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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 20:59

Présentée début juin, la loi sur le vieillissement se veut ambitieuse. Mais avec seulement 650 millions d’euros annuels, cette ambition sera fortement limitée.

 

Annoncé, repoussé... Le projet de loi « d’adaptation de la société au vieillissement » a finalement été présenté en Conseil des ministres le 3 juin dernier. Dans une relative discrétion qui tranche avec la solennité de l’engagement n°18 du candidat François Hollande : « J’engagerai (...) une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d’autonomie. » C’est qu’entre l’engagement de campagne et la réalité du texte, la machine à rétrécir les ambitions progressistes est passée par là, entraînant un accueil très mitigé de la part des professionnels et des associations, pour ce plan financé à hauteur de 650 millions d’euros par an.

 

Premier écueil : au lieu d’une ambition globale, le gouvernement a préféré scinder les choses en deux. Le texte présenté s’intéresse uniquement à la problématique du maintien à domicile et laisse de côté la question des établissements spécialisés (EHPAD, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Jean-Marc Ayrault avait promis un autre texte « dans la deuxième moitié du quinquennat ». Mais la secrétaire d’État aux Personnes âgées, Laurence Rossignol, ne chante plus la même chanson. Selon elle, ce second texte viendra « quand la politique de redressement des comptes publics aura produit ses effets. » Ce qui, vu la tournure des évènements, revient à renvoyer la chose aux calendes grecques.

 

Il s’agit donc de concentrer les efforts sur le maintien à domicile. D’abord parce que c’est ce que préfèrent, très majoritairement, les personnes concernées. Mais aussi parce que ce mode de prise en charge, qui fait intervenir la famille (les « aidants ») est au final le moins coûteux. En effet, remarque le Collectif interassociatif sur la santé, « c’est parce que les aidants fournissent une prise en charge bénévole que le domicile est beaucoup moins cher que l’hébergement ». À l’inverse, « le maintien à domicile sans aidant est au moins deux fois plus cher que l’EHPAD ».

Vieillissement : l’ambition sans les moyens

Le soutien aux aidants constitue donc une des principales dispositions du texte, à travers la création d’un « dispositif de répit ». Celui-ci doit permettre de financer un accueil de jour, un hébergement temporaire ou une aide à domicile renforcée afin de lui permettre de souffler. Car l’aidant doit bien souvent être sur le pont 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans pouvoir s’accorder le droit de faiblir. Une situation qui entraîne épuisement, dépression, perte d’emploi... Problème : le dispositif prévu se limite à 500 euros par an. Le « répit » sera donc forcément de (très) courte durée.

 

Le maintien à domicile serait également encouragé par le financement, à hauteur de 140 millions d’euros par an, d’aménagements tels que téléassistance, détecteurs de chute, chemins lumineux – mais aussi le soutien au développement d’activités sportives ou intellectuelles.

 

L’autre grand volet du projet consiste en une revalorisation de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour les personnes à domicile, qui représentent à l’heure actuelle environ 700 000 personnes. Car même si le maintien à domicile est moins coûteux, il n’entraîne pas moins un « reste à charge » (ce qui reste à payer pour les familles) de quelque 1 000 euros par mois en moyenne. Problème : le gouvernement entend axer cet effort – 350 millions d’euros – sur les personnes les plus dépendantes, qui pourraient bénéficier ainsi de 5 heures maximum d’aide hebdomadaire en plus. Or celles-ci, dans leur majorité, ne sont plus à domicile mais en établissement. On aurait prévu, de manière incroyablement cynique, de limiter de cette manière le coût du dispositif qu’on ne s’y serait pas pris autrement !

 

Nombre d’acteurs du secteur ont pourtant salué un texte qui, selon l’Union nationale des associations familiales (Unaf), « va dans le bon sens ». Pascal Champvert, le président de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), espère que ce texte permettra « un débat sur une question globale qui concerne toute la société et pas seulement les plus de 85 ans ». Mais tous ont souligné qu’il est loin, très loin d’être financé à hauteurs de ses ambitions – et tout simplement des besoins. Ceux-ci sont « de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros » annuels selon Pascal Champvert, pourtant peu connu pour faire de la surenchère financière. Bien loin des 645 millions d’euros de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), créée en 2013, seule source de financement prévue. Laquelle est déjà fort discutable en son principe puisqu’elle consiste en un prélèvement de 0,3 % sur les... retraités imposables. Autrement dit, une partie du public concerné par le plan !

Le texte pourrait arriver devant les parlementaires fin juillet, ou... plus tard. Une chose est sûre : ils auront fort à faire pour l’améliorer.

 

 

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