, 30 auditions ont été réalisées, des déplacements ont été organisés dans des collectivités, des entretiens ont eu lieu avec des associations d’élus et avec les syndicats de la fonction publique territoriale. Durant près de 6 mois, c’est un vrai travail d’investigation qu’ont conduit les membres de cette commission.

Les conclusions contenues dans le rapport final prouvent la nocivité de la cure d’austérité imposée aux collectivités.

Sur les 42 000 chômeurs supplémentaires du mois de novembre 2015, 50% viennent du BTP et l’État n’économisera que 5 milliards sur les 11 espérés, avec la perte de recettes due à la baisse d’activité.

 

Ce rapport a malheureusement été rejeté par les élus de la majorité socialiste.

Comment expliquer ce rejet ?

 

 

 

 

Sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : une invitation du député André Chassaigne !

Nous n'osons pas aller jusqu'à l'image ci-dessous, quoique ? Votre avis ? [Ndlr]

Sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : une invitation du député André Chassaigne !

Du fait de ce vote, nous n’avons même pas le droit de citer ce rapport au risque d’être poursuivis pénalement.

Heureusement, toutes les auditions sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale. Je vous invite à les consulter pour mesurer la colère et le désarroi de nombreux maires, de toutes appartenances politiques.

Il faut donc poursuivre et amplifier la résistance contre cette politique qui prive nos communes des investissements indispensables à la population. La dépense publique est une politique décisive pour la qualité de vie et pour l’équilibre des territoires. Nous devons en défendre le caractère vertueux pour que la future réforme de la DGF réponde réellement aux besoins de nos collectivités.

 

UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE EST PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITÉ POUR UNE DGF ÉQUITABLE

 

Il nous faut donc poursuivre un travail d’analyse et de vérité sur les conséquences de la baisse des dotations d’Etat. C’est pourquoi nous invitons largement les élue-s du département et les habitant-e-s à assister à :

DEBAT PUBLIC

Jeudi 18 février 2016 à 18 heures

Salle d’honneur de la Mairie de Pont-du-Château

Avec :

André CHASSAIGNE, député du Puy-de-Dôme

Nicolas SANSU, Maire de Vierzon, Député du Cher et rapporteur de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité

 

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Editos
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