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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 22:08
Loi Macron : l'Assemblée vote l'extension du travail dominical !

Samedi, 14 Février, 2015 - Humanite.fr

 

Les députés français ont voté ce samedi l'extension du travail du dimanche et en soirée pour les commerces [Députés socialistes, où sont passées vos valeurs ? Ndlr], deux volets parmi les plus contestés de la « loi Macron ».

Le Front de gauche et plusieurs députés frondeurs socialistes ont voté contre.

Cette partie du texte présenté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a été adoptée à l'issue d'un long débat dans lequel l'aile gauche du groupe socialiste a été en pointe contre cet assouplissement du travail dominical. Le nombre de dimanches d'ouvertures des commerces, actuellement de cinq par an, pourra désormais varier « entre 0 à 12 ».
Des amendements visant à supprimer l'article proposant douze dimanches d'ouverture ont été rejetés par 34 voix contre 21. Le groupe Front de gauche notamment a voté pour ces amendements rejetés massivement par le groupe PS.
Des « frondeurs », soutenus par des élus municipaux PS de Paris, ont défendu en vain d'autres amendements visant à rendre aux élus locaux l'initiative de demander la délimitation d'une zone. La maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, a qualifié samedi, dans un communiqué, de « recul démocratique » le fait que sa demande d'un avis conforme du maire pour la création de ZTI n'ait pas été retenue.
Les autorisations d'ouverture dominicale seront prises après avis du conseil municipal jusqu'à cinq, puis, à partir de ce nombre, après avis de l'intercommunalité. Les salariés devront alors être volontaires et payés double. 
Le texte crée des « zones touristiques », « zones commerciales » et « zones touristiques internationales » (ZTI) à délimiter par décret, où les commerces pourront être ouverts le dimanche. Les zones commerciales remplacent les actuels périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) mis en place par la loi de 2009 sur le travail dominical.

Travail de nuit

Dans les ZTI, le travail le soir, jusqu'à minuit, sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l'employeur. Les commerces de gares connaissant une grande affluence pourront également ouvrir le dimanche. Des compensations sont prévues qui seront arrêtées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. De plus, les employeurs devront aménager le temps de travail des salariés travaillant le dimanche pour leur permettre d'exercer leur droit de vote lors des élections.

Le groupe PS a majoritairement adopté les articles composant ce volet, sauf, là encore, plusieurs députés de l'aile gauche et le Front de gauche.  « C'est une marchandisation des relations sociales », a dit le député socialiste « frondeur » Pascal Cherki. « C'est un recul de société », a renchéri Jacqueline Fraysse, du Front de gauche.
Un autre « frondeur », Laurent Baumel, a proposé au ministre de revenir sur les douze dimanches. Emmanuel Macron lui a opposé une fin de non-recevoir. « C'est l'expression d'une forme de technocratie éclairée face à des parlementaires », a dit à Reuters Laurent Baumel.
Le ministre a défendu sa réforme en soulignant qu'elle « systématisait et harmonisait les règles de compensation de manière très protectrice pour les salariés ». « La règle du volontariat est formalisée », a fait valoir Emmanuel Macron. « C'est une approche pleinement, socialement, démocrate. Ce texte, ce n'est pas l'abolition des règles. » L'examen en première lecture par les députés de son projet de loi devrait se terminer dimanche pour permettre à l'Assemblée de se prononcer mardi par un vote solennel sur tout le texte. « Si rien ne bouge politiquement d'ici mardi, un certain nombre d'entre nous votera contre » l'ensemble du texte, a menacé Laurent Baumel.

Tout le monde parle de la loi MACRON mais personne n’en parle comme Gérard FILOCHE. Depuis des semaines, il est en guerre contre « cette loi régressiste, la pire loi que la gauche ait proposée ». Selon des sondages, une majorité de Français y serait pourtant favorables. Militant socialiste et ancien inspecteur du travail, Gérard Filoche était dans LÀ-BAS HEBDO le 21 janvier. Emmanuel MACRON était dans tous les autres médias.

 

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