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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 20:02

Avec la mise en place de traités transatlantiques de libre-échange, l’Union européenne n’en finit pas de se complaire dans les bras du capital. De graves conséquences pour les travailleurs.

 

Le Grand Marché transatlantique (aussi appelé GMT ou tafta) concerne plus de 800 millions d’habitants. Il s’agit d’un traité international de libre-échange entre l’administration américaine de Barack Obama et la Commission européenne. Dans cette même ligne libérale, un autre traité de libre-échange est aussi en négociation entre l’Union européenne et le Canada. Déjà, à la chute du mur de Berlin, les dirigeants de la nouvelle Europe réunifiée et ceux des États-Unis se sont empressés de signer une résolution commune soulignant les communautés de vues et la nécessité de resserrer les liens commerciaux dans ce monde débarrassé de l’influence soviétique. La création de partenariats transatlantiques rassemblant des dizaines de multinationales européennes et américaines va permettre à ces dernières de souffler leurs propositions au service du capital aux administrations des États. Dans ces groupes de pression, députés américains et européens, hommes d’affaires et associations de patrons se rassemblent pour promouvoir les intérêts du grand capital et la nécessité d’accords de libreéchange. Parmi eux, on peut nommer Nestlé, Lvmh, Basf, Caterpillar, Coca-Cola, Siemens, Microsoft, la Deutsche Bank... Précisons que des députés sociaux démocrates et libéraux participent également à cette coalition, puisque les chefs du Parti populaire européen (droite) et des socialistes européens se tapent dans le dos lors de ces riantes assemblées. On comprend alors aisément pourquoi plus de 60 % de leurs propositions sont petit à petit transformées en lois et directives. C’est sur ce terrain, labouré profondément par la charrue libérale, que germe en catimini l’ivraie des accords de libre échange.

Traités à jeter
Traités à jeter

En quoi consiste le GMT ?

Trois éléments principaux. Les barrières douanières tarifaires seraient interdites. Les barrières non-tarifaires seraient également supprimées (normes sanitaires, conditions de travail des salariés, etc.) et des tribunaux d’arbitrage internationaux décideraient des interprétations de ces barrières. Nous avons déjà évoqué dans la Terre les risques de voir de la viande américaine envahir le marché français et pour cause, c’est sur la viande que les États-Unis possèdent le plus d’avantages comparatifs. Les risques sont bien entendu de voir le boeuf aux hormones et le poulet au chlore envahir nos assiettes et ruiner nos éleveurs mais la viande porcine ne serait pas épargnée. Le Conseil national des producteurs de porcs des États-Unis veut littéralement envahir le marché européen. Il intime même de fortes recommandations aux négociateurs américains : « L’Union européenne utilise des quotas tarifaires, avec des droits élevés et prohibitifs, en vue de limiter les importations de viande de porc. En outre, l’Union européenne maintient un tableau d’obstacles sanitaires et phytosanitaires non fondés sur la science, qui restreignent les importations. [...] Les États-Unis sont les producteurs de porcs ayant les coûts les plus bas au monde et l’Union européenne devrait être un marché énorme pour le porc américain de qualité et concurrentiel au niveau des prix. Les producteurs américains de porc s’opposeront à tout accord qui n’aboutirait pas à l’élimination de tous les tarifs sur le porc et les produits porcins ». Et grâce aux tribunaux d’arbitrage, ces industriels du porc pourraient bien avoir raison. La Ligue des droits de l’homme dénonce d’ailleurs un fonctionnement anti-démocratique, puisque les tribunaux en question ne « seront responsables devant aucun citoyen ». Ils pourront aussi, et surtout, permettre à des multinationales d’attaquer les États souverains et de leur demander réparation en cas d’entrave à leurs profits. Ce droit permettra aux multinationales d’investir et de désinvestir sans rendre de comptes et il les met à l’abri de nationalisations sans indemnisation.

 

C’est sur ce terrain, labouré profondément par la charrue libérale, que germe l’ivraie des accords de libre-échange

 

Le libre-échange contre les paysans

Dans un autre traité, celui en négociation avec le Canada, c’est le spectre de l’interdiction de ressemer ses semences qui refait surface. Sortis par la porte le 26 février dernier avec l’exception agricole française, qui exclut les semences de ferme de la loi sur les contrefaçons, les groupes semenciers reviennent par la fenêtre. L’article 18.3 du projet de libre-échange prévoit de saisir les biens et de geler les comptes bancaires de l’agriculteur qui aura emblavé ses champs avec des semences contenant un caractère breveté. En 2011, 1 167 tonnes de semences ont été détruites en Colombie car, à la suite d’un accord de libre-échange du même type, Monsanto et Syngenta ont pu rendre illégale la vente de semences issues de la sélection paysanne.

 

On comprend que ces traités «qui inscrivent le capitalisme dans le marbre», comme le précise la Fédération de l’agroalimentaire de la Cgt, passent allègrement au-dessus des enjeux de souveraineté alimentaire et de rémunération des paysans-travailleurs.

 

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