Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 22:21
Patrick Nussbaum

Patrick Nussbaum

BENJAMIN KÖNIG - Vendredi, 6 Novembre, 2015 - Humanité Dimanche

 

C'est dans un contexte de bouleversement majeur de l'organisation territoriale de notre pays que vont se tenir les élections régionales. Les nouvelles régions, au nombre de 13, sont l'expression même de la concurrence et de la compétitivité des territoires dans le cadre national et européen. Pourtant, ce scrutin est aussi l'occasion d'élire des exécutifs qui proposent la mise en place de nouvelles pratiques démocratiques.

 

La démocratie régionale est menacée...comment la sauver ?

Il y a des choses quasi immuables, et que Renaud a si bien chanté : la France est un hexagone de 1 000 kilomètres environ. Mais c'est la façon dont cet hexagone est découpé et administré qui change. À cet égard, la réforme territoriale a tout d'un véritable big bang de l'organisation de la République. Et la loi qui scelle cette remise en cause a au moins le mérite de la clarté : elle est appelée loi NOTRe, comme nouvelle organisation territoriale de la République. L'un des changements majeurs concerne donc les régions. Depuis 1970, elles étaient au nombre de 21, auxquelles il faut ajouter la collectivité territoriale de Corse et 5 régions d'outre-mer. C'est en métropole que le bouleversement est le plus grand : dès le 1er janvier, la France comptera 12 régions métropolitaines, plus la Corse, qui va fusionner dans deux ans avec ses deux départements. Une étude récente de la Sofres illustre bien le sentiment qu'éprouvent les Français face à cette réforme : 37 % estiment que le redécoupage est une mauvaise chose, contre 27 % une bonne chose. Mais le pourcentage de mécontents augmente fortement dans les régions « redécoupées », jusqu'à atteindre 57 % en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

VASTE COMME L'AUTRICHE

La carte adoptée en décembre 2014 prévoit la fusion de 15 régions en 7 nouvelles entités, les 6 autres restant inchangées. Ce nouveau découpage a été décidé selon des critères qui relèvent plus des intérêts politiques que d'une réelle cohérence territoriale. Surtout, le but est clair, comme l'indique Charles Marziani, vice-président PCF de la région Midi-Pyrénées et membre du secrétariat de l'ANECR (Association des élus communistes et républicains) : « Éloigner le citoyen de la représentation démocratique ». Un éloignement d'abord géographique : quelle cohérence, quels besoins communs peuvent avoir des citoyens éloignés de près de 550 km ? Certains regroupements créent en effet de super-régions, immenses, sur le modèle des Länder allemands, mais la France n'est pas, à la différence de nos voisins, un pays fédéral. Trois nouvelles régions symbolisent particulièrement cette distance : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, qui seront chacune aussi grandes qu'un pays comme l'Autriche !

Des territoires entiers vont être oubliés, délaissés, à commencer par les ruraux. Pour Viviane Flatreaud, membre du pôle revendicatif de la fédération CGT de la fonction publique territoriale, il s'agit d'une « atteinte de la capacité du citoyen à dire comment il veut qu'on réponde à ses besoins ». Charles Marziani considère, lui, que la maîtrise de la dépense publique ­ objectif affiché du gouvernement ­ est l'arme utilisée pour forcer les collectivités locales à réduire leur action. Car « malgré les injonctions, elles ont continué à répondre aux besoins des populations : il fallait donc enlever le lien de proximité pour le remplacer par ce qu'ils appellent la "gouvernance" : des décisions de technocrates ».

CONCENTRATION

La concentration des pouvoirs et des décisions dans des capitales régionales pose d'ores et déjà de nombreux problèmes. En Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, par exemple, les directions régionales seront concentrées à Bordeaux, sauf deux : une à Poitiers, une à Limoges. Ces craintes de voir des services entiers partir sont partagées dans de nombreuses villes.
Viviane Flatreaud habite justement dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : « Tout sera à Bordeaux. On a aucune information, ni pour les agents ni pour les citoyens. Nous avons pourtant besoin de garanties... Les agents sont très inquiets, notamment sur les mobilités forcées. » Car si le gouvernement assure que personne ne sera tenu de déménager, difficile d'imaginer comment cela pourrait être autrement, d'autant que les sièges des agences régionales de santé ou des rectorats de région seront également regroupés. Et à la mobilité géographique s'ajoute celle professionnelle : « Il n'y a pas de dialogue à ce niveau, alors que les missions vont évoluer, des agents devront changer de poste... J'ai des craintes pour après les élections, car si la droite ou le FN passe, je ne pense pas que le dialogue social sera une priorité. » Une autre concentration des pouvoirs est à l’œuvre, du fait des compétences élargies des nouvelles régions : « Elles auront la tutelle sur les autres collectivités, redoute Charles Marziani, car tous les schémas seront prescriptifs (les décisions des régions, concertées avec l'État, s'imposeront aux autres collectivités ­ NDLR). » Dans le même temps, l'État opère un mouvement fort de recentralisation : par exemple, les schémas d'action économique élaborés par les régions devront être soumis à l'approbation... du préfet. « On revient à avant 1982 ! (date des lois de décentralisation ­ NDLR) », s'alarme Charles Marziani.

ÉLECTIONS ET DÉMOCRATIE

« Un choc économique, social mais aussi démocratique » : l'expression est de Viviane Flatreaud. À rebours des attentes des Français, les nouvelles régions vont donc concentrer les pouvoirs et éloigner le citoyen.
Pourtant, la crise démocratique n'a jamais été aussi forte. Mais au gouvernement, on croit aveuglément à l'idéologie de la compétitivité des territoires, aux métropoles, à « un discours uniquement centré sur l'entreprise et la compétitivité », résume Olivier Dartigolles, tête de liste Front de gauche en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Dans plusieurs régions, notamment en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon avec « le projet en commun », une charte éthique et citoyenne a été mise en place comme préalable à la campagne. Inspirée de ce qui s'est fait en Espagne avec Podemos à Madrid ou à Barcelone, elle comprend 43 articles, dont la révocabilité des élus, un jury citoyen, une garantie de pratiques financières transparentes et honnêtes. Charles Marziani peut en témoigner : « Il y a non seulement une attente mais aussi une nécessité forte de démocratisation. » Et les nouvelles régions peuvent être l'occasion pour des exécutifs de gauche de mettre en place de nouvelles formes d'élaboration des politiques publiques.

« Si on veut que les citoyens se fassent entendre, il ne suffit pas d'informer, il faut une instance de concertation et de codécision. » À la manière des « comités de ligne » (lire l'« Humanité Dimanche » n° 484), ces structures mises en place pour élaborer les besoins des citoyens en termes de transport ferroviaire régional. Charles Marziani imagine la forme que pourraient prendre ces « structures qui rassembleraient élus, associations, citoyens, syndicats, afin d'élaborer et définir les critères d'aides aux entreprises, par exemple. Et on peut imaginer que ces aides soient différenciées selon le bassin d'emploi ». Une façon, pour lui, de créer des « institutions de fait qui deviennent incontournables », et de permettre l'irruption de la parole citoyenne dans l'action publique.

 

C'est là un enjeu majeur de ces élections régionales !

 

 

La démocratie régionale est menacée...comment la sauver ?

Partager cet article

Repost 0
L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Politique
commenter cet article

commentaires