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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 22:36
Les marionnettes de Bernard Tapie et de Nicolas Sarkozy aux Guignols Photo AFP

Les marionnettes de Bernard Tapie et de Nicolas Sarkozy aux Guignols Photo AFP

Ce 29 septembre est une date clé : l'affaire de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie devrait connaître un épilogue judiciaire, qui est devenu très incertain au cours de l'été. L'enjeu ne concerne pas que l'homme d'affaires. Emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce dossier s'ajoute à d'autres, qu'ils touchent à son financement de campagne ou à des membres de sa famille politique.

L'affaire Cahuzac constitue le plus gros scandale politique du quinquennat de François Hollande. Mais pour le procès, il va falloir attendre le début de l'année 2016.

Ce qui marque cette rentrée politique, ce sont plutôt les affaires héritées du quinquennat de Nicolas Sarkozy. C'est bien la Sarkozie qui reste aux prises avec la justice dans diverses affaires de corruption, escroquerie, et autres scandales financiers. De nouvelles affaires viennent s'ajouter aux autres. L'ancien président a été entendu en audition libre par la police dans le cadre de l'affaire Bygmalion. La maire de Puteaux (Hauts-de-Seine), Joëlle Ceccaldi Raynaud, qui avait succédé à Nicolas Sarkozy sur la sixième circonscription, est en délicatesse avec le fisc alors que Mediapart a révélé qu'elle avait fait déménager 102 lingots d'or d'une banque au Luxembourg...

Mais il ne va pas falloir attendre pour que l'une des plus importantes affaires, notamment sur le plan de la somme en jeu, trouve un possible épilogue judiciaire : les 400 millions d'euros perçus par Bernard Tapie en 2008, à la suite d'un arbitrage sur son litige avec le Crédit lyonnais datant de 1993 lors de la vente d'Adidas. Cette affaire empoisonne la vie politique depuis que le gouvernement s'est résolu, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, à accorder à Bernard Tapie ce qu'il réclamait : soit la constitution d'un tribunal arbitral, au lieu du canal judiciaire ordinaire, pour trancher son litige et lui accorder finalement 400 millions d'euros d'argent public (le Crédit lyonnais n'était pas encore privatisé au moment de la vente d'Adidas) pour le « dédommager » de ce qu'il avait toujours qualifié de « vol ». Sur ces 400 millions, 45 millions l'étaient au titre du préjudice moral subi par l'homme d'affaires. Puis le vent a tourné.

Le montant alloué à Bernard Tapie et le choix du tribunal arbitral ont été dénoncés comme des scandales. Jusqu'à ce que l'affaire prenne un tour judiciaire. Les investigations permettent d'établir que l'un des juges du tribunal arbitral connaissait l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne. Le juge, Pierre Estoup, Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde et patron d'Orange, et Jean-François Rocchi, ancien président du Consortium de réalisation (l'organisme chargé de liquider le passif du Crédit lyonnais) au moment de l'arbitrage, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée en 2013.

L'État avait fait appel de l'arbitrage de 2008. En février 2015, premier gros revers pour Bernard Tapie, la justice l'annule.

Depuis, l'homme d'affaires, emblème des années Mitterrand dans les années 1990, puis de fait, des années Sarkozy depuis 2007, a revu sa stratégie. Interrogé par le juge d'instruction, il revient sur certains de ses propos tenus devant les policiers lors de sa première garde à vue en 2013. « Est-ce que l'arbitrage pouvait avoir lieu sans que Nicolas Sarkozy donne son accord ? La réponse est non », affirme-t-il au juge le 10 mars dernier, en reconnaissant l'avoir rencontré 17 fois avant l'arbitrage. Au mois d'août, dans le « JDD », il envoie un autre message : « Nicolas Sarkozy est protégé par l'immunité présidentielle et ne sera jamais inquiété dans mon affaire. » Entre-temps, sur le plan judiciaire, il y a eu à la fois de l'immobilisme dans le camp de l'État et du mouvement dans celui de Bernard Tapie. Malgré l'annulation du jugement arbitral, la somme perçue en 2008 ne lui a toujours pas été réclamée... En attendant l'audience du 29 septembre qui doit mettre un point final à cette affaire.

Sauf que début juillet, on apprend que Bernard Tapie ne défend plus seulement son pactole de 2008. Il réclame désormais 1 milliard d'euros à l'État ! Et s'est entouré de cinq avocats, dont le chef de file, Emmanuel Gaillard, est présenté comme redoutable. Spécialiste des arbitrages, il a réussi à faire condamner la Russie à payer 50 milliards de dollars (43,7 milliards d'euros) aux actionnaires expropriés du groupe pétrolier Ioukos. Emmanuel Gaillard explique ainsi, au « JDD », sa passion pour l'arbitrage : « Ce qui est intéressant dans cette discipline, c'est que vous pouvez vous retrouver à devoir convaincre un "barrister" britannique (un avocat en droit britannique ­ NDLR) ou un ancien professeur de droit italien, le tout en anglais, et dans le droit applicable au Qatar. » Un spécialiste donc !

 

Repères
Juillet 2008. Un tribunal arbitral accorde 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le cadre du litige qui l'oppose au Crédit lyonnais, versés par l'État. Le gouvernement ne fait pas appel.
Septembre 2012. Ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Paris.
Mai-Juin 2013. Un juge du tribunal arbitral, Pierre Estoup, Bernard Tapie et son avocat, Maurice Lantourne, sont placés en garde à vue, puis mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Christine Largarde, ministre de l'Économie à l'époque de l'arbitrage, est auditionnée par la Cour de justice de la République.
Février 2015. La cour d'appel de Paris annule l'arbitrage de 2008.

 

Parallèlement, le tribunal chargé de se réunir le 29 septembre a connu quelques chamboulements. Le président Jean-Noël Acquaviva, qui avait annulé l'arbitrage au mois de février, a été promu durant l'été à la Cour de cassation, ce qui n'a pas manqué de soulever des interrogations. Car, moins d'un mois après son départ, c'est un nouveau juge qui va devoir raccrocher les wagons. Dans une affaire aussi longue et complexe que ce litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais depuis 20 ans, ce n'est pas évident. On connaît depuis début septembre le nom de celui qui aura la lourde tâche de décider si Bernard Tapie n'a jamais été entourloupé par sa banque en 1993, ou s'il faut lui laisser son pactole, voire décider qu'il mérite encore davantage...

Le nom de ce nouveau président est Patrick Birolleau. Il a été conseiller à la cour d'appel de Paris et a présidé la chambre de la famille à la cour d'appel de Douai, en charge des dossiers de divorce et des contentieux civils qui y sont liés. En 2002, après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle, il a exercé, jusqu'en novembre 2003, au cabinet de Michèle AlliotMarie comme conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie, avant d'être remplacé à ce poste par David Sénat.

 

L'issue de l'audience du 29 septembre paraît donc plus incertaine qu'il y a quelques mois. Au-delà de Bernard Tapie, elle est un véritable enjeu pour la Sarkozie. Une autre personnalité proche de l'ancien président a encore été auditionnée dans le cadre de cette affaire, le 2 septembre, par le pôle financier à Paris : il s'agit de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, déjà mis en examen dans l'affaire de la vente de ses tableaux. La suite de cette audience doit se tenir le 14 octobre, alors que le parquet réclame sa mise en examen pour son rôle dans l'arbitrage de 2008. Bref, tout le monde joue gros le 29 septembre !

 

 

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L'HUMAIN AVANT TOUT Canton de Pont-du-Château - dans Politique
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