ILS N'ONT PAS HONTE ! Les tests osseux brisent l’avenir de Carine

8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 18:52

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ILS N'ONT PAS HONTE !

Les tests osseux brisent l’avenir de Carine

Un acharnement sans fin. Après avoir purgé un mois de prison, la jeune Carine, d’origine congolaise, est désormais menacée d’expulsion. Le 5 juillet, cette collégienne en classe de troisième a quitté sa geôle pour être directement placée au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, avec le risque d’être renvoyée vers le Congo, un pays en guerre où elle n’a pas de famille.

Les raisons d’un tel traitement ? Des suspicions sur son âge. L’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Rhône conteste, en effet, la minorité de Carine sur la seule foi de tests osseux. Ces examens très controversés lui donneraient non pas 15 ans et demi, comme l’affirme l’adolescente, mais - admirez la précision - entre « 18 et 35 ans » ! Juste assez, en tout cas, pour la faire basculer du côté des majeurs... C’est au nom de cette « expertise » que Carine a été condamnée, début juin, à de la prison ferme pour « escroquerie » aux dépens de l’ASE. Une décision dont la jeune fille a fait appel. Avec de bonnes chances de l’emporter. À deux reprises, la cour d’appel du Rhône a refusé, compte tenu de l’incertitude scientifique, que ces tests osseux, seuls, soient déterminants de l’âge d’une personne. L’Académie des sciences, ainsi que le Comité national consultatif d’éthique partagent d’ailleurs ce constat. Tout comme le défenseur des droits, qui déplore, toujours à propos de ces tests, une « fiabilité déficiente ».

Mais voilà, dans le Rhône, la poursuite judiciaire des jeunes immigrés est devenue un véritable système mis en place par le conseil général, le procureur de la République de Lyon et la police aux frontières. Face à l’augmentation des nouvelles arrivées (354 entrées en 2013, contre 101 en 2011), la contestation de la minorité est devenue systématique. Depuis le centre de rétention, Carine, elle, attend son audience d’appel et la réponse de l’Ofpra pour sa demande d’asile. Une course contre la montre pour faire valoir ses droits.

L'Humanité du 8 juillet 2014 - MEHDI FIKRI

Pour plus de détails vous trouverez ci-dessous le communiqué du Réseau Enfants Sans Frontières (RESF) que nous a fait suivre notre excellent ami Maurice Daubannay, dont nous vous parlions, il y a peu !

Non à la chasse au jeune étranger

Carine Mazedi, collégienne de 15 ans et demi, est née à Kinshasa au Congo, le 29 novembre 1998.

Elle est arrivée en France le 14 août 2012. Mineure isolée, elle est confiée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), hébergée dans un foyer le 20 septembre 2012 et placée sous tutelle le 08 avril 2013. Carine a intégré le collège du quartier « les Battières » en octobre 2012, en classe de 4ème, en 2013-2014, elle a intégré la classe de 3ème prépa pro au Lycée professionnel Martin Luther King. C’est une élève sérieuse qui a le projet de faire une formation en cuisine, et à fait des stages satisfaisants en vue de cette orientation.

Le 3 juin 2014, Carine a été convoqué, à 9 h à la PAF (police aux frontières), pour des tests osseux. En fin d’après-midi, elle est revenue en pleurs, accompagnée de deux policiers qui voulaient monter dans sa chambre, afin de perquisitionner celle-ci dans l’éventualité de trouver des papiers, des documents, des photos pouvant confirmer sa minorité ou sa majorité. Ils ont fouillé, toute la chambre, placard, bureau, sacs, album photos… Ils ont également demandé à l’éducatrice qui les avait accompagnés, de calmer Carine qui était très angoissée et effrayée au vu de ce qui se déroulait. Carine se trouvait totalement désarmée face à cette situation qu’elle ne comprenait pas. Ne trouvant rien, ils l’ont remmené en garde à vue, afin de lui faire passer des examens osseux.

La commission nationale des droits de l’homme (CNDH) écrit dans son avis du 26 juin 2014 : Pour « garantir les droits des jeunes isolés étrangers à un établissement loyal de leur minorité », « le CNDH recommande qu’il soit mis fin à la pratique actuelle consistant à ordonner des expertises médico-légales de détermination de l’âge reposant sur des examens physiques du jeune isolé étranger. L’évaluation de l’âge à partir d’un examen osseux, des parties génitales, du système pileux et/ ou de la dentition doit être interdite » (Recommandation 2).

On comprend l’avis de la CNDH quand on voit le résultat des tests osseux pour Carine : entre 18 et 35 ans, une fourchette de 17 ans rien que ça ! Une fourchette d’incertitude aussi longue que sa vie.

Enfants en centre de rétention

Mais c’est pourtant sur cette base que Carine a été accusée de fraude sur son âge. L’ASE, financée par le Conseil Général du Rhône, fait la chasse aux mineurs étrangers et conteste systématiquement avec l’aide de la Police au Frontières (PAF) leur minorité. On a vu comment la police oblige une gamine à subir les tests osseux, trainée de force dans un centre spécialisé, déshabillée, mise dans un scanner pour un résultat qui ferait rire si les conséquences n’étaient aussi tragiques. Carine a été jugée le 05 juin 2014 et condamnée à un mois de prison ferme.

Elle devait sortir le samedi 5 juillet, mais la préfecture du Rhône a décidé de poursuivre la persécution en lui délivrant une obligation à quitter le territoire français (OQTF) et en la plaçant en centre de rétention administrative en vue de son expulsion. Le tribunal administratif se réunit le mercredi 9 juillet à 10 h pour juger de la validité administrative de l’OQTF et sans doute le juge de liberté siègera l’après midi du même jour pour décider lui de la légalité de la mise en rétention de cette collégienne qu’on a empêché de finir son année scolaire, de passer le brevet, de construire sa vie simplement parce qu’elle est étrangère.

Voilà les faits, à nous tous de dire ce que nous en pensons à ceux qui décident au nom de la réduction des dépenses et de chasse à l’étranger.

CARINE DOIT RESTER EN FRANCE ET POURSUIVRE SES ETUDES.

NI PRISON, NI RETENTION, NI EXPULSION POUR LES MINEURS ETRANGERS ! !

Si vous souhaitez intervenir auprès des décideurs, voici une liste d'adresses où vous pouvez envoyer un courriel pour dire ce que vous pensez de cette situation et du sort qu'il est fait aux mineurs étrangers :

Courriels :

Préfecture du Rhône

Le préfet du Rhône pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr

Le secrétaire général pref-sg-pref69@rhone.gouv.fr

Le directeur de cabinet du préfet pref-dircab-pref69@rhone.gouv.fr

La directrice de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration catherine. meric@rhone.gouv.fr

magali.gretteau@rhone.gouv.fr

jean-francois.carenco@rhone.pref.gouv.fr

Elysée et Ministère de l’Intérieur

jean-pierre.jouyet@elysee.fr

sylvie.hubac@elysee.fr

premier-ministre@pm.gouv.fr