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3 avril 2015 5 03 /04 /avril /2015 10:02

Motion pour la défense des services publics locaux et le maintien de l’économie locale adoptée par l’Association des Maires et Présidents de Communauté de Communes du Puy de Dôme en date du 3 février 2015, et remise au représentant de l’État dans le département le 7 février 2015.

Cette motion a été votée à l'unanimité par le Conseil Municipal de Lempdes réuni le 27 mars 2015.7

Comment les élus socialistes lempdais qui soutiennent sans état d'âme le gouvernement Hollande-Valls, peuvent voter cette motion ?

Parce que c'était deux jours avant les élections départementales ?

« Pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien de l’économie locale »

Motion pour la défense des services publics locaux et le maintien de l’économie locale présentée au Conseil Municipal de Lempdes le 27 mars 2015.

 

« Conscients de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, les Maires du Puy de Dôme, dans une démarche pluraliste, attirent l’attention du Gouvernement sur la situation angoissante à laquelle sont confrontées toutes les communes depuis la baisse sans précédent des dotations. Ils s’opposent fermement à de telles décisions ayant des répercussions inéluctables en termes de ralentissement et d’arrêt des investissements, de risque de dégradation des Services Publics et d’augmentations d’impôts locaux.

Entre 2015 et 2017 les dotations baisseront de 11 milliards après un premier coup de rabot de 1,5 milliard en 2014. Ainsi, c’est le bloc communal qui contribue le plus à cet effort (+ de 55%).

Face à cette baisse des dotations, toutes les municipalités ont fait des efforts d’optimisation ou de mutualisation pour gérer avec moins de moyens sans pénaliser leurs administrés.

Aujourd’hui, il n’est plus possible d’absorber ces baisses de recettes par des économies de fonctionnement. A une période où nos concitoyens souffrent de la baisse du pouvoir d’achat et où les investissements deviennent vitaux pour nos entreprises locales, cela va donc impliquer nécessairement :

  • de ne plus investir

  • d’augmenter le taux des impôts locaux ou le prix des services communaux

  • de réduire ou supprimer des services

Choqués par les injonctions d’investir qui leur sont faites par les parlementaires, les Maires trouvent paradoxal et ubuesque la très forte réduction des moyens des communes et dans le même temps l’incitation à investir.

Avec des ressources en chute et des dépenses soumises à une pression à la hausse (coût des rythmes scolaires : un milliard par an ; nouvelles normes : 1,3 milliard ; transfert sur les communes de l’instruction des documents d’urbanisme…), les budgets communaux seront confrontés à un effet ciseau d’une ampleur sans précédent qui leur sera impossible d’absorber.

Les Maires alertent donc solennellement le Gouvernement sur les conséquences graves de ces baisses durables de dotations sur l’économie du pays et la qualité des services publics communaux. Ils demandent que ces baisses soient revues pour en minimiser les effets catastrophiques qui pourraient être atténués par un fonds pour les investissements.

Si ces dispositions sont prises dans l’optique de la suppression pure et simple des communes comme vient de le préconiser le Rapport du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, les Maires s’opposent encore plus farouchement à l’ensemble de ces mesures. »

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette motion à l’unanimité.

 

 

 

 

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